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Question-réponse
Un employeur peut-il modifier les horaires de temps de travail d'un salarié travaillant à temps partiel ?
Vérifié le 10/04/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
<span class="miseenevidence">Oui</span>, l’employeur peut modifier les horaires de temps de travail du salarié travaillant à temps partiel.
La modification des horaires de temps de travail d’un salarié travaillant à temps partiel est possible <span class="miseenevidence">si le contrat de travail du salarié le</span> <span class="miseenevidence">prévoit ou pas</span> :
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Si l’employeur souhaite modifier les horaires de travail, du salarié travaillant à temps partiel, il doit prévenir le salarié <span class="miseenevidence">impérativement</span> en respectant un délai dit <span class="expression">délai de prévenance</span>.
Ce délai de prévenance peut être fixé par <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=F78">convention collective</a> ou par un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R59273">accord d'entreprise</a>. Le délai est alors d'au moins <span class="miseenevidence">3 <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R17509">jours ouvrés</a></span>.
<span class="miseenevidence">En l'absence de convention collective ou d'accord d'entreprise</span>, le délai de prévenance est de<span class="miseenevidence"> 7<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R17509"> jours ouvrés</a> minimum</span>.
Le salarié peut accepter la modification de ses horaires de travail proposée par son employeur.
Si le salarié travaillant à temps partiel refuse la modification de ses horaires de travail, il doit indiquer à son employeur que ce changement d'horaires proposé est incompatible avec :
- Soit ses obligations familiales (par exemples, garde d'enfant pour un parent isolé, nécessité d'assister un membre de la famille gravement malade ou dépendant)
- Soit la poursuite de ses études (enseignement scolaire ou supérieur)
- Soit l'accomplissement d'une activité fixée par un autre employeur
- Soit une activité professionnelle non salariée.
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Si l’employeur souhaite modifier les horaires de travail, du salarié travaillant à temps partiel, il doit prévenir le salarié <span class="miseenevidence">impérativement</span> en respectant un délai dit <span class="expression">délai de prévenance</span>.
Ce délai de prévenance peut être fixé par <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=F78">convention collective</a> ou par un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R59273">accord d'entreprise</a>. Le délai est alors d'au moins <span class="miseenevidence">3 <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R17509">jours ouvrés</a></span>.
<span class="miseenevidence">En l'absence de convention collective ou d'accord d'entreprise</span>, le délai de prévenance est de<span class="miseenevidence"> 7<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R17509"> jours ouvrés</a> minimum</span>.
Le salarié travaillant à temps partiel peut <span class="miseenevidence">refuser</span> la demande de modification de ses horaires de temps travail par son employeur. Son refus ne peut pas être considéré comme une faute et cela ne peut pas être considéré comme un motif de licenciement.
