Peut-on refuser le remplacement d'un médicament par un générique ou hybride ou biosimilaire ?

<span class="miseenevidence">Oui</span>. Il est possible de refuser le remplacement d'un médicament par un médicament générique. Un médicament générique est fabriqué à partir de la même molécule qu'un médicament de référence. Il coûte moins cher.

<span class="miseenevidence">Toutefois</span>, votre refus a des conséquences sur le bénéfice du tiers-payant, le délai du remboursement et le niveau de remboursement.

Vous ne bénéficierez pas <span class="miseenevidence">en principe</span> du <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=F167">tiers payant</a> en pharmacie (dispense d'avance de frais).

<span class="miseenevidence">Cependant</span>, vous pouvez bénéficier de cette dispense d’avance des frais dans certains cas. Il en est ainsi, notamment, lorsque :

• Votre médecin a mis une mention « <span class="expression">non substituable</span> » et le motif médical justifiant ce refus de la substitution, au moyen d’un des acronymes autorisés (MTE, EFG ou CIF)
• Le prix du médicament générique est supérieur ou égal au prix du médicament d’origine.

Le pharmacien établit une <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=F11616">feuille de soins</a> papier pour le médicament concerné, que vous adressez, accompagnée du double de l'ordonnance, à votre caisse d'Assurance maladie pour remboursement.

Vous devez d'abord faire l'avance des frais pour la totalité de l'ordonnance concernée et vous faire rembourser ensuite par votre organisme d'Assurance maladie.

Le<span class="miseenevidence"> délai du remboursement est donc plus long</span> en raison du temps nécessaire au traitement de votre feuille de soins.

Vous serez remboursé sur la base du <a href="https://www.ameli.fr/medecin/exercice-liberal/remuneration/nomenclatures-codage/medicaments#text_11334" format="application/pdf" poids="316.7 KB" target="_blank" rel="noopener">tarif forfaitaire de responsabilité (TFR)</a>. Ce tarif fixe un montant de remboursement identique pour le médicament d’origine et pour les médicaments génériques.

Si vous souhaitez un médicament de marque dont le prix est supérieur, le <span class="miseenevidence">surcoût est à votre charge.</span>

Le pharmacien peut vous proposer un médicament <a href="https://www.ameli.fr/assure/sante/medicaments/comprendre-les-differents-medicaments/medicaments-hybrides" target="_blank" rel="noopener">hybride</a> ou <a href="https://www.ameli.fr/assure/sante/medicaments/comprendre-les-differents-medicaments/connaitre-medicaments-biosimilaires" target="_blank" rel="noopener">biosimilaire</a> à la place du médicament de référence.

Si vous refusez cette proposition, vous ne bénéficierez pas <MiseEnEvidence/>du <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=F167">tiers payant</a> en pharmacie (dispense d'avance de frais).

Vous réglez ainsi la totalité du montant du médicament. Vous êtes ensuite remboursé par l’Assurance maladie au <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=F21760">taux fixé</a>.

Cependant, le tiers payant <span class="miseenevidence">ne peut pas</span> vous être refusé dans 2 cas de figure :

• Votre médecin exclut le remplacement du médicament de référence en raison de votre situation médicale. Il indique cette exclusion sur votre ordonnance
• Le médicament d’origine a un prix inférieur ou égal au prix du médicament hybride ou biosimilaire.