Micro-logement : doit-on payer une taxe en cas de loyer élevé ?

<span class="miseenevidence">Non</span>, cette taxe n'existe plus.

Jusqu'en 2019, le propriétaire d'un logement ayant une <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R18320">surface habitable</a> inférieure ou égale à 14 m² devait payer une taxe annuelle. Elle s'appliquait dans certains cas seulement, selon le montant du loyer et la localisation du logement.