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Question-réponse

Que peut faire un particulier employeur si son salarié casse un objet ?

Vérifié le 28/11/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le particulier employeur est <span class="miseenevidence">responsable</span> des dommages causés par son salarié à domicile.

S'il estime que les dommages commis par le salarié sont <span class="miseenevidence">volontaires</span>, le particulier employeur peut le sanctionner par un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R46983">avertissement</a>, une <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R46984">mise à pied</a> ou un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R57052">licenciement</a>. Ce sera le cas, par exemple, lorsque le salarié brise <span class="miseenevidence">volontairement</span> un vase.

L'employeur <span class="miseenevidence">ne peut pas retenir</span> le prix de l'objet cassé sur le salaire du salarié, ni lui demander de rembourser l'objet. Les <span class="miseenevidence">sanctions financières</span> sont <span class="miseenevidence">interdites</span>.

En plus de son assurance <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R47105">responsabilité civile</a> personnelle, l'employeur peut prendre une assurance responsabilité civile professionnelle pour se garantir des dommages causés par son salarié.

Pour en savoir plus

Source : Service-Public.gouv.fr / DILA — Données sous Licence Ouverte v2.0