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Fiche pratique

Remboursement des soins à l'étranger (vacances ou court séjour)

Vérifié le 07/08/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dans l'Espace économique européen, Suisse ou Royaume-Uni
Autre pays

À noter

La <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=F34441">CEAM</a> n'est pas une carte de paiement.

Elle peut être utilisée au Danemark, en Islande, en Norvège, en Suisse ou au Liechtenstein uniquement <MiseEnEvidence/>si vous êtes européen.

La CEAM garantit une prise en charge des soins dans le pays de séjour dans les mêmes conditions qu’un assuré social de ce pays.

Il peut s'agir, par exemple, d'un rendez-vous chez un médecin, un dentiste, à l'hôpital.

Le site de la Commission européenne explique <a href="https://employment-social-affairs.ec.europa.eu/policies-and-activities/moving-working-europe/eu-social-security-coordination/european-health-insurance-card/how-use-card_en?prefLang=fr&etrans=fr" target="_blank" rel="noopener">comment utiliser la CEAM dans les différents pays</a>.

La présentation de la CEAM (ou votre certificat provisoire) évite des démarches particulières dans le pays de séjour.

Ainsi, vous bénéficiez de la prise en charge de vos soins médicaux selon les règles et les formalités qui s'appliquent dans le pays de séjour :

Soit vous n'avez pas à faire l'avance des frais médicaux
Soit vous devez faire l'avance des frais médicaux et vous vous faites rembourser sur place par l'organisme de Sécurité sociale de votre lieu de séjour.

Attention :

Les systèmes de santé varient beaucoup d'un pays européen à l'autre. Certains services peuvent être gratuits en France, mais payants dans d'autres pays. Avant de partir, renseignez vous sur le <a href="https://europa.eu/youreurope/citizens/health/unplanned-healthcare/going-to-doctor-hospital-abroad/index_fr.htm" target="_blank" rel="noopener">système de soins de santé du pays dans lequel vous vous rendez</a>.

Soins couverts

La CEAM couvre :

Les soins médicalement nécessaires
Les maladies chroniques ou préexistantes
La grossesse
L'accouchement.

Présenter la CEAM vous évite de devoir rentrer dans votre pays de résidence habituel plus tôt que prévu pour y recevoir le traitement nécessaire.

Attention :

Le but de votre séjour ne doit pas être de bénéficier de soins. Il ne doit donc pas s'agir de soins programmés.

Soins non couverts

Les soins privés ne sont pas couverts. Vous ne pouvez présenter la CEAM que pour les soins de santé fournis par des prestataires faisant partie du système public.

Si vous bénéficiez de soins hors du système public, vous pouvez en demander le remboursement une fois rentré en France, en application du tarif en vigueur en France. Certaines mutuelles prennent en charge les dépenses de santé réalisées à l’étranger.

La CEAM ne permet pas la prise en charge des frais liés à un traitement médical que vous auriez programmé dans l'un des <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R42218">pays de l'Espace économique européen (EEE)</a> ou en Suisse.

Cette carte ne couvre pas les services de sauvetage et de rapatriement. Si vous souhaitez être rapatrié gratuitement en cas de maladie grave ou d'accident dans un autre pays de l'UE, vous devez souscrire une <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=F2169">assurance séparée</a>.

Modalités de réglement

Vous bénéficiez de la prise en charge selon les règles applicables dans le pays de séjour.

Si la prestation est gratuite pour les assurés du pays, elle le sera également pour vous. Vous n'aurez pas d'argent à avancer. Vous devrez éventuellement régler le ticket modérateur (partie des frais restant à votre charge).

Si la prestation est payante, vous devrez faire l'avance des frais. Vous pourrez demander le remboursement :

Soit sur place, auprès de l'institution d'assurance maladie compétente du pays de séjour. La prise en charge a lieu selon la législation sociale et les formalités en cours dans le pays concerné.
Soit de retour en France. Vous devez conserver les factures et justificatifs de soins et les présenter à votre organisme d'assurance maladie, accompagnés du formulaire <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R17466">cerfa n°12267</a>. Vous avez le choix entre vous faire rembourser sur la base des tarifs de la Sécurité sociale française ou des tarifs du pays du séjour.

À savoir

Si vous n'avez pas demandé le remboursement de vos frais médicaux lors de votre séjour, vous pouvez donc présenter les factures et les justificatifs de paiement à votre caisse d'affiliation à votre retour en France.

La façon de demander le règlement dépend de votre régime de Sécurité sociale (général ou agricole) :

Si vous avez un compte Ameli, vous pouvez demander le <a href="https://www.ameli.fr/assure/actualites/comment-se-faire-rembourser-des-soins-effectues-l-etranger-depuis-son-compte-ameli" target="_blank" rel="noopener">remboursement de ces soins en ligne</a> :

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Se faire rembourser des soins effectués à l'étranger depuis le compte Ameli

Si vous êtes à la MSA, vous devez vous adresser à elle pour le remboursement.

Où s’adresser ?

Mutualité sociale agricole (MSA)

Vous devez régler la totalité des frais pour les soins reçus dans le pays de séjour dans les cas suivants :

Vous avez oublié votre CEAM
Votre CEAM n'est plus valable.

Peu importe que les soins soient dispensés dans le secteur public ou privé, vous devez conserver toutes les factures et justificatifs.

Dès votre retour en France, vous devez les présenter à votre organisme d'Assurance maladie pour vous faire rembourser.

Le formulaire <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R17466">cerfa n°12267</a> doit aussi être complété et fourni.

