Comment faire si l'on trouve ou si l'on hérite d'une arme ?

Vous devez <span class="miseenevidence">créer un compte dans le <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R61712">SIA</a> </span>si vous ne l'avez pas déjà fait <span class="miseenevidence">et déclarer l'arme dans votre râtelier numérique</span>.

Vous devez <span class="miseenevidence">remettre l'arme à un armurier</span> dans un <span class="miseenevidence">délai de 3 mois </span>à partir de la déclaration de l'arme. Cet armurier <span class="miseenevidence">conserve l'arme pendant 1 an</span>.

<span class="miseenevidence">Avant la fin de ce délai d'1 an</span>, vous devez <span class="miseenevidence">obtenir l'autorisation de détenir une telle arme</span>. Vous pouvez obtenir une autorisation de détention <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=F2250">pour pratiquer le tir sportif</a> ou <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=F33639">si vous êtes exposé à des risques sérieux pour votre sécurité du fait de votre activité professionnelle</a>.

<span class="miseenevidence">Si vous n'obtenez pas l'autorisation de détention</span> avant la fin du délai d'1 an, vous devez faire <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R66729">neutraliser l’arme</a> ou vous en dessaisir.

<span class="miseenevidence">Pour faire neutraliser l’arme</span>, vous devez vous adresser au <a href="https://www.banc-epreuve.fr/" target="_blank" rel="noopener">Banc national d'épreuve</a>.

<span class="miseenevidence">Pour vous dessaisir de l’arme</span>, vous avez 4 possibilités :

• Vendre l'arme à un armurier
• Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
• Remettre l'arme à un armurier, pour destruction (prestation que l'armurier peut facturer)
• Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction ou valorisation. Vous devez remplir et signer le <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R16883">formulaire cerfa n°11845</a>.

En cas de vente ou de dépôt de l'arme pour destruction auprès d'un armurier, vous devez lui présenter un <span class="miseenevidence">justificatif d'identité en cours de validité</span>. L’armurier enregistre votre nom, prénom, date de naissance et adresse.

Vous devez <span class="miseenevidence">créer un compte dans le <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R61712">SIA</a> </span>si vous ne l'avez pas déjà fait et <span class="miseenevidence">déclarer l'arme en ligne</span>.

Vous devez <span class="miseenevidence">remettre l'arme à un armurier</span> dans un <span class="miseenevidence">délai de 3 mois </span>à partir de la déclaration de l'arme. Cet armurier <span class="miseenevidence">conserve l'arme pendant 1 an</span>.

<span class="miseenevidence">Avant la fin de ce délai d'1 an</span>, vous devez <span class="miseenevidence">obtenir l'autorisation de détenir une telle arme</span>. Vous pouvez obtenir une autorisation de détention <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=F2250">pour pratiquer le tir sportif</a> ou <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=F33639">si vous êtes exposé à des risques sérieux pour votre sécurité du fait de votre activité professionnelle</a>. <span class="miseenevidence">Si vous n'obtenez pas l'autorisation de détention</span> avant la fin du délai d'1 an, vous devez faire <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R66729">neutraliser l’arme</a> ou vous en dessaisir.

<span class="miseenevidence">Pour faire neutraliser l’arme</span>, vous devez vous adresser au <a href="https://www.banc-epreuve.fr/" target="_blank" rel="noopener">Banc national d'épreuve</a>.

<span class="miseenevidence">Pour vous dessaisir de l’arme</span>, vous avez 4 possibilités :

• Vendre l'arme à un armurier
• Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
• Remettre l'arme à un armurier, pour destruction (prestation que l'armurier peut facturer)
• Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction ou valorisation. Vous devez remplir et signer le <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R16883">formulaire cerfa n°11845</a>.

En cas de vente ou de dépôt de l'arme pour destruction auprès d'un armurier, vous devez lui présenter un <span class="miseenevidence">justificatif d'identité en cours de validité</span>. L'armurier enregistre votre nom, prénom, date de naissance et adresse.

Vous devez <span class="miseenevidence">créer un compte dans le <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R61712">SIA</a></span> et <span class="miseenevidence">déclarer l'arme en ligne</span>.

Vous devez <span class="miseenevidence">remettre l'arme à un armurier</span> dans un <span class="miseenevidence">délai de 3 mois </span>à partir de la déclaration de l'arme. Cet armurier <span class="miseenevidence">conserve l'arme pendant 1 an</span>.

<span class="miseenevidence">Avant la fin de ce délai d'1 an</span>, vous devez <span class="miseenevidence">obtenir l'autorisation de détenir une telle arme</span>. Vous pouvez obtenir une autorisation de détention <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=F2250">pour pratiquer le tir sportif</a> ou <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=F33639">si vous êtes exposé à des risques sérieux pour votre sécurité du fait de votre activité professionnelle</a>. <span class="miseenevidence">Si vous n'obtenez pas l'autorisation de détention</span> avant la fin du délai d'1 an, vous devez faire <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R66729">neutraliser l’arme</a> ou vous en dessaisir.

