Mes démarches > Associations

Question-réponse

Un salarié peut-il refuser de travailler s'il pense être exposé à une situation dangereuse ?

Vérifié le 05/06/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

<span class="miseenevidence">Oui</span>. Lorsqu'un salarié pense que sa situation de travail présente un <span class="miseenevidence"><a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R55342">danger grave et imminent</a></span> pour sa santé ou sa sécurité, il en <span class="miseenevidence">alerte immédiatement</span> son employeur. Il peut alors décider de <span class="miseenevidence">quitter son poste de travail ou refuser de s'y installer</span> sans l'accord de l'employeur. C'est ce que l'on appelle le<span class="miseenevidence"> <span class="expression">droit d’alerte et de retrait</span></span>. Quelle procédure le salarié doit-il respecter pour exercer ce droit et quelles en sont les conséquences ? Nous faisons un point sur la réglementation.

Quand le salarié pense avoir un <span class="miseenevidence">motif raisonnable</span> de croire à un <span class="miseenevidence">danger possible</span>, il peut <span class="miseenevidence">exercer valablement son droit de retrait</span>.

Une<span class="miseenevidence"> menace sérieuse pour la santé ou la sécurité du salarié </span>doit exister et la situation doit se caractériser par l'<span class="miseenevidence">urgence à réagir</span>.

Le danger peut être<span class="miseenevidence"> individuel ou collectif</span>.

L'origine du danger peut être diverse, par exemple :

  • Véhicule ou équipement de travail défectueux et non conforme aux normes de sécurité
  • Absence d'équipements de protection collective ou individuelle
  • Processus de fabrication dangereux
  • Risque d'agression.

 Attention :

Le retrait du salarié ne doit toutefois pas entraîner une nouvelle situation de danger grave et imminent pour d'autres personnes.

Le salarié<span class="miseenevidence"> doit informer l'employeur ou son responsable</span> de l'exercice de son droit de retrait <span class="miseenevidence">par tout moyen</span>.

En fonction de l'urgence, l'information<span class="miseenevidence"> peut d'abord être transmise oralement</span>. Par la suite, <span class="miseenevidence">la remise d'un écrit à l'employeur est cependant préférable</span>, même si cela n'est pas obligatoire. Par exemple, un <span class="miseenevidence">mail</span>, <span class="miseenevidence">un courrier en main propre</span> contre signature ou en <span class="miseenevidence">lettre recommandée </span>avec accusé de réception.

<span class="miseenevidence">Non</span>, le salarié qui exerce son droit de retrait <span class="miseenevidence"><MiseEnEvidence>de manière justifiée </span></MiseEnEvidence>ne peut pas être <span class="miseenevidence"><a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F2234">sanctionné</a> ou <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F1137">licencié</a></span> par l'employeur <span class="miseenevidence">pour ce motif.</span>

Le salarié sanctionné ou licencié en raison de l’exercice de son droit de retrait<span class="miseenevidence"> peut contester la décision de l'employeur</span> en <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F2360">saisissant le conseil de prud'hommes</a>.

La durée du droit de retrait<span class="miseenevidence"> n'est pas prédéfinie</span>. Elle peut être prolongée aussi longtemps que la situation dangereuse existe.

Elle dépend également des mesures prises par l'employeur dès lors qu'il a eu connaissance de la situation du salarié.

L'employeur prend les mesures et donne les instructions nécessaires pour permettre aux travailleurs, en cas de danger grave et imminent, d'arrêter leur activité et de se mettre en sécurité en quittant immédiatement le lieu de travail.

L’employeur ne peut pas demander au salarié qui a fait usage de son droit de retrait de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent résultant notamment d'une défectuosité du système de protection.

<span class="miseenevidence">Oui</span>, l'employeur doit<span class="miseenevidence"> payer normalement le salarié</span> pendant la période où il exerce son droit de retrait de <span class="miseenevidence">manière justifiée</span>.

 Attention :

Lorsque le salarié n’exerce pas son droit de retrait de<span class="miseenevidence"> manière justifiée</span>, l'employeur <span class="miseenevidence">peut retenir sur son salaire</span> le montant correspondant à son absence.

En cas de litige avec son employeur, le salarié dont le salaire est réduit en raison de son droit de retrait <span class="miseenevidence">peut contester la décision de l'employeur </span>en <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F2360">saisissant le conseil de prud'hommes</a>.

Questions ? Réponses !

Source : Service-Public.gouv.fr / DILA — Données sous Licence Ouverte v2.0