Comment faire le contrôle technique sans la carte grise du véhicule ?

Les <span class="miseenevidence">documents acceptés</span> sont notamment les suivants pour <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F2878">une voiture, un camping-car de 3,5 t maximum</a>, ou <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F33353">une camionnette</a> :

• <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F21009">Fiche d'identification du véhicule</a> délivrée en ligne sur le site de l'<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R50821">ANTS</a>
• Fiche de circulation provisoire valable 7 jours délivrée par les forces de l'ordre en cas <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F12914">d'immobilisation du véhicule</a>
• Attestation délivrée par le constructeur ou son représentant dans le cas d’un véhicule de plus de 30 ans d’âge
• Attestation délivrée par la fédération française des véhicules d'époque (FFVE) dans le cas d’un véhicule de plus de 30 ans d’âge
• Certificat d’immatriculation étranger
• Document officiel prouvant l'origine de propriété du véhicule et visée par les autorités administratives du pays d'origine
• Document officiel certifiant que le certificat d'immatriculation a été retiré
• Copie du certificat d’immatriculation visée par un vendeur professionnel
• Copie du certificat d'immatriculation visée par un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire)
• Récépissé de dépôt de dossier de Réception à Titre Isolé, datant de moins d'un an, délivré par le service chargé des réceptions des véhicules, indiquant le motif de réception
• Copie du certificat d'immatriculation visée par une société de location de véhicule
• <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F16542">Certificat provisoire d'immatriculation (CPI)</a> en cours de validité
• Certificat d'immatriculation barré par l’ancien propriétaire du véhicule
• Certificat spécial Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne (FFECSA) sur lequel est apposée la mention « Radiation définitive de la série spéciale FFECSA » et la date de validité du certificat.

Les <span class="miseenevidence">documents acceptés</span> sont notamment les suivants pour <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F37538">un véhicule motorisé à 2 ou 3 roues ou un quadricycle à moteur (véhicule de catégorie L)</a> :

• <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F16542">Certificat provisoire d'immatriculation (CPI)</a> en cours de validité.
• <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F21009">Fiche d'identification du véhicule</a> délivrée en ligne sur le site de l'<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R50821">ANTS</a>
• Fiche de circulation provisoire valable 7 jours délivrée par les forces de l'ordre en cas <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F12914">d'immobilisation du véhicule</a>
• Attestation délivrée par le constructeur ou son représentant dans le cas d’un véhicule de plus de 30 ans d’âge
• Attestation délivrée par la fédération française des véhicules d'époque (FFVE) dans le cas d’un véhicule de plus de 30 ans d’âge
• Certificat d’immatriculation étranger<MiseEnEvidence/>
• Certificat spécial Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne (FFECSA) sur lequel est apposée la mention « Radiation définitive de la série spéciale FFECSA » et la date de validité du certificat
• Attestation de dépôt de dossier de Réception à Titre Isolé, datant de moins d'un an, délivrée par le service chargé des réceptions des véhicules, indiquant le motif de réception
• Certificat d'immatriculation barré par l’ancien propriétaire du véhicule
• Copie du certificat d’immatriculation visée par un vendeur professionnel
• Copie du certificat d'immatriculation visée par un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire)
• Copie du certificat d'immatriculation visée par une société de location de véhicule.

Dans le cas d’un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R66244">véhicule de catégorie L1e</a> mis en circulation <span class="miseenevidence">avant juillet 2004</span> qui <span class="miseenevidence">n'a jamais été immatriculé</span>, les documents suivants sont également acceptés :

• Duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur ou son représentant en France
• Facture du véhicule sous réserve qu'elle comporte au moins le genre, la marque, le type et le numéro d'identification du véhicule
• Attestation d'assurance sous réserve qu'elle comporte au moins le genre, la marque, le type et le numéro d'identification du véhicule.