Un salarié a-t-il droit à un congé pour aider les victimes d’une catastrophe naturelle survenue dans une zone où il vit ou habite ?

Le salarié qui <span class="miseenevidence">habite</span> ou <span class="miseenevidence">travaille</span> dans une <span class="miseenevidence">zone touchée par une catastrophe naturelle</span> peut bénéficier, <span class="miseenevidence">sous certaines conditions</span>, d'un congé spécifique pour <span class="miseenevidence">participer aux activités</span> d'organismes <span class="miseenevidence">apportant une aide aux victimes</span>.

Le congé peut être pris en <span class="miseenevidence">une</span> ou <span class="miseenevidence">plusieurs fois</span> dans l'année.

Sa <span class="miseenevidence">durée maximale</span> est de <MiseEnEvidence/><span class="miseenevidence">20 jours par an</span>.

La durée maximale du congé peut être supérieure si elle est prévue par <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R59273">convention collective</a>, <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R57077">accord collectif d'entreprise</a> ou <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R59802">accord de branche d'entreprise</a> plus favorable.

La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale de l'entreprise.

Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l'entreprise ou son numéro <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R1041">Siret</a> :

Des <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R51533">dispositions conventionnelles</a> déterminent les<span class="miseenevidence"> délais</span> dans lesquels le salarié adresse sa <span class="miseenevidence">demande de congé à l'employeur</span>.

En l'absence de dispositions prévues, le salarié informe l'employeur (notamment par lettre <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R46090">RAR</a>) de sa volonté de bénéficier de ce congé au moins<span class="miseenevidence"> 48 heures</span> avant le début du congé.<MiseEnEvidence/>

<span class="miseenevidence">En cas d'urgence</span>, le congé peut être pris sous préavis de <span class="miseenevidence">24 heure</span><span class="miseenevidence">s</span>.

<span class="miseenevidence">L'employeur peut</span> <span class="miseenevidence">refuser d'accorder </span>le congé pour catastrophe naturelle s'il estime qu'il sera préjudiciable à la bonne marche de son entreprise.

Ce refus doit être motivé et <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R14732">notifié</a> au salarié et intervient après consultation du <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=F34474">comité social et économique (CSE)</a>, s'il en existe un dans l'entreprise.

Le refus de l'employeur peut être contesté par le salarié devant le <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=F2360">conseil de prud'hommes</a>.