Demande de permis de conduire : quels justificatifs de domicile sont acceptés ?

La justification de domicile s’établit avec le dispositif <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/aide-et-contact/justif-adresse" target="_blank" rel="noopener">Justif' Adresse</a> si vous y êtes éligible, ou avec <span class="miseenevidence">l’un des documents</span> suivants :

• Avis d'imposition ou de non imposition
• Quittance de loyer non manuscrite
• Facture (ou attestation de titulaire de contrat téléchargeable depuis l’espace client) de moins de 6 mois de téléphone fixe ou mobile, de gaz, d'électricité ou d'eau
• Titre de propriété 
• Relevé de la caisse d’allocations familiales mentionnant les aides au logement.

La justification de domicile s’établit avec <span class="miseenevidence">les 2 documents </span>suivants :

• Justificatif d'identité du parent
• Justificatif de domicile de ce même parent. Les justificatifs suivants sont acceptés : avis d'imposition ou de non imposition, quittance de loyer non manuscrite, facture (ou attestation de titulaire de contrat téléchargeable depuis l’espace client) de moins de 6 mois de téléphone fixe ou mobile, de gaz, d'électricité ou d'eau, titre de propriété, relevé de la caisse d’allocations familiales mentionnant les aides au logement.

La justification de domicile s’établit avec <span class="miseenevidence">les 3 documents</span> suivants :

• <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R39697">Attestation sur l'honneur</a> de l’hébergeant certifiant l'hébergement, datée et signée par l’hébergeant et l’hébergé
• Justificatif d'identité de l’hébergeant
• Justificatif de domicile de l’hébergeant à son nom. Les justificatifs suivants sont acceptés : avis d'imposition ou de non imposition, quittance de loyer non manuscrite, facture (ou attestation de titulaire de contrat téléchargeable depuis l’espace client) de moins de 6 mois de téléphone fixe ou mobile, de gaz, d'électricité ou d'eau, titre de propriété, relevé de la caisse d’allocations familiales mentionnant les aides au logement.

La justification de domicile s’établit avec <span class="miseenevidence">l’un des 2 documents</span> suivants :

• <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F17317">Attestation d'élection de domicile</a> délivrée par un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R24608">CCAS</a>, un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R70183">CIAS</a> ou par un organisme agréé
• Facture (ou attestation de titulaire de contrat téléchargeable depuis l’espace client) de moins de 6 mois de téléphone fixe ou mobile, de gaz, d'électricité ou d'eau

La justification de domicile s’établit avec <span class="miseenevidence">les 2 documents </span>suivants :

• Attestation du gérant ou du directeur de l'hôtel ou du camping
• Au choix :

La justification de domicile s’établit avec le dispositif <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/aide-et-contact/justif-adresse" target="_blank" rel="noopener">Justif' Adresse</a> si vous y êtes éligible, ou avec <span class="miseenevidence">l’un des documents</span> suivants :

• Justificatif de moins de 6 mois à votre nom. Les justificatifs suivants sont acceptés : avis d'imposition ou de non imposition, quittance de loyer non manuscrite, facture (ou attestation de titulaire de contrat téléchargeable depuis l’espace client) de moins de 6 mois de téléphone fixe ou mobile, de gaz, d'électricité ou d'eau, titre de propriété, relevé de la caisse d’allocations familiales mentionnant les aides au logement.
• Attestation de moins de 6 mois établie par la capitainerie du port dont vous relevez, ou si vous êtes marinier ou batelier, certificat de domicile établi par l'entreprise qui vous emploie
• Quittance d’assurance pour le bateau.

La justification de domicile s’établit avec <span class="miseenevidence">l’un des documents </span>suivants :

• Justificatif de moins de 6 mois à votre nom. Les justificatifs suivants sont acceptés : avis d'imposition ou de non imposition, quittance de loyer non manuscrite, facture (ou attestation de titulaire de contrat téléchargeable depuis l’espace client) de moins de 6 mois de téléphone fixe ou mobile, de gaz, d'électricité ou d'eau, titre de propriété, relevé de la caisse d’allocations familiales mentionnant les aides au logement.
• Document à votre nom mentionnant l’adresse du centre pénitentiaire.