Réfugié : titre de séjour, document de voyage et accompagnement

Vérifié le 01/05/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si l'<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R31591">Ofpra</a> vous accorde le statut de réfugié, vous recevez un titre de séjour valable 10 ans. Si vous souhaitez quitter la France pour faire un voyage, un document de voyage peut vous être délivré. Par ailleurs, vous bénéficiez aussi d'une aide pour l'accès aux droits.

Nature du titre de séjour

En tant que réfugié, vous avez droit à une <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=F2208">carte de résident</a>.

Elle vous autorise à séjourner en France et à y travailler. Votre employeur n’a pas à demander d’autorisation de travail.

Documents à fournir

Les documents varient selon que vous demandez la carte de résident pour vous ou pour votre famille :

Vous devez fournir les documents suivants :

Attestation d'état civil (transmise par l'<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R31591">Ofpra</a> à la préfecture)
<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=F33052">Justificatif de domicile</a> datant de moins de 6 mois (ou déclaration de domiciliation)
Décision de l'Ofpra ou de la <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R31151">CNDA</a> vous attribuant le statut de réfugié
Déclaration sur l'honneur de non <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R60815">polygamie</a> en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise
Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)

<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=F10619">e-photo</a> : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo). Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R62705">localiser un service photo et signature numériques</a>.

Exemplaire signé de <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=F38329">l'engagement à respecter les principes de la République</a>

Vous devez fournir les documents suivants :

Copie intégrale d'acte de naissance (sauf s'il a déjà une carte de séjour) comportant les mentions les plus récentes
Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas)
<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=F33052">Justificatif de domicile</a> datant de moins de 6 mois (ou déclaration de domiciliation)
Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)
Décision de l'<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R31591">Ofpra</a> ou de la <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R31151">CNDA</a> attribuant le statut de réfugié au conjoint, partenaire, concubin ou enfant
Justificatif du lien familial avec le réfugié :
S'il est arrivé en France au titre de la réunification familiale : certificat médical délivré par l'<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R31171">Ofii</a> (au plus tard au moment de la remise du titre de séjour).

<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=F10619">e-photo</a> : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo). Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R62705">localiser un service photo et signature numériques</a>.

Exemplaire signé de <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=F38329">l'engagement à respecter les principes de la République</a>

Depôt de la demande

Dès réception du courrier vous reconnaissant en tant que réfugié, vous devez déposer votre demande de carte en ligne.

Service en ligne
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l'intérieur

La préfecture a un délai de 3 mois à compter de la décision vous accordant le statut de réfugié pour vous délivrer votre carte de résident.

Elle en délivre également une aux membres de votre famille suivants :

Votre époux ou épouse, concubin ou concubine, ou partenaire d'union civile, qui est déjà autorisé à séjourner en France au titre de la réunification familiale
Votre époux ou épouse, ou partenaire d'union civile, âgé d'au moins 18 ans, si le mariage ou l'union civile est postérieur à la date d'introduction de votre demande d'asile. Il faut que le mariage ait été célébré, ou l'union civile conclue, depuis au moins 1 an, avec une communauté de vie effective
Vos enfants dans l'année qui suit leurs 18 ans ou âgés de 16 à 18 ans qui déclarent vouloir exercer une activité professionnelle
Vos parents (ascendants directs au 1<Exposant>er</Exposant> degré) si vous êtes un enfant reconnu réfugié et si vous êtes encore mineur et non marié.

Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=F36206">attestation dématérialisée</a> de dépôt.

Coût du titre de séjour

Vous devez régler 50 € (droit de timbre) par <a href="https://timbres.impots.gouv.fr/index.jsp" target="_blank" rel="noopener">timbres fiscaux</a>.

Les timbres fiscaux sont vendus uniquement sous la forme dématérialisée (le timbre papier reste utilisable seulement en outre-mer).

Pour un renouvellement de votre titre, vous devrez régler 250 € (taxe et droit de timbre).

Remise du titre de séjour

Vous êtes contacté par mail ou par sms lorsque votre titre de séjour est prêt. Il vous est remis par la préfecture ou la sous-préfecture de votre département de résidence.

Durée de validité du titre de séjour

Le titre de séjour qui vous est délivré est une carte de résident. Elle est valable 10 ans.

L'attestation portant la mention reconnu réfugié et la carte de résident vous permettent de travailler en France. Votre employeur n’a pas à demander une autorisation de travail.

Si vous souhaitez voyager à l'étranger, vous pouvez demander un document de voyage appelé titre de voyage pour réfugié (TVR). Il vous permet de sortir de France, puis d'y revenir.

Ce document de voyage est biométrique et valable 5 ans.

Dépot de la demande de titre de voyage

La demande se fait sur le site internet suivant :

Service en ligne
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l'intérieur

Documents à fournir

Les documents à fournir sont différents si le titre de voyage concerne un majeur ou un mineur :

Les documents suivants doivent notamment être présentés :
- 2 photos d'identité <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=F10619">conformes aux normes</a>
- Carte de résident en cours de validité : original et photocopie
- Justificatif de domicile à votre nom (factures d'eau, d'électricité, quittance de loyer) ou une attestation d'hébergement et copie de la pièce d'identité de l'hébergeur
- Preuve que vous êtes sous protection de l'<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R31591">Ofpra</a> (exemple : décision d'admission au statut de réfugié)
- Pour une demande de renouvellement : ancien titre de voyage (original et photocopie).
- <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=F10619">e-photo</a> : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo). Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R62705">localiser un service photo et signature numériques</a>.
Les documents suivants doivent notamment être présentés :
- Copie intégrale de l'acte de naissance avec filiation ou livret de famille établi par l'<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R31591">Ofpra</a>
- Justificatif d'autorité parentale :
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois au nom du mineur si l'adresse est différente de celle du demandeur.
- <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=F10619">e-photo</a> : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo). Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R62705">localiser un service photo et signature numériques</a>.

Coût d'un titre de voyage

La délivrance du titre est payante.

Vous devez <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=F33071">acheter un timbre fiscal</a> d'un montant de 45 €.

Limites territoriales du titre de voyage

Le document de voyage qui vous est délivré indique le ou les pays qui vous sont interdits.

En général, il s'agit uniquement de votre pays d'origine mais, dans certains cas, les craintes de persécution peuvent avoir été établies à l'égard d'autres pays.

Lorsque vous avez obtenu votre titre de séjour et signé le <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=F17048">contrat d'intégration républicaine (CIR)</a>, vous pouvez être accompagné par l'<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R31171">Ofii</a> dans vos démarches pour trouver un emploi et un logement.