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Question-réponse
Peut-on refuser le remplacement d'un médicament par un générique ?
Vérifié le 05/09/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
<span class="miseenevidence">Oui</span>. Il est possible de refuser le remplacement d'un médicament par un médicament générique. Un médicament générique est fabriqué à partir de la même molécule qu'un médicament de référence. Il coûte moins cher.
<span class="miseenevidence">Toutefois</span>, votre refus a des conséquences sur le bénéfice du tiers-payant, le délai du remboursement et le niveau de remboursement.
Vous ne bénéficierez pas <span class="miseenevidence">en principe</span> du <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=F167">tiers payant</a> en pharmacie (dispense d'avance de frais).
<span class="miseenevidence">Cependant</span>, vous pouvez bénéficier de cette dispense d’avance des frais dans certains cas. Il en est ainsi, notamment, lorsque :
- Votre médecin a mis une mention « <span class="expression">non substituable</span> » et le motif médical justifiant ce refus de la substitution, au moyen d’un des acronymes autorisés (MTE, EFG ou CIF)
- Le prix du médicament générique est supérieur ou égal au prix du médicament d’origine.
À noter
Tout comme avec votre médecin, vous pouvez poser des questions à votre pharmacien ou évoquer avec lui une difficulté rencontrée avec le médicament générique (par exemple : un goût non apprécié ou une forme de comprimé moins pratique).
Le pharmacien établit une <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=F11616">feuille de soins</a> papier pour le médicament concerné, que vous adressez, accompagnée du double de l'ordonnance, à votre caisse d'Assurance maladie pour remboursement.
Vous devez d'abord faire l'avance des frais pour la totalité de l'ordonnance concernée et vous faire rembourser ensuite par votre organisme d'Assurance maladie.
Le<span class="miseenevidence"> délai du remboursement est donc plus long</span> en raison du temps nécessaire au traitement de votre feuille de soins.
Vous serez remboursé sur la base du <a href="https://www.ameli.fr/medecin/exercice-liberal/remuneration/nomenclatures-codage/medicaments#text_11334" format="application/pdf" poids="316.7 KB" target="_blank" rel="noopener">tarif forfaitaire de responsabilité (TFR)</a>. Ce tarif fixe un montant de remboursement identique pour le médicament d’origine et pour les médicaments génériques.
Si vous souhaitez un médicament de marque dont le prix est supérieur, le <span class="miseenevidence">surcoût est à votre charge.</span>
Pour en savoir plus
-
Ameli.fr
-
Remboursement des médicaments et tiers payant
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Liste des groupes génériques soumis au TFR
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Accord national sur les génériques
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
