Mes démarches > Particuliers

Fiche pratique

Ceinture de sécurité et siège auto : règles pour circuler en voiture

Vérifié le 02/11/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Quels sont les <span class="miseenevidence">dispositifs de retenue obligatoires pour les adultes et les enfants</span> lorsqu'on circule en voiture ? Nous vous présentons les règles concernant le port de la <span class="miseenevidence">ceinture de sécurité</span> et l'installation d'un enfant dans un <span class="miseenevidence">siège auto</span>.

Principe

En circulation, un enfant de moins de 10 ans doit être <span class="miseenevidence">installé à l'arrière du véhicule</span> et être <span class="miseenevidence">attaché dans un siège auto adapté à sa morphologie et à son poids </span>(<a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/reglementation-liee-lusager/reglementation-liee-aux-enfants/transporter-un-enfant-en-voiture" target="_blank" rel="noopener">dispositif homologué de retenue pour enfant</a>).

Exceptions

<span class="miseenevidence">L’utilisation d'un <a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/reglementation-liee-lusager/reglementation-liee-aux-enfants/transporter-un-enfant-en-voiture" target="_blank" rel="noopener">dispositif homologué de retenue pour enfant</a> n’est pas obligatoire</span> dans les <span class="miseenevidence">cas suivants</span> :

  • La <span class="miseenevidence">morphologie</span> de l’enfant est adaptée au port de la ceinture de sécurité (<a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/reglementation-liee-lusager/reglementation-liee-aux-enfants/transporter-un-enfant-en-voiture" target="_blank" rel="noopener">le siège auto est prévu jusqu'à une taille de 1m50</a>)
  • L’enfant a un <span class="miseenevidence"><a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R14006">certificat médical</a> d'exemption</span> délivré par un médecin agréé. Le certificat médical doit mentionner sa durée de validité. En cas de contrôle, il faut le présenter aux forces de l'ordre.
  • L’enfant est transporté dans un <span class="miseenevidence">taxi</span> ou dans un <span class="miseenevidence">véhicule de transport en commun</span>.

Un <span class="miseenevidence">enfant de moins de 10 ans </span>peut être<span class="miseenevidence"> installé à l’avant du véhicule, à condition d’utiliser un <a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/reglementation-liee-lusager/reglementation-liee-aux-enfants/transporter-un-enfant-en-voiture" target="_blank" rel="noopener">dispositif homologué de retenue</a>,</span> dans les cas suivants :

  • L'enfant est <span class="miseenevidence">installé dos à la route</span>, dans un système homologué de retenue prévu pour cet usage (<span class="miseenevidence">dispositif bébé "dos à la route"</span> ). L'airbag (coussin gonflable de sécurité) doit être <span class="miseenevidence">désactivé</span>.
  • Le véhicule ne comporte <span class="miseenevidence">pas de sièges arrière</span>
  • Le siège arrière du véhicule n'est <span class="miseenevidence">pas équipé de ceinture de sécurité</span>
  • Les sièges arrière du véhicule sont momentanément <span class="miseenevidence">inutilisables</span>
  • D'autres enfants de moins de 10 ans <span class="miseenevidence">occupent déjà toutes les places arrière du véhicule.</span>

Choix du dispositif de retenue

Consultez le <span class="miseenevidence">site de la Sécurité routière</span> pour <span class="miseenevidence">savoir comment choisir</span> un <a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/reglementation-liee-lusager/reglementation-liee-aux-enfants/transporter-un-enfant-en-voiture" target="_blank" rel="noopener">dispositif de retenue adapté à votre enfant</a>.

Le dispositif de retenue doit avoir un <span class="miseenevidence">visa d'homologation certifiant qu'il est conforme aux normes européennes</span> :

  • La <span class="miseenevidence">norme R44</span> classe les dispositifs en 5 groupes correspondant au <span class="miseenevidence">poids de l'enfant</span> . Seuls les dispositifs référencés R. 44-03 et R. 44-04 restent autorisés.
  • La <span class="miseenevidence">norme R129</span> (<span class="expression">Isize</span>) classe les sièges selon la <span class="miseenevidence">taille de l'enfant</span>. Cette norme remplace progressivement la norme R44. Tous les sièges normés <span class="expression">Isize</span> disposent du système <span class="expression">Isofix</span>, qui est obligatoire dans les véhicules neufs depuis 2011.

