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Formulaire
Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat
Vérifié le 25/07/2023 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Source : Service-Public.gouv.fr / DILA — Données sous Licence Ouverte v2.0
