Audit énergétique en cas de vente d'un bien immobilier dit « passoire thermique »

L'audit énergétique est un diagnostic immobilier complet qui dresse un <span class="miseenevidence">état des lieux de la performance énergétique et environnementale</span> du bâtiment.

Il vise à <span class="miseenevidence">sensibiliser le futur acquéreur</span> aux enjeux énergétiques du bâtiment (logement, immeuble) qu'il projette d'acheter.

Par ailleurs, il <span class="miseenevidence">propose des scénarios de travaux chiffrés</span> visant à améliorer le confort thermique, la qualité de l'air et la performance globale du bâtiment.

Les règles sont différentes dans les <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R41207">départements et régions d'outre-mer</a><a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R41207"> :

L'audit doit être réalisé par un professionnel (notamment, sociétés d’architectes et architectes inscrits à l’ordre et ayant suivi une formation, professionnel reconnu garant de l'environnement) répondant à<span class="miseenevidence"> <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049999369" target="_blank" rel="noopener">certaines qualifications</a></span>.

Vous pouvez utiliser un annuaire dédié pour rechercher un professionnel présentant les qualifications nécessaires :

Pour réaliser l'audit, le professionnel doit effectuer <span class="miseenevidence">au moins 1 visite</span> du bâtiment en votre présence ou celle d'une tierce personne que vous avez mandaté.

Pour faciliter la réalisation de cet audit, vous devez remettre au professionnel les documents suivants :

• Récapitulatif de votre DPE
• Vos factures de travaux déjà réalisés
• S vous les avez, les différents diagnostics techniques immobiliers (par exemple, diagnostic <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=F18692">électricité,</a><a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=F17337"> gaz)</a>.

L'audit doit mentionner les informations suivantes :

• Estimation de la performance énergétique avant travaux
• Propositions de travaux en 1 ou plusieurs étapes
• Performance énergétique après travaux
• Coût des travaux et aides mobilisables
• Condition d'aération ou de ventilation du bâtiment après travaux.

Estimation de la performance énergétique avant travaux

L'audit comprend les éléments suivants :

• Estimation de la performance énergétique avant travaux selon la <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000043353381" target="_blank" rel="noopener">méthode de calcul utilisée pour réaliser le DPE</a>. Cette estimation peut s'appuyer sur les données collectées pour l'élaboration du dernier DPE du bâtiment.
• Schéma précisant la répartition des déperditions thermiques
• Informations sur les dispositifs de pilotage existants (dispositifs de mesure, régulation et contrôle pilotant les équipements du bâtiment).

Propositions de travaux

L'audit doit contenir <span class="miseenevidence">2 propositions de travaux minimum</span> pour <span class="miseenevidence">parvenir à une rénovation performante</span>.

Ces propositions doivent respecter les conditions suivantes :

• Elles doivent être compatibles avec les caractéristiques techniques, architecturales, patrimoniales prévues par le code du patrimoine (par exemple, en cas de bâtiment classé)
• Elles ne doivent présenter un coût disproportionné par rapport à la valeur du bien (c'est le cas lorsque le coût des travaux dépasse <span class="valeur">50 %</span> de la valeur du bien).

Chaque proposition doit prévoir un parcours de travaux en <span class="miseenevidence">1 ou plusieurs étapes</span> cohérentes entre elles. Elles doivent permettre d'assurer un traitement satisfaisant des interfaces et interactions, notamment les ponts thermiques et l'étanchéité à l'air et l'atteinte d'un niveau satisfaisant de confort hygrothermique.

Elle doit prévoir un <span class="miseenevidence">parcours de travaux par étapes</span> pour parvenir à une rénovation performante.

Ce parcours de travaux intègre notamment <span class="miseenevidence">l'étude de 6 postes de travaux</span> :

• Isolation des murs
• Isolation des planchers bas
• Isolation de la toiture
• Remplacement des menuiseries extérieures
• Remplacement de la ventilation
• Remplacement de la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire et interfaces associées.

