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Question-réponse

Quels sont les contrats aidés qui existent aujourd'hui ?

Vérifié le 12/01/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un contrat aidé permet à l'employeur de <span class="miseenevidence">bénéficier d'aides</span> pour <span class="miseenevidence">diminuer le coût de l'embauche et/ou de formation</span>.

Exemples : aide de l'État notamment pour une entreprise adaptée employant au moins <span class="valeur">55 %</span> de travailleurs handicapés, exonération de cotisations patronales, aides à la formation.

Ce type de contrat est <span class="miseenevidence">en général réservé</span> à des <span class="miseenevidence">personnes qui ont des difficultés pour accéder à l'emploi</span>.

Exemples : personne percevant le <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=N19775">revenu de solidarité active (RSA)</a>, jeune, personne en situation de handicap, demandeur d'emploi de longue ou de très longue durée, personne percevant l'<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=F12484">allocation de solidarité spécifique (ASS)</a>, personne de plus de 50 ans sans emploi.

Nom du contrat

Condition liée à l'âge du bénéficiaire du contrat

Formation obligatoire pour le bénéficiaire du contrat

Secteur d'activité

<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=F21006">Contrat unique d'insertion (CUI) - Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)</a>

Aucune

Oui

Non marchand (exemples : associations, collectivités territoriales, entreprises chargées de la gestion d'un service public)

<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=F21006">Contrat unique d'insertion (CUI) - Contrat initiative emploi (CIE)</a>

Aucune

Oui

Marchand

<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=F2918">Contrat d'apprentissage</a>

Moins de 30 ans, en principe

Oui

Marchand et non marchand

<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=F15478">Contrat de professionnalisation</a>

<span class="miseenevidence">Notamment :</span>

  • Moins de 26 ans
  • Et demandeurs d'emploi de 26 ans et plus

Oui

Marchand

<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=F12686">Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique (Pacte)</a>

  • Moins de 28 ans dont le niveau de diplôme est inférieur au baccalauréat
  • Demandeurs d'emploi de longue durée âgés de 45 ans et plus bénéficiaires des minima sociaux (RSA, ASS, AAH)

Oui

Fonction publique (État, territoriale et hospitalière)

<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=F1019">Contrat adultes-relais</a>

<span class="miseenevidence">Au moins</span> 26 ans

Non

Non marchand

(exemples : associations, collectivités territoriales, entreprises chargées de la gestion d'un service public)

<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=F15759">Contrat à durée déterminée pour les seniors dans le secteur agricole</a>

Aucune

Non

Marchand

  À savoir

Le <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=F32700">contrat d’engagement jeune (CEJ)</a> n’est pas un contrat de travail.

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