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Question-réponse

L’Assurance maladie prend-elle en charge les fauteuils roulants ?

Vérifié le 18/12/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, <span class="miseenevidence">depuis le 1<Exposant>er</Exposant> décembre 2025</span>, les fauteuils roulants sont pris en charge <span class="miseenevidence">intégralement</span> par l’Assurance maladie <span class="miseenevidence">sans avance de frais</span>. Cette réforme concerne aussi les usagers temporaires de fauteuils roulants (exemple : le temps d’une rééducation après une opération ou blessure). Pour cela, une prescription doit avoir été faite par un médecin ou autre professionnel de santé habilité à prescrire (ergothérapeute, masseur-kinésithérapeute en fonction des situations).

  À savoir

Cette prise en charge est valable que vous dépendiez du régime général (<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R15469">CPAM</a>) ou agricole (<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R24583">MSA</a>).

La prise en charge par l’Assurance maladie s’applique aux fauteuils roulants inscrits sur la <a href="https://www.ameli.fr/medecin/exercice-liberal/remuneration/nomenclatures-codage/liste-produits-prestations-lpp" target="_blank" rel="noopener">liste des produits et prestations remboursables (LPP)</a>. Notamment :

  • Fauteuils roulants manuels
  • Fauteuils sportifs
  • Fauteuils électriques
  • Cycles modulaires à roues multiples
  • Scooters modulaires.

 À noter

Des <span class="miseenevidence">ajouts</span> ou des <span class="miseenevidence">options spécifiques</span> peuvent être pris en charge <span class="miseenevidence">sur devis</span>, en envoyant une <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=F168">demande d'accord préalable</a> à l'Assurance maladie. Toute demande d’accord préalable reçoit une réponse dans un délai de 2 mois maximum. Si aucune réponse n'est donnée dans ce délai, le silence vaut accord.

Le fauteuil roulant doit avoir été <span class="miseenevidence">prescrit</span> par un <span class="miseenevidence">professionnel de santé</span> (exemples : médecin, ergothérapeute ou masseur-kinésithérapeute selon les situations).

Les règles varient selon que le fauteuil est <span class="miseenevidence">standard</span> ou <span class="miseenevidence">non</span> :

  • Le fauteuil est mis à disposition dès que la commande et la livraison sont effectuées, généralement après un délai de <span class="miseenevidence">quelques jours à quelques semaines</span>.

  • Pour un fauteuil plus spécifique avec des options personnalisées (exemple : modèles modulaires électriques), des essais sont nécessaires pour s'assurer que cela correspond avec vos besoins.

    Dans les cas où certaines options très spécifiques ne sont pas prises en charge, l'Assurance maladie se prononce sur la demande présentée sous forme de devis dans un délai maximal de 2 mois. Si aucune réponse n'est donnée, le silence vaut accord.

    Pour un supplément sur devis associé à une demande d'accord préalable simultanée pour le fauteuil, le délai global de la procédure est de 2 mois.

Pour en savoir plus

Source : Service-Public.gouv.fr / DILA — Données sous Licence Ouverte v2.0