À savoir

Certaines mutuelles prennent en charge les dépenses de santé réalisées à l’étranger.

Si vous avez un compte Ameli, vous pouvez demander le <a href="https://www.ameli.fr/assure/actualites/comment-se-faire-rembourser-des-soins-effectues-l-etranger-depuis-son-compte-ameli" target="_blank" rel="noopener">remboursement de ces soins en ligne</a> :

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Se faire rembourser des soins effectués à l'étranger depuis le compte Ameli

À savoir

L'ambassade ou le consulat français du pays visité peut vous mettre en relation avec un médecin agréé par ses services. Les autorités consulaires peuvent aussi vous fournir une liste de médecins parlant français ou spécialisés.

Il faut distinguer 2 situations.

Si vous recevez des soins à l'étranger, vous devez régler les frais médicaux sur place. Peu importe qu'il s'agisse de soins hospitaliers ou non, dans le secteur public ou privé.

Pour la caisse concernée, il s'agit d'une possibilité de prise en charge, et non d'une obligation.

Vous pouvez demander le <a href="https://www.ameli.fr/assure/actualites/comment-se-faire-rembourser-des-soins-effectues-l-etranger-depuis-son-compte-ameli" target="_blank" rel="noopener">remboursement de ces soins en ligne</a>.
Vous devez vous rendre sur votre compte Ameli :

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Se faire rembourser des soins effectués à l'étranger depuis le compte Ameli

À noter
Il existe des exceptions (exemple : <a href="https://www.cleiss.fr/particuliers/partir/vacances/andorre.html" target="_blank" rel="noopener">l’Andorre</a> et le <a href="https://www.cleiss.fr/particuliers/partir/vacances/gabon.html" target="_blank" rel="noopener">Gabon</a> où les soins peuvent être pris en charge par la caisse étrangère, sous certaines conditions).
Votre caisse française d'Assurance maladie peut prendre en charge les soins inopinés (hospitaliers ou ambulatoires) que vous avez reçus.
Le remboursement des soins vous sera ou non accordé, après vérification de votre situation et dans la limite des tarifs forfaitaires appliqués en France.

À savoir

Ce remboursement peut être complété par la <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=F20314">mutuelle</a>.
Vous devez conserver les justificatifs des dépenses de santé et les présenter à votre retour à la caisse d'assurance maladie, accompagné du formulaire <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R17466">cerfa n°12267</a>.
À noter
Il existe des exceptions (exemple : <a href="https://www.cleiss.fr/particuliers/partir/vacances/andorre.html" target="_blank" rel="noopener">l’Andorre</a> et le <a href="https://www.cleiss.fr/particuliers/partir/vacances/gabon.html" target="_blank" rel="noopener">Gabon</a> où les soins peuvent être pris en charge par la caisse étrangère, sous certaines conditions).
Votre caisse française d'Assurance maladie peut prendre en charge les soins inopinés (hospitaliers ou ambulatoires) que vous avez reçus.
Le remboursement des soins vous sera ou non accordé, après vérification de votre situation et dans la limite des tarifs forfaitaires appliqués en France.

À savoir

Ce remboursement peut être complété par la <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=F20314">mutuelle</a>.

Avant de partir, vous devez demander à votre <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=F648">caisse d'Assurance maladie</a> les renseignements suivants :

S'il existe un <a href="http://www.cleiss.fr/particuliers/je_pars_en_vacances.html" target="_blank" rel="noopener">accord de sécurité sociale entre la France et le pays dont vous êtes ressortissant</a>et s'il vous est applicable. Un certain nombre d'accords ne concernent que les travailleurs salariés et les membres de leur famille. De plus, la majorité d'entre eux ne s'appliquent pas aux étrangers qui ont la double nationalité (franco-algérienne ou franco-malienne par exemple).
Si vous avez des formalités à accomplir. Dans certains cas, vous devez présenter à l'organisme d'Assurance maladie de votre pays d'origine des formulaires spécifiques remis par votre caisse française.

Si vous entrez dans le champ d'application de l'accord entre les 2 pays, vous pourrez bénéficier de la prise en charge de vos soins de santé sur place, selon les tarifs en vigueur dans votre pays d'origine.

En cas d'arrêt de travail, vous pourrez aussi éventuellement percevoir des indemnités journalières, dans les conditions prévues par l'accord.

Si vous n'entrez pas dans le champ d'application de l'accord signé entre les 2 pays ou si le pays n'a pas signé d'accord avec la France, vous devez régler sur place vos frais médicaux.

Vous devez conserver les factures et vos justificatifs de paiement et les présenter, à votre retour en France, à votre caisse d'Assurance maladie, accompagné du formulaire cerfa n°12267.

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Soins reçus à l'étranger - Déclaration à compléter par l'assuré

Cerfa n° 12267*06

Vous devez vous rendre sur votre compte Ameli :

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Se faire rembourser des soins effectués à l'étranger depuis le compte Ameli

Après vérification de votre situation, votre caisse vous remboursera éventuellement vos frais dans la limite des tarifs appliqués en France. C’est une possibilité pour votre caisse, et non d'une obligation.

Avant de partir en vacances à l’étranger, vous souhaitez connaître les règles liées au remboursement des soins reçus en dehors de France ? Ces règles varient selon que le séjour se déroule dans un pays de l’<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R42218">Espace économique européen (EEE)</a>, en Suisse, au Royaume-Uni ou dans un autre pays. Nous vous exposons les règles à connaître.