Perte du permis de conduire français

Vous pouvez télécharger une attestation de droits à conduire sécurisée (ADCS) sur le site <span class="expression">Mes Points Permis.</span>

L'ADCS permet de justifier de vos droits à conduire.

L'ADCS est valable 4 mois à compter de son émission et peut être rééditée.

Elle est valable uniquement en France.

En cas de <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F2794">contrôle routier en France,</a> vous pouvez la présenter sous format papier ou dématérialisé.

Vous devez faire une déclaration de perte auprès des autorités locales compétentes.

Vous devez ensuite faire viser la déclaration ou son récépissé par votre consulat ou ambassade.

Le récépissé est valable 2 mois pour les autorités françaises mais vérifiez auprès des autorités locales s'il vous permet de conduire.

La démarche se fait en ligne sur le site de l'<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R50821">ANTS</a>.

Préparez les documents suivants au format numérique (scannés ou photographiés) :

• Récépissé de la déclaration de perte établie par les autorités étrangères et visé par le poste consulaire ou diplomatique compétent, et sa traduction en français par un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F12956">traducteur agréé</a>
• <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank" rel="noopener">Photo-signature numérique</a>
• Justificatif <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F31057">d'identité</a>
• Justificatif de <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F31847">domicile</a> de moins de 6 mois
• Si vous êtes étranger : justificatif de votre <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R47007">résidence normale</a> en France si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d'un État <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R42218">européen</a> (UE/EEE), ou justificatif de la régularité de votre séjour en France (titre de séjour) si vous avez la nationalité d'un autre État
• Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi
• Justification du maintien de votre <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R2308">résidence normale</a> en France : soit un document attestant que vous poursuivez des études, une formation, un stage ou que vous exercez une mission d'une durée déterminée dans ce pays, soit un document attestant votre résidence en France pendant 185 jours ou plus au cours de l'année précédant la réception de votre demande par le service instructeur. Par exemple, contrat de location, quittance de loyer, factures de gaz, d'électricité, ou de téléphone fixe, attestation de domiciliation délivrée par le fournisseur d'énergie.
• Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F1255">cerfa n°14880</a>)
• <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F34118">Timbre fiscal dématérialisé</a> (<span class="valeur">25 €</span>).

Indiquez votre numéro de téléphone pour rester informé de l'avancement de votre demande et de l'expédition de votre permis de conduire.

Un <span class="miseenevidence">service en ligne</span> permet de suivre votre demande de permis de conduire :

Vous pouvez télécharger une attestation de droits à conduire sécurisée (ADCS) sur le site <span class="expression">Mes Points Permis.</span>

L'ADCS permet de justifier de vos droits à conduire.

L'ADCS est valable 4 mois à compter de son émission et peut être rééditée.

Elle est valable uniquement en France.

En cas de <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F2794">contrôle routier en France,</a> vous pouvez la présenter sous format papier ou dématérialisé.

Vous devez faire une déclaration de perte auprès des autorités locales compétentes.

Vous devez ensuite faire viser la déclaration ou son récépissé par votre consulat ou ambassade.

Le récépissé est valable 2 mois pour les autorités françaises mais vérifiez auprès des autorités locales s'il vous permet de conduire.

Préparez les documents suivants au format numérique (scannés ou photographiés) :

• Récépissé de la déclaration de perte établie par les autorités étrangères et visé par le poste consulaire ou diplomatique compétent, et sa traduction en français par un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F12956">traducteur agréé</a>
• <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F33307">Inscription consulaire</a>
• <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank" rel="noopener">Photo-signature numérique</a>
• Justificatif <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F31057">d'identité</a>
• Justificatif de <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F31847">domicile</a> de moins de 6 mois à l’étranger
• Si vous êtes étranger : justificatif de votre <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R47007">résidence normale</a> en France si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d'un État <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R42218">européen</a> (UE/EEE), ou justificatif de la régularité de votre séjour en France (titre de séjour) si vous avez la nationalité d'un autre État
• Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi
• Justification du maintien de votre <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R2308">résidence normale</a> en France : soit un document attestant que vous poursuivez des études, une formation, un stage ou que vous exercez une mission d'une durée déterminée dans ce pays, soit un document attestant votre résidence en France pendant 185 jours ou plus au cours de l'année précédant la réception de votre demande par le service instructeur. Par exemple, contrat de location, quittance de loyer, factures de gaz, d'électricité, ou de téléphone fixe, attestation de domiciliation délivrée par le fournisseur d'énergie.
• Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F1255">cerfa n°14880</a>)
• <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F34118">Timbre fiscal dématérialisé</a> (<span class="valeur">25 €</span>)

Votre permis de conduire sera envoyé à votre consulat/ambassade de résidence à l’étranger.