Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?

Vérifié le 24/11/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sur internet
Sur place

Outil de recherche
Consulter les annonces des associations et fondations

Ce service de consultation des annonces du Journal officiel des associations permet d'accéder aux informations suivantes :
- Nom, adresse du siège social et objet d'une fondation ou d'un fonds de dotation
- Comptes et rapport du commissaire aux comptes d'une fondation ou d'un fonds de dotation dont le montant total des ressources dépasse 10 000 € en fin d'exercice
- Déclaration de modification statutaire, changement dans l'administration et aux déclarations de dissolution.
Sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr, vous pouvez consulter les informations suivantes :
- <a href="https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/fondations-reconnues-d-utilite-publique/" target="_blank" rel="noopener">Liste des fondations reconnues d'utilité publique</a>
- <a href="https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/fondations-d-entreprises/" target="_blank" rel="noopener">Liste des fondations d'entreprise</a>.

Les statuts d'une fondation ou d'un fonds de dotation peuvent être consultés au greffe des associations de Paris.

Où s’adresser ?

Greffe des associations - Paris

Toute personne peut se renseigner soit par internet, soit sur place.

Attention :

Ces informations ne concernent pas les associations dont le siège est en <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R73224">Alsace-Moselle</a><LienIntra LienID="R73224" type="Définition de glossaire"/>.