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Formulaire
Déclaration d'échanges de biens (DEB)
Vérifié le 16/06/2020 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La DEB est un document qui doit être transmis mensuellement à la douane. Elle reprend l'ensemble des échanges intracommunautaires réalisés par une entreprise dans le mois.
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Déclarer ses échanges Intra-UE de biens (DEBWEB2, ex DEB)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Source : Service-Public.gouv.fr / DILA — Données sous Licence Ouverte v2.0
