Comment publier la création d'une association au Journal officiel ?

Pour qu'une association obtienne la <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R68892">personnalité morale</a> et la <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R355">capacité juridique</a>, sa création doit faire l'objet d'une <MiseEnEvidence/><span class="miseenevidence">publication au <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R49635">JOAFE</a></span>.

En pratique, la demande de publication au JOAFE est <span class="miseenevidence">incluse dans le formulaire de déclaration</span> (<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R1757">en ligne</a> ou à l'aide du <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R19467">cerfa</a>).

Le greffe des associations transmet la demande de publication à la Direction de l'information légale et administrative (Dila).

La Dila publie ensuite un extrait de la déclaration. Cet extrait comporte les informations suivantes :

• Date de la déclaration en préfecture
• Titre de l'association
• Objet
• Adresse du siège de l'association.

Pour pouvoir justifier de l'existence et de la capacité juridique de l'association, les dirigeants peuvent <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R33779">télécharger une copie de l'annonce publiée au JOAFE</a> (ou <span class="expression">justificatif de publication</span>).

Ce document est à <span class="miseenevidence">conserver durant toute la vie de l'association</span>.

La publication au JOAFE est<span class="miseenevidence"> gratuite</span>.

Le délai de transmission de la déclaration à la Dila, par les greffes des associations, dépend des préfectures et des périodes de l'année.

À réception de la demande de publication par la Dila, l'annonce est diffusée sous 10 jours.

La publication a lieu tous les mardis.