Certificat d’immatriculation : comment remettre un véhicule en circulation après son retrait ?

Vous devez avoir une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

• Formulaire de demande d'immatriculation cerfa n°13750 (à télécharger via le téléservice)
• Preuve du contrôle technique (sauf si le véhicule fait partie de ceux <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=F2880">bénéficiant d'une dispense</a>), lorsque le retrait du véhicule fait suite à une demande volontaire de votre part
• Procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) de la <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R12143">Dreal</a> compétente, si le véhicule a été transformé pendant la période de retrait.

Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, vous devez avoir une copie numérique du <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R1137">mandat</a> signé et de sa <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=F31853">pièce d'identité</a>.

Vous devez <span class="miseenevidence">certifier sur l'honneur</span> que le demandeur du certificat d’immatriculation a une <span class="miseenevidence">attestation d'assurance</span> du véhicule <span class="miseenevidence">et</span> un <span class="miseenevidence">permis de conduire</span> correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.

Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.

Des <span class="miseenevidence">points numériques</span> (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.

Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une <span class="miseenevidence">maison France Services</span>.

Pour remettre votre véhicule en circulation, vous devrez demander la levée du retrait. Un nouveau certificat d’immatriculation sera alors fabriqué.

La demande s'effectue sur internet :

Vous devez vous connecter sur le site de l'ANTS en vous identifiant soit via <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R48788">France Connect</a>, soit via l’application <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R74402">France identité</a>

À la <span class="miseenevidence">fin</span> de la procédure, vous obtenez les <span class="miseenevidence">3 éléments</span> suivants :

• <span class="miseenevidence">Numéro de dossier</span>
• <span class="miseenevidence">Accusé d'enregistrement</span> de votre demande
• <span class="miseenevidence">Certificat provisoire d'immatriculation (CPI)</span>, que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler <span class="miseenevidence">pendant 1 mois, uniquement en France,</span> en attendant de recevoir votre certificat d'immatriculation définitif.

Le <span class="miseenevidence">coût </span>du certificat d’immatriculation est <span class="miseenevidence">variable</span>. Il dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez.

Vous pouvez évaluer le coût du certificat d’immatriculation en utilisant un <span class="miseenevidence">simulateur</span> :

Le règlement du <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R39696">montant du certificat d’immatriculation</a> doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.

Vous recevrez le certificat d'immatriculation définitif, envoyé par La Poste en <span class="miseenevidence"><a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R71004">lettre suivie</a></span>, à votre domicile dans un délai qui peut varier.

Vous devez <span class="miseenevidence">faire attention à l'adresse que vous fournissez</span> dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).

Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.

Vous pouvez suivre l'expédition de votre titre soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.