Visa de court séjour Schengen (étranger en France pour 3 mois maximum)

Vous êtes concerné si vous remplissez les 3 conditions suivantes :

• Être <span class="miseenevidence">étranger non <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R46210">européen</a></span>
• Durée <span class="miseenevidence">maximale</span> du séjour en France de <span class="miseenevidence">3 mois</span> (ou dans un autre pays de l'<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R54130">espace Schengen</a>)
• <span class="miseenevidence">Ne pas avoir de titre de séjour</span> ou de <span class="miseenevidence"><a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F16162">visa de long séjour</a> </span>dans un pays de l'<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R54130">espace Schengen.</a>

Un visa est une vignette apposée par l'administration d'un pays sur le passeport d'une personne pour l'autoriser à entrer et séjourner pendant une période déterminée.

Le visa de court séjour vous permet d'entrer et de voyager en France et dans les autres pays de l'espace <span class="expression">Schengen</span>.

À titre exceptionnel, il peut être valide en France ou dans un ou plusieurs pays de l'espace <span class="expression">Schengen</span> uniquement (par exemple, France et Belgique).

À la différence d'un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F16162">visa national de long séjour (type D)</a>, le visa <span class="expression">Schengen</span> ne vous autorise pas à vous installer en France.

Motifs de séjour pour lesquels un visa Schengen peut être accordé

Ce visa peut vous être accordé par exemple pour l'un des motifs suivants :

• Voyage touristique
• Voyage professionnel
• Visite familiale
• Formation courte, stage
• Exercice d'une activité rémunérée qui peut nécessiter une <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F2728">autorisation de travail</a>.

Durée de séjour autorisée avec un visa Schengen

Le visa de court séjour vous permet de séjourner 90 jours maximum pour un séjour continu ou pour plusieurs séjours dans les pays de l'espace <span class="expression">Schengen</span> sur une période de 180 jours.

À la fin de ce délai maximum de 90 jours, vous devez quitter l'espace <span class="expression">Schengen</span>.

Un simulateur vous permet de calculer la durée maximale autorisée des courts séjours de l'étranger non européen dans l'espace Schengen :

Pour connaitre selon votre situation la liste des pièces à fournir, vous devez consulter le portail France-Visas :

Vous devez remplir votre demande de visa sur internet :

La demande est à faire au plus tôt 3 mois <span class="miseenevidence">avant le départ</span> prévu.

Après avoir rempli votre demande sur internet, vous devez prendre rendez-vous au consulat de France du pays dans lequel vous résidez. La démarche se fait sur internet.

Validité du passeport

Votre passeport doit être valide <span class="miseenevidence">au moins 3 mois après la date de fin</span> de votre visa. Il doit également avoir été délivré depuis <span class="miseenevidence">moins de 10 ans</span> et contenir <span class="miseenevidence">au moins 2 pages vierges</span> pour les tampons d’entrées sur un territoire.

Enregistrement des données du demandeur

Vos données <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R61549">biométriques</a> sont enregistrées dans un fichier, appelé <span class="expression">Visabio</span>.

Ces données sont les images numérisées de votre photo et de vos empreintes digitales (l'enfant de moins de 12 ans n'est pas concerné).

Vous ne pouvez pas vous opposer à cet enregistrement. Cependant, vous avez un droit d'accès et de rectification au fichier.

Pour connaître le coût du visa, vous pouvez consulter la rubrique <span class="expression">Tarifs</span> des pages de l'assistant France-Visas :

Le montant des droits de visa doit être réglé au service des visas au moment du dépôt de la demande.

Dans les pays où l’État a confié la réception des demandes à un prestataire privé, les frais de dossier doivent être versés à ce prestataire. Ce dernier peut aussi réclamer à l'étranger des frais de service supplémentaires.

Après paiement, une quittance avec mention du montant versé est remis au demandeur.

Un visa Schengen peut vous être refusé pour les motifs suivants :

• Ne pas présenter les justificatifs concernant votre séjour en France (justificatifs d'hébergement, de ressources, assurance médicale, etc.)
• Présenter de faux documents de voyage ou des documents dont l'authenticité est douteuse
• Avoir déjà séjourné 90 jours au cours de la période actuelle de 180 jours sur le territoire Français
• Présence en France représenterait une <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R59316">menace pour l'ordre public</a>
• Être enregistré aux fins de non-admission dans le <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R15873">système d'information Schengen</a> ou représentez une menace pour la sécurité, la santé publique ou les relations internationales d'un pays de <a href="https://www.touteleurope.eu/les-pays-membres-de-l-espace-schengen.html" target="_blank" rel="noopener">l'espace Schengen</a>
• Faire l'objet d'une mesure d'interdiction (<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F2784">interdiction judiciaire du territoire français</a>, <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F11891">arrêté d'expulsion</a>, <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F2782">interdiction de retour</a>, <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F32514">interdiction administrative du territoire</a>)<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F32514">
• Intention de quitter le territoire français avant la fin du visa n'est pas établie
• Ne pas fournir d'informations précises sur le but et vos conditions de séjour en France.

Votre visa Schengen peut être refusé :

• Explicitement par une décision écrite qui doit préciser le motif du refus
• Implicitement si aucune réponse n'est apportée à votre demande au bout d'un délai de 2 mois.

Vous pouvez faire un recours contentieux contre une décision de refus de visa. Mais vous devez faire d'abord un recours administratif préalable obligatoire (Rapo).

Effectuer un Rapo

Vous devez écrire au <span class="miseenevidence">sous-directeur des visas de la direction générale des étrangers en France</span> (ministère de l'intérieur), qui est chargé d'examiner les recours administratifs contre les décisions de refus de visa de court séjour prises par les autorités diplomatiques ou consulaires.

Le Rapo doit être formé dans <span class="miseenevidence">un délai de 30 jours</span> à compter de la date à laquelle de la décision de refus de visa vous a été notifiée.

Le sous-directeur des visas peut :

• Soit rejeter votre recours
• Soit donner instruction au consulat de vous délivrer le visa de court séjour sollicité.

Faire un recours si le Rapo est rejeté

Le <LienInterne LienPublication="R63368" type="Sigle">Rapo</a> est rejeté :

• Si une décision écrite de refus vous est adressée (rejet explicite),
• <span class="miseenevidence">Ou</span> si vous n'avez pas de réponse dans un délai de 2 mois après avoir envoyé votre RAPO (rejet implicite).

Vous pouvez alors faire un recours en annulation, dans un délai de 2 mois après la décision de rejet implicite ou explicite de votre Rapo.

C'est le tribunal administratif de Nantes qui est compétent pour examiner les recours en annulation contre les refus de visas.