Par délibération n°53/2016 du 19/09/2016, le Conseil municipal a précisé les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°4 du PLU engagée par arrêté n°274/2016 du 09/09/2016.

Le dossier de présentation est mis à disposition durant 32 jours consécutifs du lundi 3 octobre au vendredi 4 novembre 2016 inclus. Les personnes qui auraient des observations à formuler sont invitées à venir les consigner sur le registre prévu à cet effet en mairie aux heures d’ouverture de l’hôtel de ville (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h30 à 17h).

Le dossier est consultable en téléchargeant les documents ci-dessous :

• l’exposé des motifs de la modification : 83092_plu_m_04_s_020_expose_motifs_septembre_2016
• le règlement modifié : 83092_plu_m_04_s_030_reglement_septembre_2016
• les emplacements réservés modifiés : 83092_plu_m_04_s_051_er_septembre_2016
• le plan modifié : 83092_plu_m_04_s_040b_septembre_2016