Modification n°5 du PLU enquête publique
AVIS AU PUBLIC
COMMUNE DE PIGNANS
Enquête publique relative à la modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme
Par arrêté n° 201/2018 du 17 mai 2018
Le maire de PIGNANS a prescrit l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) portant sur les points suivants :
- Supprimer un emplacement réservé et préciser la destination d’un autre.
- Compléter ou préciser certains points du règlement (zone d’implantation, destination des constructions, seuils d’aménagements piétonniers, gestion du pluvial, implantation des constructions et des annexes, emprise au sol, espaces libres, espaces résiduels, aspects extérieurs des constructions, normes de stationnement, annexes au règlement).
A cet effet, Monsieur Alain L’HELGOUARCH, domicilié à PUGET-VILLE, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le président du Tribunal administratif de TOULON.
L’enquête se déroulera à la mairie du 11 JUIN au 13 JUILLET 2018, aux jours et heures habituels d’ouverture, à savoir du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h30 à 17h.
Monsieur le commissaire enquêteur recevra en mairie les jours suivants :
- Lundi 11 juin 2018 de 9h00 à 12h00
- Mardi 19 juin 2018 de 14h00 à 17h00
- Jeudi 28 juin 2018 de 9h00 à 12h00
- Mercredi 4 juillet 2018 de 9h00 à 12h00
- Vendredi 13 juillet de 14h00 à 17h00
Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie ou sur le site internet registredemat.fr/plu-pignans. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur ou par email à « plu.pignans@orange.fr » jusqu’à la clôture de l’enquête.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie à l’issue de l’enquête ou sur le site Internet suivant https://www.pignans.fr/.
Le Maire
DOSSIER DE L’ENQUÊTE
Rapport de présentation : 83092_PLU_M_05_01_EM_EP_V20180601
Règlement : 83092_PLU_M_05_03_RG_PE_EP_V20180601
Listing emplacements réservés : 83092_PLU_M_05_03_ER_LISTE_V1
Plan loupe :83092_PLU_M_05_03_RG_DG_4B_V1
Arrêté prescrivant l’enquête publique :arrêté prescrivant l’enquête publique
Avis Personnes publiques associées :
avis chambre d’agriculture du var
