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Service en ligne
Inscription d'une association au répertoire Sirene
Vérifié le 24/06/2022 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Service réservé aux <span class="expression">associations loi 1901</span> qui souhaitent recevoir des subventions et qui demandent pour ce motif leur inscription au répertoire Sirene.
Attention :
ce service ne concerne pas les associations qui emploient du personnel et celles qui paient des impôts ou taxes.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Source : Service-Public.gouv.fr / DILA — Données sous Licence Ouverte v2.0
