Le <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=F12202">contrat de travail</a> du salarié à domicile comporte des mentions obligatoires.
<span class="miseenevidence">L'accord du salarié est nécessaire</span> lorsque la modification de contrat de travail touche à un élément <span class="miseenevidence">essentiel </span>du contrat de travail.
Le contrat de travail peut être modifié notamment dans les cas suivants :
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<span class="miseenevidence">Rémunération</span>, à la hausse ou à la baisse. La rémunération comprend le salaire et tous les "accessoires" de salaire, comme les avantages en nature (repas, logement). Si le contrat de travail prévoit la fourniture d'un repas au salarié, cet avantage ne peut pas être supprimé sans son accord.
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<span class="miseenevidence">Lieu de travail</span>. Il est fixé normalement au domicile du particulier employeur et doit être indiqué au contrat. La modification du lieu de travail pourra être considérée comme importante, si le nouveau lieu de travail est éloigné et qu’il n’est pas desservi par les transports en commun par exemple.
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<span class="miseenevidence">Durée du travail</span> (nombre d'heures de travail à effectuer dans la semaine ou le mois). Toute modification à la hausse ou à la baisse de la durée prévue au contrat ne peut pas être imposée au salarié.
Concernant les <span class="miseenevidence">horaires de travail</span>, tout dépend des possibilités de modification prévues au contrat de travail :
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Le particulier employeur ne peut pas modifier les horaires sans l'accord du salarié.
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Les horaires de travail peuvent être modifiés sans l'accord du salarié, sauf si le changement d'horaires implique un bouleversement très important des conditions de travail du salarié (par exemple la réalisation d’heures de <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R61383">présence de nuit</a>).
