Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ?

En cas de <span class="miseenevidence">perte</span> ou de <span class="miseenevidence">vol</span> d'une arme, d'un élément d'arme ou de munitions des catégories <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=F2242">A</a>, <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=F2250">B</a> ou <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=F2246">C</a>, <span class="miseenevidence">vous devez le déclarer immédiatement </span>auprès d'un commissariat de police ou d'une brigade de gendarmerie.

Votre déclaration doit détailler précisément les <span class="miseenevidence">circonstances de la perte ou du vol</span>. Vous devez aussi préciser la <span class="miseenevidence">marque</span>, le <span class="miseenevidence">modèle</span>, le <span class="miseenevidence">calibre</span>, le <span class="miseenevidence">numéro de série</span> et la <span class="miseenevidence">catégorie</span> de l'arme, de l'élément d'arme ou des munitions concernés.

Ne pas faire la déclaration de perte ou de vol est sanctionné par une <span class="miseenevidence">amende</span> de <span class="valeur">750 €</span> maximum.

Le commissaire de police ou le commandant de brigade de gendarmerie vous remet un <span class="miseenevidence">récépissé de déclaration de perte ou de vol</span>.

Si vous êtes <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R61698">détenteur d'un compte dans le SIA</a>, vous devez renseigner le vol ou la perte de l'arme dans le <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=R61712">SIA</a> en produisant la copie du récépissé.

Le commissariat ou la gendarmerie transmet ensuite votre déclaration à la préfecture qui vous a accordé l'autorisation ou délivré le récépissé de déclaration.