Demande de carte d'identité ou de passeport : quel justificatif de domicile présenter ?

<span class="miseenevidence">Un seul</span> justificatif de domicile est nécessaire.

Il doit comporter <span class="miseenevidence">votre nom et votre prénom</span>.

Il doit être daté de <span class="miseenevidence">moins d'un an</span> à la date de dépôt de la demande.

Il peut s'agir par exemple d'un des documents suivants :

• Facture de téléphone (y compris de téléphone mobile)
• Facture d'électricité ou de gaz. <span class="miseenevidence">Attention : </span>si vous avez un contrat avec EDF, Total Direct Énergie, Engie ou Gaz Tarif Réglementé, vous n'avez pas à fournir un justificatif <span class="miseenevidence">à condition d'utiliser le <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/aide-et-contact/justif-adresse" target="_blank" rel="noopener">dispositif Justif'adresse</a> et si le justificatif est à votre nom de naissance</span>. Justif'adresse est un dispositif technique intégré à la demande de titre d'identité qui permet aux autorités de réaliser une vérification automatique de l'adresse que vous avez saisie. Si vous vivez dans une collectivité d'outre-mer (COM), vous ne pouvez pas utiliser Justif'adresse.
• Quittance de loyer (d'un organisme social ou d'une agence immobilière) ou titre de propriété
• Facture d'eau
• Avis d'imposition ou certificat de non imposition
• Attestation ou facture d'assurance du logement
• Relevé de la <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R24582">Caf</a> mentionnant les aides liées au logement.

Il faut présenter les<span class="miseenevidence"> 3 documents suivants</span> :

• Pièce d'identité de la personne qui vous héberge (photocopie uniquement)
• <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R39697">Attestation sur l'honneur de l'hébergement</a> datée, signée et certifiant que vous habitez chez elle de manière stable ou depuis plus de 3 mois (original)
• Justificatif de domicile de moins d'un an au nom de l'hébergeant (original).

Vous pouvez, sous certaines conditions, <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F17317">élire domicile</a> auprès d'une des structures suivantes :

• Organisme agréé par le préfet. Il peut s'agir par exemple d'organismes humanitaires menant des actions contre l'exclusion ou pour l'accès aux soins (Croix Rouge Française, Secours catholique, Emmaüs,...). Votre mairie peut vous indiquer la liste de ces structures agréées.
• Centre communal (ou intercommunal) d'action sociale (CCAS ou CIAS).

Le nom de l'organisme ne figure pas sur la pièce d'identité. Seule son adresse sera indiquée.

Il faut présenter les<span class="miseenevidence"> 2 documents suivants</span> :

• Attestation d'hébergement du gérant ou du directeur de l'hôtel
• Document officiel à votre nom indiquant la même adresse (permis de conduire, avis d'imposition ou de non imposition, attestation vitale, titre de pension, titre d'allocations familiales, document de France Travail...).

Il faut présenter les <span class="miseenevidence">2 documents suivants</span> :

• Acte de propriété du terrain ou contrat de location
• Document officiel à votre nom indiquant la même adresse.

Si vous résidez sur un bateau de plaisance et que votre bateau est amarré <span class="miseenevidence">depuis au moins 3 mois</span>, vous pouvez justifier d'un domicile.

Dans la rubrique « domicile », sera mentionné le nom du bateau et l’indication de son emplacement.

Vous devez fournir <span class="miseenevidence">l’un des documents suivants</span> :

• Une attestation de la capitainerie du port, une attestation de propriété d'emplacement ou de location permanente
• Une quittance d'assurance pour le bateau
• Un titre de propriété ou un contrat de location en cours de validité du bateau.