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Fiche pratique

Passeport d'un mineur : renouvellement en cas de vol

Vérifié le 19/06/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Le passeport de votre enfant mineur <span class="miseenevidence">a été volé</span> et vous souhaitez en <span class="miseenevidence">demander un nouveau </span>? Nous vous présentons étape par étape la démarche à suivre. Elle diffère selon que le vol a eu lieu <span class="miseenevidence">en France</span> ou <span class="miseenevidence">à l’étranger</span> et selon <span class="miseenevidence">l’âge du mineur</span>.

  • En France
  • À l'étranger

Il est possible de déclarer le vol du passeport de <span class="miseenevidence">2 façons</span> :

  • Il faut <span class="miseenevidence">se rendre</span> dans un <span class="miseenevidence">commissariat</span> de police ou une <span class="miseenevidence">gendarmerie</span> pour <span class="miseenevidence">déclarer</span> le vol.

    Où s’adresser ?

    Commissariat

    Brigade de gendarmerie

    Un <span class="miseenevidence">récépissé</span> <span class="miseenevidence">de dépôt de plainte</span> vous est remis.

  • Il est possible de déposer une plainte <span class="miseenevidence">en ligne</span><MiseEnEvidence/> :

    Service en ligne
    Plainte en ligne

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Le mineur et son <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R72832">représentant légal</a> peuvent se rendre <span class="miseenevidence">dans n'importe quelle mairie</span>, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

La <span class="miseenevidence">liste des mairies équipées</span> est consultable en ligne :

Où s’adresser ?

Mairie délivrant des passeports

 Attention :

De nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse <span class="miseenevidence">uniquement sur rendez-vous</span>.

L'<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R50821">ANTS</a> met à disposition un <span class="miseenevidence">moteur de recherche</span> vous permettant de <span class="miseenevidence">trouver un rendez-vous</span> dans une mairie équipée :

Outil de recherche
Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport

Il est possible de préparer la démarche en faisant une <span class="miseenevidence">pré-demande en ligne</span>, mais ce n'est pas une obligation. La pré-demande permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

Service en ligne
Pré-demande de renouvellement de passeport

Accessible avec un compte ANTS ou via <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R48788">France Connect</a>.

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Le coût du timbre fiscal varie selon l’âge du mineur :

  • Si le mineur a entre 0 et 14 ans, le timbre fiscal coûte <span class="valeur">17 €</span> (<span class="valeur">8,50 €</span> en Guyane)
  • Si le mineur a entre 15 et 17 ans, le timbre fiscal coûte <span class="valeur">42 €</span> (<span class="valeur">21 €</span> en Guyane).

L’achat du timbre fiscal diffère selon qu’une pré-demande est faite ou non :

  • Il est possible d’acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure de pré-demande.

  • Il existe <span class="miseenevidence">2 possibilités</span> : soit acheter le timbre <span class="miseenevidence">sur internet</span>, soit l'acheter dans un <span class="miseenevidence">bureau de tabac</span>.

    • Il faut utiliser un téléservice :

      Service en ligne
      Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

      Se munir d'une carte bancaire.

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé des finances

    • Il est possible d’acheter un timbre fiscal dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application <span class="expression">Point de vente agréé.</span>

Il faut présenter les <span class="miseenevidence">documents </span><span class="miseenevidence">originaux</span>.

Les documents à fournir varient selon que le mineur a une carte d’identité ou non :

  • Les documents à fournir varient selon la situation familiale du mineur :

    • Il faut présenter les documents suivants :

      • Carte d’identité du mineur
      • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
      • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
      • Déclaration de vol<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R13630">
      • 1 <LienInterne LienPublication="F32675" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?">justificatif de domicile</a> au nom du représentant légal qui dépose la demande<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F32675">
      • <LienInterne LienPublication="R39812" type="Téléservice" audience="Particuliers" commentaireLien="Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport">Timbre fiscal</a>
      • En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

    • Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :

      • Il faut présenter les documents suivants :

        • Carte d’identité du mineur
        • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
        • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
        • Déclaration de vol<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R13630">
        • 1 <LienInterne LienPublication="F32675" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?">justificatif de domicile</a> au nom du représentant légal qui dépose la demande<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F32675"><LienInterne LienPublication="F32675" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?"/>
        • <LienInterne LienPublication="R39812" type="Téléservice" audience="Particuliers" commentaireLien="Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport">Timbre fiscal</a><a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R47754"><LienInterne LienPublication="R47754" type="selNG" audience="Particuliers" commentaireLien="Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité"/>
        • En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

         À noter

        En cas de garde alternée, il est possible de <span class="miseenevidence">mentionner les 2 adresses</span> du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :

      • Il faut présenter les documents suivants :

        • Carte d’identité du mineur
        • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <LienInterne LienPublication="F10619" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?">conforme aux normes</a>
        • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
        • Déclaration de vol<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R13630">
        • 1 <LienInterne LienPublication="F32675" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?">justificatif de domicile</a> au nom du représentant légal qui dépose la demande<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F32675"><LienInterne LienPublication="F32675" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?"/>
        • <LienInterne LienPublication="R39812" type="Téléservice" audience="Particuliers" commentaireLien="Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport">Timbre fiscal</a><a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R47754"><LienInterne LienPublication="R47754" type="selNG" audience="Particuliers" commentaireLien="Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité"/>
        • En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

         Attention :

        Il est également nécessaire d’apporter <span class="miseenevidence">tout d</span><span class="miseenevidence">ocument établissant<MiseEnEvidence/></span><span class="miseenevidence"> l'exercice exclusif de l'autorité parentale</span>  par le parent déposant la demande pour le mineur.