<span class="miseenevidence">Pour faire neutraliser l’arme</span>, vous devez vous adresser au <a href="https://www.banc-epreuve.fr/" target="_blank" rel="noopener">Banc national d'épreuve</a>.

<span class="miseenevidence">Pour vous dessaisir de l’arme,</span> vous avez 4 possibilités :

• Vendre l'arme à un armurier
• Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
• Remettre l'arme à un armurier, pour destruction (prestation que l'armurier peut facturer)
• Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction ou valorisation. Vous devez remplir et signer le <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R16883">formulaire cerfa n°11845</a>.

En cas de vente ou de dépôt de l'arme pour destruction auprès d'un armurier, vous devez lui présenter un <span class="miseenevidence">justificatif d'identité en cours de validité</span>. L’armurier enregistre votre nom, prénom, date de naissance et adresse.

Vous devez <span class="miseenevidence">créer un compte dans le <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R61712">SIA</a></span> et <span class="miseenevidence">déclarer l'arme en ligne</span>.

Vous devez <span class="miseenevidence">remettre l'arme à un armurier</span> dans un <span class="miseenevidence">délai de 3 mois </span>à partir de la déclaration de l'arme. Cet armurier <span class="miseenevidence">conserve l'arme pendant 1 an</span>.

<span class="miseenevidence">Avant la fin de ce délai d'1 an</span>, vous devez <span class="miseenevidence">obtenir l'autorisation de détenir une telle arme</span>. Vous pouvez obtenir une autorisation de détention <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=F2250">pour pratiquer le tir sportif</a> ou <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=F33639">si vous êtes exposé à des risques sérieux pour votre sécurité du fait de votre activité professionnelle</a>. <span class="miseenevidence">Si vous n'obtenez pas l'autorisation de détention</span> avant la fin du délai d'1 an, vous pouvez faire <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R66729">neutraliser l’arme</a> sous réserve de remplir les conditions pour détenir une <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=F2246">arme neutralisée (catégorie C9)</a>, ou vous en dessaisir.

<span class="miseenevidence">Pour faire neutraliser l’arme</span>, vous devez vous adresser au <a href="https://www.banc-epreuve.fr/" target="_blank" rel="noopener">Banc national d'épreuve</a>

<span class="miseenevidence">Pour vous dessaisir de l’arme</span>, vous avez 4 possibilités :

• Vendre l'arme à un armurier
• Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
• Remettre l'arme à un armurier, pour destruction (prestation que l'armurier peut facturer)
• Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction ou valorisation. Vous devez remplir et signer le <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R16883">formulaire cerfa n°11845</a>.

Vous devez créer un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R61698">compte SIA</a> si vous ne l'avez pas déjà fait et <span class="miseenevidence">déclarer l'arme en ligne</span>.

Vous devez créer un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R61698">compte SIA</a> si vous ne l'avez pas déjà fait et <span class="miseenevidence">déclarer l'arme en ligne</span>.

Vous devez créer un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R61698">compte SIA</a> si vous ne l'avez pas déjà fait et <span class="miseenevidence">déclarer l'arme en ligne</span>.

Vous devez créer un compte dans le <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R61712">SIA</a><span class="miseenevidence"> et déclarer l'arme en ligne.</span>

Vous devez joindre à la déclaration une <span class="miseenevidence">copie de votre carte de collectionneur en cours de validité</span>.

Vous devez créer un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R61698">compte SIA</a> et déclarer l'arme en ligne.

Vous devez joindre un <span class="miseenevidence">certificat médical</span> à la déclaration dans un <span class="miseenevidence">délai de 3 mois</span>.

Le certificat médical doit <span class="miseenevidence">dater de moins d'un mois</span> et attester que votre état de santé physique et psychique est compatible avec la détention des armes de catégorie C.

Si vous ne fournissez pas le certificat médical dans le délai de 3 mois, vous recevez un ordre du préfet de vous dessaisir de l'arme.

<span class="miseenevidence">Pour vous dessaisir de l’arme</span>, vous avez 4 possibilités :

• Vendre l'arme à un armurier
• Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
• Remettre l'arme à un armurier, pour destruction (prestation que l'armurier peut facturer)
• Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction ou valorisation. Vous devez remplir et signer le <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R16883">formulaire cerfa n°11845</a>.

En cas de vente ou de dépôt de l'arme pour destruction auprès d'un armurier, vous devez lui présenter un <span class="miseenevidence">justificatif d'identité en cours de validité</span>. L’armurier enregistre dans le <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R61712">SIA</a> votre nom, prénom, date de naissance et adresse.