Autorisation de sortie du territoire (AST)

L’autorisation de sortie du territoire (AST) est obligatoire dès qu'un enfant mineur sort de France <span class="miseenevidence">sans être accompagné</span> de l'un de ses <span class="miseenevidence">parents</span> ou d'une <span class="miseenevidence">autre personne ayant l'autorité parentale</span> (<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R38682">tuteur</a>, <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R60562">curateur</a>).

Un enfant voyageant <span class="miseenevidence">seulement avec son père</span> ou <span class="miseenevidence">seulement avec sa mère</span> n'a <span class="miseenevidence">pas besoin d'AST</span>, même si ses parents sont séparés ou divorcés.

Vous devez remplir un <span class="miseenevidence">formulaire</span> :

Une fois la saisie effectuée, vous pourrez télécharger le formulaire renseigné. Vous pouvez également imprimer le formulaire vierge et le remplir à la main.

La durée de l'AST est <span class="miseenevidence">fixée par le parent</span> qui la signe. Elle peut correspondre à la durée d'un voyage en particulier ou avoir une durée plus longue (6 mois par exemple).

Toutefois, la durée de validité de l'AST ne peut <span class="miseenevidence">pas dépasser 1 an</span>.

Le formulaire d'AST doit être <span class="miseenevidence">présenté au garde-frontière</span> lors du <span class="miseenevidence">contrôle à la frontière</span>.

L'AST doit être signée par un seul parent titulaire de <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R12506">l'autorité parentale</a>. Il n'est pas nécessaire que les 2 parents signent le formulaire.

Lorsque les parents sont divorcés ou séparés, la signature de l'AST dépend de qui exerce l'autorité parentale :

• En cas d'<span class="miseenevidence">autorité parentale conjointe</span>, l'AST doit être signée par l'un des deux parents<MiseEnEvidence/>, sans nécessité que l'autre parent signe. Toutefois, il est recommandé d'obtenir l'accord de l'autre parent pour éviter tout conflit.

• Si <span class="miseenevidence">un seul parent</span> détient l'autorité parentale par décision de justice (autorité parentale exclusive), ce parent est le seul à pouvoir signer l'AST.<MiseEnEvidence/>

Si le mineur voyage dans <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R41270">l'Union européenne</a> ou à l'étranger seul ou <span class="miseenevidence">sans l'un de ses parents</span>, le mineur doit avoir l'AST <span class="miseenevidence">et</span> une photocopie <span class="miseenevidence">lisible</span> de la carte d'identité ou du passeport valide de la personne qui a signé le formulaire d'AST<MiseEnEvidence/>.

La photocopie du document officiel justifiant de l’identité du signataire doit comporter les éléments suivants :

• Son nom et prénoms

• Sa date et son lieu de naissance

• Sa photographie

• Sa signature

• Les dates de délivrance et de validité du document, ainsi que l’autorité de délivrance.

En fonction de la nationalité de la personne signataire de l'AST, différents types de documents d'identité sont autorisés :

Le mineur doit également avoir en sa possession une <span class="miseenevidence">pièce d’identité valide</span> à son nom : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.

Le formulaire d’AST est juridiquement suffisant, même si le parent qui l’a signé ne porte pas le même nom de famille que l’enfant. Aucun texte n’impose de présenter un livret de famille. Toutefois, par précaution, il peut être utile d’en avoir une copie pour éviter tout malentendu.

Il est vivement conseillé de consulter la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr :

En cas de difficulté au moment du passage de la frontière (demande injustifiée de livret de famille, rejet d’AST, signature non reconnue,...), vous pouvez contacter <span class="miseenevidence">la Police aux frontières</span><MiseEnEvidence/>.

En cas de <span class="miseenevidence">refus d’embarquement par une compagnie aérienne</span>, vous pouvez adresser une <span class="miseenevidence">réclamation à la compagnie aérienne</span>.

En l’absence de réponse dans un délai de 2 mois, vous pouvez saisir la <span class="miseenevidence">Direction générale de l’aviation civile (DGAC)</span>.