Ce parcours de travaux doit respecter les conditions suivantes :

• <span class="miseenevidence">La 1<Exposant>re</Exposant> étape</span> de travaux doit permettre de réaliser un gain d'au moins <span class="miseenevidence">2 classes énergétiques</span> et de réaliser le traitement de <span class="miseenevidence">2 postes d'isolation</span>
• <span class="miseenevidence">L'étape finale</span> doit permettre d'atteindre un niveau de performance au moins égal à celui de la classe de performance B.

Elle doit prévoir un <span class="miseenevidence">parcours de travaux en 1 seule étape</span> pour parvenir à une rénovation performante.

Ce parcours de travaux intègre notamment <span class="miseenevidence">l'étude de 6 postes de travaux</span> :

• Isolation des murs
• Isolation des planchers bas
• Isolation de la toiture
• Remplacement des menuiseries extérieures
• Remplacement de la ventilation
• Remplacement de la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire et interfaces associées.

Performance énergétique après travaux

L'audit précise pour chaque étape du parcours de travaux les informations suivantes :

• <span class="miseenevidence">Consommation annuelle d'énergie</span> primaire et finale du bâtiment après travaux rapportée à sa surface après travaux exprimée respectivement en kWhEP/m²/an et kWhEF/m²/an pour chacun des usages d'énergie (chauffage, refroidissement, eau chaude sanitaire, éclairage et auxiliaires)
• <span class="miseenevidence">Consommation annuelle totale d'énergie</span> primaire et finale du bâtiment après travaux rapportée à sa surface après travaux exprimée respectivement en kWhEP/m²/an et kWhEF/m²/an pour l'ensemble des usages d'énergie (chauffage, refroidissement, eau chaude sanitaire, éclairage et auxiliaires). Ces consommations sont estimées avec et sans déduction de la production d'énergie photovoltaïque autoconsommée.
• <span class="miseenevidence">Emissions de gaz à effet de serre</span> du bâtiment après travaux pour l'ensemble des usages d’énergie (chauffage, refroidissement, eau chaude sanitaire, éclairage et auxiliaires) rapportée à la surface après travaux exprimée en kgCO2eq/m²SHAB/an
• <span class="miseenevidence">Classement de performance énergétique</span> du bâtiment après travaux, prenant en compte la consommation annuelle totale d'énergie primaire pour l'ensemble des usages d’énergie (chauffage, refroidissement, eau chaude sanitaire, éclairage et auxiliaires)
• <span class="miseenevidence">Classement en gaz à effet de serre</span> du bâtiment après travaux au sens du DPE
• <span class="miseenevidence">Estimation des économies d’énergie</span> en énergie primaire et finale, et des émissions de gaz à effet de serre évitées (en valeur absolue, puis en valeur relative par rapport à l'état initial avant travaux)
• <span class="miseenevidence">Estimation de l'impact théorique des travaux</span> proposés sur les frais annuels d'énergie, sous la forme d'une fourchette d'économie de coûts.

Coût des travaux et aides mobilisables

L'audit doit indiquer les informations suivantes :

• Estimation du coût des travaux d'amélioration de la performance énergétique et des autres travaux nécessairement liés à la réalisation de ces travaux d'amélioration
• Principales aides financières mobilisables pour réaliser ces travaux.

Le professionnel doit veiller à sélectionner un ensemble de travaux cohérents par rapport aux économies d'énergie attendues et à la valeur du bien.

Conditions d'aération ou de ventilation du bâtiment avant travaux

L'audit doit mentionner les travaux recommandés sur les parois opaques ou vitrées donnant sur l'extérieur des bâtiments.

Les installations de ventilation et de chauffage peuvent être accompagnées de l'une des mesures suivantes :

• Travaux complémentaires permettant de garantir un renouvellement suffisant mais maîtrisé de l'air
• Recommandations sur la gestion et l'entretien du système de ventilation permettant d'assurer des conditions satisfaisantes de renouvellement de l'air. Lorsque le renouvellement de l'air est insuffisant ou non-maîtrisé, les travaux permettant d'y remédier sont proposés dès la 1<Exposant>re</Exposant> étape du parcours de travaux.

