Extrait de compte rendu du conseil municipal du 9 décembre 2020 disponible en intégralité à l’adresse suivante : https://www.pignans.fr/conseil-municipal-compte-rendu-9-decembre-2019/

12°/ Délibération règlementant la mise à disposition de salles communales dans le cadre des élections municipales 2020.

Monsieur le Maire mentionne qu’Il semble important de rappeler que les collectivités disposent de locaux qui peuvent être utilisés par des associations, syndicats ou partis politiques qui en font la demande.
Afin d’éviter toute difficultés en période pré-électorale, il convient de fixer le cadre de l’utilisation et des modalités de mise à disposition de ces salles.
Il est proposé que cette mise à disposition se fasse à titre gracieux, sur demande écrite, avec la proposition de dates souhaitées à adresser à l’attention de l’autorité territoriale et bien sûr en spécifiant la salle souhaitée. Il convient d’informer que la seule la salle du Vieux Moulin sera disponible entre les deux tours de l’élection municipale, si deux tours il y a, car la salle Berthoire, lieu d’installation des bureaux de votes, restera agencée pour les élections entre deux tours .
Une réponse est faite suivant le planning d’utilisation des salles et de leur disponibilité auprès des demandeur. Monsieur le Maire propose de limiter le nombre de réunion à une seule par liste , puis il demande si l’assemblée a des questions .
Monsieur MIELLE demande si dans le cadre de la location de salle la sonorisation est comprise ou bien faut-il la demander à part .
Monsieur le Maire répond que la sonorisation doit être demandée avec la salle.
Monsieur BRUN demande ce qui se passe si deux listes demandent la même salle pour le même jour. Monsieur le Maire répond qu’un tirage au sort sera réalisé afin d’attribuer la salle . Puis il précise que le planning des salles va prioriser les réunions publiques sur les activités programmées.
Puis Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de délibérer .