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Fiche pratique
Délégué syndical
Vérifié le 13/02/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un syndicat peut créer une section syndicale dans l'entreprise à condition d'avoir au moins 2 adhérents. Le syndicat peut désigner un salarié de l'entreprise pour représenter la <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R60950">section syndicale</a>. Lorsqu'un syndicat est représentatif dans l'entreprise, il désigne un délégué syndical (DS). Quels sont le rôle et les moyens d'action du DS dans l'entreprise ? Les informations diffèrent selon l'effectif de l'entreprise. Nous faisons un point sur la réglementation.
Et aussi
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Représentant de la section syndicale (RSS)
Travail - Formation
