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Question-réponse
Est-ce que France Travail peut demander le remboursement des sommes versées à tort (trop-perçu) ?
Vérifié le 20/11/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, France Travail (anciennement Pôle emploi) peut vous demander de rembourser des sommes versées à tort. En cas de trop-perçu, France Travail peut vous <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R63957">mettre en demeure</a> de le rembourser par <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R40074">recouvrement</a> sur vos allocations. Si la mise en demeure reste sans effet 1 mois après son envoi, France Travail peut vous notifier une <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R12314">contrainte</a>. Nous vous présentons les informations à connaître.
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