Détérioration du permis de conduire

Vous pouvez télécharger une <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F34789">attestation de droits à conduire sécurisée (ADCS)</a> sur le site <span class="expression">Mes Points Permis.</span> L'ADCS permet de justifier de vos droits à conduire <span class="miseenevidence">en France</span>. Elle est <span class="miseenevidence">valable 4 mois</span> à partir de son émission et peut être rééditée. En cas de <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F2794">contrôle routier,</a> vous pouvez la présenter<span class="miseenevidence"> sous format papier ou dématérialisé</span>.

La demande de nouveau permis de conduire se fait en ligne sur le site de France Titres (<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R50821">ANTS</a>).

Vous avez besoin des documents suivants, photographiés ou numérisés :

• Permis de conduire détérioré (en couleur et recto verso)
• 1 <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank" rel="noopener">photo signature, aussi appelée e-photo</a> de moins de 6 mois. Si vous souhaitez envoyer une photo d'identité au format papier, il est proposé de télécharger et d'envoyer le formulaire de dépôt photo signature (disponible en fin de démarche.
• Justificatif <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F31057">d'identité</a>
• Justificatif de <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F31847">domicile de moins de 6 mois</a>
• Si vous êtes étranger :
• Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi
• Justification du maintien de votre <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R2308">résidence normale</a> en France
• Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F1255">cerfa n°14880</a>). Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R47007">duplicata</a> reprenant la même période de validité que le permis détérioré.

Un <span class="miseenevidence">service en ligne</span> permet de suivre votre demande de permis de conduire :

Lors de la réception de votre nouveau permis de conduire, vous êtes invité à détruire le permis détérioré.

Vous pouvez télécharger une <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F34789">attestation de droits à conduire sécurisée (ADCS)</a> sur le site <span class="expression">Mes Points Permis.</span> L'ADCS permet de justifier de vos droits à conduire <span class="miseenevidence">en France</span>. Elle est <span class="miseenevidence">valable 4 mois</span> à partir de son émission et peut être rééditée. En cas de <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F2794">contrôle routier,</a> vous pouvez la présenter<span class="miseenevidence"> sous format papier ou dématérialisé</span>.

La demande de nouveau permis de conduire se fait se fait en ligne sur le site de France Titres (<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R50821">ANTS</a>).

<span class="miseenevidence">L’adresse de domicile à déclarer</span> sur le site de de France Titres <span class="miseenevidence">est l’adresse de résidence au moment de la délivrance du permis de conduire</span>. Vous pouvez récupérer cette information sur le <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R42947">site Mes points permis.</a>

Vous avez besoin des documents suivants, photographiés ou numérisés :

• Permis de conduire détérioré (en couleur et recto verso)
• <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F33307">Inscription consulaire</a>
• 1 <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank" rel="noopener">photo signature, aussi appelée e-photo</a> de moins de 6 mois. Si vous souhaitez envoyer une photo d'identité au format papier, il est proposé de télécharger et d'envoyer le formulaire de dépôt photo signature (disponible en fin de démarche.
• Justificatif <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F31057">d'identité</a>
• Justificatif de <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F31847">domicile</a> de moins de 6 mois à l’étranger
• Si vous êtes étranger :
• Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi
• Justification du maintien de votre <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R2308">résidence normale</a> en France
• Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F1255">cerfa n°14880</a>). Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R47007">duplicata</a> reprenant la même période de validité que le permis perdu.

Votre permis de conduire sera <span class="miseenevidence">envoyé à votre consulat/ambassade de résidence à l’étranger</span>.