Lorsque les caractéristiques techniques, architecturales, patrimoniales ou le coût disproportionné des travaux empêchent d'atteindre la classe B, il est prévu un parcours des travaux aménagé.

Ce parcours aménagé intègre <span class="miseenevidence">l'étude des 6 postes de travaux</span> :

• Isolation des murs
• Isolation des planchers bas
• Isolation de la toiture
• Remplacement des menuiseries extérieures
• Remplacement de la ventilation
• Remplacement de la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire et interfaces associées.

Il permet d'atteindre au minimum la classe C, D ou E, pour les bâtiments classés respectivement E, F ou G avant travaux.

Les 6 postes de travaux sont considérés comme traités dès lors que le professionnel atteste que ces postes ont été portés à un haut niveau de performance en faisant appel aux meilleures techniques disponibles et compatibles avec les caractéristiques du bâtiment.

En cas de coût disproportionné, le calcul du coût des travaux prend en compte ce qui est nécessaire pour porter le bâtiment au niveau de l'étape étudiée.

L’audit donne lieu à un <span class="miseenevidence">rapport de synthèse</span> et à un <span class="miseenevidence">récapitulatif</span> standardisé.

Rapport de synthèse

L'audit donne lieu à un rapport de synthèse réalisé en <span class="miseenevidence">format PDF</span>, comprenant notamment les informations et documents suivants :

• État des lieux du bâtiment. Le professionnel peut reprendre l'état des lieux du bâtiment figurant dans le DPE, après avoir vérifié préalablement lors de sa visite que les éléments du récapitulatif standardisé de ce diagnostic sont ceux effectivement mis en œuvre dans le bâtiment et les avoir corrigés si nécessaire
• Synthèse de l'ensemble des éléments de contenu de l'audit
• Annexe explicitant les différentes notions techniques
• Renvoi vers les structures chargées d'assurer l'information, le conseil et l'accompagnement à la rénovation énergétique
• Justification des caractéristiques techniques, architecturales, patrimoniales ou de coûts des travaux qui autorisent une dérogation de contenu de l'audit
• Nom et version du logiciel d'audit utilisé.

Le rapport de synthèse doit vous être transmis dans un<span class="miseenevidence"> délai d'un mois</span> à partir de la date de visite du bâtiment, sous un format <span class="miseenevidence">papier</span> et <span class="miseenevidence">informatique</span>.

Récapitulatif standardisé

L'audit donne également lieu à un récapitulatif standardisé au <span class="miseenevidence">format XML</span> comportant l'intégralité des données renseignées par le professionnel et celles calculées pour la réalisation de l'audit, soit notamment les éléments suivants :

• Généralités, dont notamment les données administratives du bâtiment
• Caractéristiques de l'enveloppe du bâtiment (surfaces, orientation, caractéristiques thermiques, ...)
• Caractéristiques des systèmes techniques (types d'énergie, de générateur, d'émetteur, de ventilation, présence de rapport lié à la chaudière, ...)
• Indicateurs de la performance du bâtiment avant travaux (consommations énergétiques primaires et finales, émissions de gaz à effet de serre, frais annuels d'énergie, ...)
• Recommandations d'amélioration et indicateurs de la performance du bâtiment après travaux (descriptif technique des travaux, consommations énergétiques primaires et finales, ...)
• Analyse économique et financière des recommandations d'amélioration (estimation du coût des travaux d'amélioration de la performance énergétique bâtiment et des autres travaux nécessaires, aides financières mobilisables, frais annuels d'énergie après travaux, ...).

L'audit énergétique est <span class="miseenevidence">valable 5 ans</span>.

Le professionnel <span class="miseenevidence">conserve l'ensemble des audits qu'il réalise</span> sous la forme de fichiers informatiques standardisés.

Il tient à la disposition des propriétaires successifs les audits qu'il réalise, pendant leur durée de validité.

Le coût de l'audit n'est pas réglementé, le <span class="miseenevidence">tarif peut donc varier</span> d'un professionnel à un autre.