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Question-réponse

Doit-on être assuré lorsqu’on a un animal de compagnie ?

Vérifié le 06/02/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous détenez un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F1839">chien catégorisé</a>, vous devez <span class="miseenevidence">obligatoirement</span> avoir une <span class="miseenevidence">assurance responsabilité civile</span> qui vous couvre financièrement des éventuels dommages que votre chien pourrait causer à des tiers.

Si vous détenez un <span class="miseenevidence">autre <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R34418">animal de compagnie</a></span>, vous n'avez pas l'obligation d'avoir une assurance responsabilité civile. Mais vous êtes financièrement <span class="miseenevidence">responsable des dommages</span> éventuellement causés par votre animal à un tiers.

Voici les règles à connaître :

  • Si vous envisagez d'avoir un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F1839">chien de 1re ou 2e catégorie</a>, vous devez <span class="miseenevidence">obligatoirement souscrire une assurance</span> garantissant votre responsabilité civile pour les éventuels dommages que votre chien pourrait causer à des tiers.

    Les membres de votre famille sont considérés comme des tiers.

    Si vous avez souscrit une assurance <span class="expression">multirisque habitation</span> ou un contrat d’assurance automobile, la <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F2123">garantie responsabilité civile</a> est incluse dans votre contrat d'assurance habitation ou d’assurance automobile.

    Si vous n’êtes pas assuré par un contrat habitation ou automobile, vous pouvez souscrire une assurance spécifique, dite <span class="expression">responsabilité civile vie privée</span>.

    En l'absence d'assurance, vous encourez une amende d'un montant de <span class="valeur">450 €</span>.

  • Vous n'êtes pas obligé de prendre une assurance spécifique pour couvrir les conséquences financières des dommages que pourrait causer votre animal de compagnie à des tiers.

    Mais vous êtes <span class="miseenevidence">responsable des dommages matériels et corporels</span> qu'il peut causer à un tiers. Cela vaut que votre animal soit sous votre garde et votre surveillance ou qu'il se soit échappé ou égaré.

    En pratique, votre assurance <span class="expression">multirisque habitation</span> ou votre assurance automobile comprend une <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F2123">garantie responsabilité civile</a> qui permet de couvrir les dommages pouvant être causés par votre animal.

    Si vous n’avez pas d’assurance responsabilité civile, vous devez dédommager vous-même les dégradations et dommages faits par votre animal.

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Source : Service-Public.gouv.fr / DILA — Données sous Licence Ouverte v2.0