Sanctions

Le conducteur qui ne respecte pas ces règles est sanctionné par une <span class="miseenevidence">amende</span> pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">135 €</span>.

Principe

En circulation,<span class="miseenevidence"> un enfant de 10 ans ou plus</span> doit être <span class="miseenevidence">maintenu par une ceinture de sécurité</span> dès lors que le siège en est équipé. Il peut être<span class="miseenevidence"> installé à l'avant ou à l'arrière du véhicule</span>. Chaque siège équipé d'une ceinture de sécurité doit être occupé <span class="miseenevidence">par un seul enfant</span>.

Exceptions

Le <span class="miseenevidence">port de la ceinture de sécurité</span> n'est <span class="miseenevidence">pas obligatoire dans les cas suivants</span> :

  • Enfant de 10 ans ou plus dont la <span class="miseenevidence">morphologie</span> est manifestement inadaptée au port de la ceinture de sécurité
  • Enfant de 10 ans ou plus ayant un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R14006"><span class="miseenevidence"><LienInterne LienPublication="R14006" type="formulaireNG" audience="Particuliers" commentaireLien="Permis de conduire - Avis médical">certificat médical</a> d'exemption</span> délivré par un médecin agréé. Le certificat médical doit mentionner sa durée de validité. En cas de contrôle, il faut le présenter aux forces de l'ordre.
  • <span class="miseenevidence">En intervention d'urgence</span>, s’il est passager d'un véhicule d'intérêt général prioritaire ou d'une ambulance
  • En agglomération, s’il est passager d'un <span class="miseenevidence">véhicule des services publics</span> contraint par nécessité de service de s'arrêter fréquemment
  • En agglomération, s’il est passager d'un <span class="miseenevidence">véhicule effectuant des livraisons de porte à porte</span>.

Sanctions

Le conducteur qui ne respecte pas ces obligations est sanctionné par une <span class="miseenevidence">amende</span> pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">135 €</span>.

En circulation, le port de la ceinture de sécurité est <span class="miseenevidence">obligatoire à l'avant comme à l'arrière du véhicule</span> dès lors que le siège en est équipé. Chaque siège équipé d'une ceinture de sécurité doit être occupé <span class="miseenevidence">par une seule personne</span>.

Toutefois, le <span class="miseenevidence">port de la ceinture de sécurité</span> n'est <span class="miseenevidence">pas obligatoire pour les personnes suivantes</span> :

  • Personne dont la <span class="miseenevidence">morphologie</span> est manifestement inadaptée au port de la ceinture de sécurité
  • Personne ayant un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R14006"><span class="miseenevidence"><LienInterne LienPublication="R14006" type="formulaireNG" audience="Particuliers" commentaireLien="Permis de conduire - Avis médical">certificat médical</a> d'exemption</span> délivré par un médecin agréé. Le certificat médical doit mentionner sa durée de validité. En cas de contrôle, vous devez le présenter aux forces de l'ordre.
  • <span class="miseenevidence">En intervention d'urgence</span>, conducteur ou passager d'un véhicule d'intérêt général prioritaire ou d'une ambulance
  • Conducteur de <span class="miseenevidence">taxi</span> en service
  • En agglomération, conducteur ou passager d'un <span class="miseenevidence">véhicule des services publics</span> contraint par nécessité de service de s'arrêter fréquemment
  • En agglomération, conducteur ou passager d'un<span class="miseenevidence"> véhicule effectuant des livraisons de porte à porte</span>.

Ne pas respecter l'obligation du port de la ceinture de sécurité est sanctionné par une <span class="miseenevidence">amende</span> pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">135 €</span>. Le conducteur non attaché risque en plus un <span class="miseenevidence">retrait de 3 points</span> sur son permis.

  À savoir

Associé à la ceinture de sécurité, un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R79342">airbag</a> permet d’amortir le choc en cas de collision (<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=F19459">un airbag de remplacement installé dans une voiture doit être neuf</a>).

Source : Service-Public.gouv.fr / DILA — Données sous Licence Ouverte v2.0