[Arrêté] 2016/283 – Réglementation de l’affichage d’opinion et d’expression libre Publié le 23 janvier 2020 Catégories: actualités, Arrêtés, Flash Info Dans la même catégorie: [Arrêté] Port obligatoire du masque aux entrées et sorties des écoles [Arrêté permanent] Interdiction d’utilisation de barbecues sur le domaine public [Arrêté permanent] Tenue vestimentaire dans les lieux publics [Arrêté] Fête locale – Stationnement et circulation réglementés
![[Arrêté] 2016/283 – Réglementation de l’affichage d’opinion et d’expression libre](https://www.pignans.fr/wp-content/uploads/arrete-1200x800-c-default.png)
