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Question-réponse
Le contrat de travail du salarié peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?
Vérifié le 20/02/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, le contrat de travail du salarié en <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=F2381">congé sabbatique</a> peut être rompu dans les cas suivants :
- <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=F2883">Démission</a> du salarié
- <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=N481">Licenciement pour motif économique</a>
- <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=N480">Licenciement pour motif personnel</a> (en cas de faute du salarié découverte après son départ en congé sabbatique, par exemple en cas de manquement à <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=F32768">l’obligation de loyauté</a> et de <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=F1910">non-concurrence </a>vis-à-vis de son employeur)
- <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=F19030">Rupture conventionnelle</a>
- <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=F24412">Rupture pour cas de force majeure</a>.
Le salarié doit respecter un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=F2855">préavis</a> s'il est prévu par <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R51533">dispositions conventionnelles</a>.
Source : Service-Public.gouv.fr / DILA — Données sous Licence Ouverte v2.0
