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Question-réponse

À quoi sert l'assurance scolaire ?

Vérifié le 15/09/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'assurance scolaire protège votre enfant contre les dommages causés ou subis à l'école, au collège ou au lycée. En principe, la souscription d’une assurance scolaire est facultative. Voici les informations à connaître.

L'assurance scolaire protège votre enfant contre les dommages causés ou subis à l'école, au collège ou au lycée.

Elle se compose des 2 garanties suivantes :

  • La <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=F2123">garantie responsabilité civile</a> couvre les dommages <span class="miseenevidence">causés</span> par l'enfant
  • La <span class="miseenevidence">garantie accident corporel</span> couvre pour les dommages <span class="miseenevidence">subis</span> par l'enfant, y compris s'il se blesse lui-même.

Le contrat d'assurance scolaire peut également proposer des garanties complémentaires (<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=F20283">racket ou vols divers</a>, services d'assistance permettant à un enfant malade de poursuivre sa scolarité à domicile).

En fonction de la formule choisie, l'assurance <span class="miseenevidence">protège votre enfant</span> de l'une des manières suivantes :

  • Pendant les activités scolaires et le trajet entre le domicile et l'école, aller et retour (généralement appelée <span class="expression">assurance scolaire</span>)
  • 24h sur 24, en tout lieu et sur toute l'année, y compris pendant les activités de loisirs et les périodes de vacances (généralement appelée <span class="expression">assurance extra-scolaire</span>).

En principe, vous n'êtes pas obligé de souscrire une assurance scolaire pour votre enfant.

Pour toutes les <span class="miseenevidence">activités scolaires obligatoires</span>, c'est-à-dire celles inscrites dans l'emploi du temps de l'enfant, l'assurance est <span class="miseenevidence">facultative</span>.

L’assurance scolaire n’est <span class="miseenevidence">pas</span> non plus <span class="miseenevidence">exigée</span> pour les <span class="miseenevidence">activités facultatives</span> organisées par l'établissement (visite d'un musée, séjour linguistique, classes de découverte...).

Par contre, la souscription d’une assurance scolaire peut être exigée si votre enfant fréquente la <span class="miseenevidence">cantine</span>.

C'est aussi le cas s'il participe aux <span class="miseenevidence">activités organisées par les communes après le temps scolaire</span> (études surveillées, activités culturelles ou sportives).

Vous pouvez souscrire cette assurance auprès de votre assureur habituel.

Vous pouvez également adhérer à un contrat collectif proposé par une association de parents d'élèves ou par un établissement d'enseignement privé.

<span class="miseenevidence">Vérifiez auparavant</span> que vous ne bénéficiez pas déjà des garanties de l'assurance scolaire dans un autre contrat d'assurance. Dans ce cas, vous n'avez pas à souscrire une assurance scolaire.

Pour la souscription d'un contrat spécifique, le coût est fixée par la compagnie d'assurance.

Les tarifs débutent en général aux environs de <span class="valeur">10 €</span> par an et par enfant.

Si votre enfant change d'école ou d'établissement, vous devez avertir votre assureur.

Source : Service-Public.gouv.fr / DILA — Données sous Licence Ouverte v2.0