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Question-réponse
Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?
Vérifié le 18/09/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Pour demander la carte d'identité ou le passeport d'un mineur, il faut fournir un justificatif de domicile <span class="miseenevidence">datant de moins d'un an</span>. Le document à présenter varie selon que les parents <span class="miseenevidence">vivent ensemble</span> ou <span class="miseenevidence">sont séparés</span> :
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La situation varie selon le lieu où vous vivez :
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La situation varie selon que vous faites une <span class="miseenevidence">pré-demande ou non</span>.
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Lors de la pré-demande, votre adresse est vérifiée avec le dispositif <a href="https://ants.gouv.fr/nos-missions/les-solutions-numeriques/justif-adresse" target="_blank" rel="noopener">Justif’Adresse</a>.
À savoir
Si la <span class="miseenevidence">vérification n’aboutit pas</span> ou que vous ne souhaitez <span class="miseenevidence">pas utiliser ce dispositif</span>, il faut soit <span class="miseenevidence">numériser le justificatif de domicile</span> et poursuivre la téléprocédure, soit <span class="miseenevidence">fournir ce justificatif en mairie</span> lors du rendez-vous.
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Il faut fournir un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F14807">justificatif de domicile</a> daté de <span class="miseenevidence">moins d'un an</span> à la date de dépôt de la demande.
Il doit comporter <span class="miseenevidence">le nom et le prénom</span> du parent qui fait la demande.
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Il faut présenter les <span class="miseenevidence">3 documents suivants</span> :
- Pièce d'identité de la personne qui héberge (photocopie uniquement)
- <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R39697">Attestation sur l'honneur de l'hébergement</a> datée, signée et certifiant une résidence stable ou supérieure à 3 mois (original)
- Justificatif de domicile de l'hébergeant à son nom et prénom de moins d’un an à la date du dépôt de la demande (original).
À savoir
Aucun autre document ne doit être exigé.
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Il est possible, sous certaines conditions, <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F17317">d'é</a><a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F17317">lire domicile</a> auprès d'une des structures suivantes :
- Organisme agréé par le préfet. Il peut s'agir par exemple d'organismes à but non lucratif menant des actions contre l'exclusion ou pour l'accès aux soins (Croix Rouge Française, Secours Catholique, Emmaüs,...). La liste des structures agréées peut être communiquée par la mairie
- Centre communal (ou intercommunal) d'action sociale (<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R24608">CCAS</a> ou <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R70183">CIAS</a>).
Le nom de l'organisme ne figure pas sur la pièce d'identité. Seule son adresse sera indiquée.
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Il faut présenter les <span class="miseenevidence">2 documents suivants</span> :
- Attestation d'hébergement du gérant ou du directeur de l'hôtel
- Document officiel à votre nom indiquant la même adresse (permis de conduire, avis d'imposition ou de non imposition, attestation vitale, titre de pension, titre d'allocations familiales, document de France Travail...).
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Il faut présenter les <span class="miseenevidence">2 documents suivants</span> :
- Acte de propriété du terrain ou contrat de location
- Document officiel à votre nom indiquant la même adresse.
À noter
En l’absence de domicile (ou résidence) fixe depuis plus de 6 mois (par exemple, gens du voyage), une <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F17317">attestation d’élection de domicile</a> doit être fournie.
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Le justificatif à produire dépend du mode de garde : résidence habituelle chez un seul parent ou garde alternée.
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La situation varie selon que vous faites une <span class="miseenevidence">pré-demande ou non</span>.
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Lors de la pré-demande, le dispositif <a href="https://ants.gouv.fr/nos-missions/les-solutions-numeriques/justif-adresse" target="_blank" rel="noopener">Justif’Adresse</a> permet de vérifier votre adresse.
Si la <span class="miseenevidence">vérification n’aboutit pas</span> ou que vous ne souhaitez <span class="miseenevidence">pas utiliser ce dispositif</span>, il faut soit <span class="miseenevidence">numériser le justificatif de domicile</span> et poursuivre la téléprocédure, soit <span class="miseenevidence">fournir ce justificatif en mairie</span> lors du rendez-vous.
À savoir
Chaque parent ayant l'autorité parentale peut faire la demande de titre d'identité de l'enfant. Mais si la demande est faite par le parent chez qui l'enfant n'habite pas habituellement, il doit fournir le justificatif de domicile de l'autre parent.
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Il faut fournir un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F14807">justificatif de domicile</a> daté de <span class="miseenevidence">moins d'un an</span> à la date de dépôt de la demande.
Le justificatif doit comporter <span class="miseenevidence">le nom et le prénom</span> du parent chez qui l'enfant à sa résidence habituelle.
À savoir
Chaque parent ayant l'autorité parentale peut faire la demande de titre d'identité de l'enfant. Mais si la demande est faite par le parent chez qui l'enfant n'habite pas habituellement, il doit fournir le justificatif de domicile de l'autre parent.
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La situation varie selon que vous faites une <span class="miseenevidence">pré-demande ou non</span>.
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Lors de la pré-demande, le dispositif <a href="https://ants.gouv.fr/nos-missions/les-solutions-numeriques/justif-adresse" target="_blank" rel="noopener">Justif’Adresse</a> permet de vérifier votre adresse.
Le justificatif de domicile doit comporter <span class="miseenevidence">le nom et le prénom</span> du parent qui fait la demande.
À savoir
Si la <span class="miseenevidence">vérification n’aboutit pas</span> ou que vous ne souhaitez <span class="miseenevidence">pas utiliser ce dispositif</span>, il faut soit <span class="miseenevidence">numériser le justificatif de domicile</span> et poursuivre la téléprocédure, soit <span class="miseenevidence">fournir ce justificatif en mairie</span> lors du rendez-vous.
En cas de garde alternée, il est possible de <span class="miseenevidence">mentionner les 2 adresses</span> du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter au guichet lors du rendez-vous :
- La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
- Et 2 <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F14807">justificatifs de domicile</a> (un pour <span class="miseenevidence">chaque</span> parent).
Attention :
Si la preuve de la résidence alternée n'est pas apportée, le titre d'identité sera établi uniquement avec l’adresse communiquée par le parent qui dépose la demande.
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Il faut fournir un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F14807">justificatif de domicile</a> daté de <span class="miseenevidence">moins d'un an</span> à la date de dépôt de la demande.
Il doit comporter <span class="miseenevidence">le nom et le prénom</span> du parent qui fait la demande.
En cas de garde alternée, il est possible de <span class="miseenevidence">mentionner les 2 adresses</span> du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :
- La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
- Et 2 <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F14807">justificatifs de domicile</a> (un pour <span class="miseenevidence">chaque</span> parent).
Attention :
Si la preuve de la résidence alternée n'est pas apportée, le titre d'identité sera établi uniquement avec l’adresse communiquée par le parent qui dépose la demande.
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Pour en savoir plus
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Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
