Inscription cantine et périscolaire 2022/2023
Erratum : L’annonce faite dans le bulletin municipal de mai 2022 tenait compte d’un conseil municipal au 15 mai qui a été décalé au 7 juin. La délibération DEL.73-2022 étant nécessaire pour que le dossier soit valide, nous avons donc du reporter la date.
Il est précisé que tout dossier incomplet sera réputé non-déposé. De ce fait, l’enfant ne sera ni accueilli en cantine, ni en garderie.
Pièces à fournir
- Le livret de famille pour 1er inscription ou si changement de situation
+ Si parents séparés : joindre obligatoirement le jugement, ou à défaut une attestation sur l’honneur précisant qu’il n’y en a pas (dans le cas d’une première demande ou de changement de situation durant l’année précédente). - Pour la cantine, et pour les enfants de maternelle uniquement :
Justificatif activité salariée des parents : contrat de travail + dernier bulletin de salaire
(QUE LES ORIGINAUX, LA COMMUNE SE CHARGERA DE FAIRE LES COPIES) - Attestation d’assurance responsabilité civile obligatoire (2022-2023), individuelle accident (vivement conseillée), avant le 31 août et attestation d’assurance garantie extra-scolaire, si vous en êtes titulaires.
- L’attestation de quotient familial CAF ou dernier avis d’imposition (pour les autres régimes)
- En cas de PAI :
copie du dossier de PAI + fourniture trousse de soins indispensable. - Un RIB si vous optez pour le prélèvement automatisé pour la cantine (au format IBAN BIC).
Nota : la gestion des inscriptions fait l’objet d’un traitement informatique. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne faisant l’objet dudit traitement bénéficie du droit de consultation et de rectification des informations recueillies. Ce dernier s’exerce auprès de la Commune.