Le règlement intérieur fixe dans un seul document l'ensemble des <span class="miseenevidence">règles de vie</span> dans l'établissement.
Il rappelle les règles de civilité et de comportement.
Il détermine notamment les conditions dans lesquelles sont mis en œuvre les points suivants :
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Liberté d'information et liberté d'expression dont dispose chaque élève, dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité
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Respect des principes de laïcité et de pluralisme
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Devoir de tolérance et de respect d'autrui dans sa personnalité et dans ses convictions
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Garanties de protection contre toute agression physique ou morale et l'interdiction de la violence
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Prise en charge progressive par l'élève de sa responsabilité dans la pratique de ses activités
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<a href="https://eduscol.education.fr/1137/ecole-inclusive" target="_blank" rel="noopener">École inclusive</a>.
Il fixe également les mesures d'organisation de l'établissement :
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Heures d'entrée et de sortie des élèves
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Surveillance
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Conditions d'accès aux locaux
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Sortie des élèves durant les temps libres entre les cours
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Contrôle et gestion des retards et des absences
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Organisation des études
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Usage ou interdiction de certains objets personnels (<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F34038">téléphone</a> et smartphone, ordinateurs portables, tablettes, lecteurs de musique, objets dangereux, armes...)
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<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F160">Interdiction de fumer</a>, de consommer de l'alcool ou des drogues.
Le règlement intérieur contient un chapitre sur la discipline des élèves et les <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F21057">sanctions disciplinaires et les punitions scolaires</a> encourues.
Il peut aussi prévoir des mesures de prévention, d'accompagnement et de réparation.