    • Il faut présenter les documents suivants :

      • Carte d’identité du mineur
      • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <LienInterne LienPublication="F10619" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?">conforme aux normes</a>
      • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
      • Déclaration de vol<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R13630">
      • 1 <LienInterne LienPublication="F32675" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?">justificatif de domicile</a> au nom du représentant légal qui dépose la demande<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F32675"><LienInterne LienPublication="F32675" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?"/>
      • <LienInterne LienPublication="R39812" type="Téléservice" audience="Particuliers" commentaireLien="Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport">Timbre fiscal</a><a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R47754"><LienInterne LienPublication="R47754" type="selNG" audience="Particuliers" commentaireLien="Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité"/>
      • En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

    • L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R38682">tuteur</a>).

      Il faut présenter les documents suivants :

      • Carte d’identité du mineur
      • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <LienInterne LienPublication="F10619" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?">conforme aux normes</a>
      • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
      • Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
      • Déclaration de vol<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R13630">
      • 1 <LienInterne LienPublication="F32675" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?">justificatif de domicile</a> au nom du représentant légal qui dépose la demande<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F32675"><LienInterne LienPublication="F32675" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?"/>
      • <LienInterne LienPublication="R39812" type="Téléservice" audience="Particuliers" commentaireLien="Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport">Timbre fiscal</a><a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R47754"><LienInterne LienPublication="R47754" type="selNG" audience="Particuliers" commentaireLien="Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité"/>
      • En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

       Attention :

      Si le représentant légal est un <span class="miseenevidence">représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase)</span>, il faut également fournir un <span class="miseenevidence">document justifiant de sa qualité professionnelle</span> (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).

  • Les documents à fournir varient selon la date d’expiration de la carte d’identité :

    • Les documents à fournir varient selon la situation familiale du mineur :

      • Il faut présenter les documents suivants :

        • Carte d’identité du mineur
        • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <LienInterne LienPublication="F10619" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?">conforme aux normes</a>
        • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
        • Déclaration de vol<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R13630">
        • 1 <LienInterne LienPublication="F32675" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?">justificatif de domicile</a> au nom du représentant légal qui dépose la demande<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F32675"><LienInterne LienPublication="F32675" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?"/>
        • <LienInterne LienPublication="R39812" type="Téléservice" audience="Particuliers" commentaireLien="Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport">Timbre fiscal</a><a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R47754"><LienInterne LienPublication="R47754" type="selNG" audience="Particuliers" commentaireLien="Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité"/>
        • En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

      • Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :

        • Il faut présenter les documents suivants :

          • Carte d’identité du mineur
          • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <LienInterne LienPublication="F10619" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?">conforme aux normes</a>
          • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
          • Déclaration de vol<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R13630">
          • 1 <LienInterne LienPublication="F32675" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?">justificatif de domicile</a> au nom du représentant légal qui dépose la demande<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F32675"><LienInterne LienPublication="F32675" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?"/>
          • <LienInterne LienPublication="R39812" type="Téléservice" audience="Particuliers" commentaireLien="Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport">Timbre fiscal</a><a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R47754"><LienInterne LienPublication="R47754" type="selNG" audience="Particuliers" commentaireLien="Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité"/>
          • En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

           À noter

          En cas de garde alternée, il est possible de <span class="miseenevidence">mentionner les 2 adresses</span> du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :

        • Il faut présenter les documents suivants :

          • Carte d’identité du mineur
          • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <LienInterne LienPublication="F10619" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?">conforme aux normes</a>
          • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
          • Déclaration de vol<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R13630">
          • 1 <LienInterne LienPublication="F32675" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?">justificatif de domicile</a> au nom du représentant légal qui dépose la demande<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F32675"><LienInterne LienPublication="F32675" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?"/>
          • <LienInterne LienPublication="R39812" type="Téléservice" audience="Particuliers" commentaireLien="Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport">Timbre fiscal</a><a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R47754"><LienInterne LienPublication="R47754" type="selNG" audience="Particuliers" commentaireLien="Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité"/>
          • En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

           Attention :

          Il est également nécessaire d’apporter <span class="miseenevidence">tout d</span><span class="miseenevidence">ocument établissant<MiseEnEvidence/></span><span class="miseenevidence"> l'exercice exclusif de l'autorité parentale</span>  par le parent déposant la demande pour le mineur.

      • Il faut présenter les documents suivants :

        • Carte d’identité du mineur
        • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <LienInterne LienPublication="F10619" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?">conforme aux normes</a>
        • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
        • Déclaration de vol<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R13630">
        • 1 <LienInterne LienPublication="F32675" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?">justificatif de domicile</a> au nom du représentant légal qui dépose la demande<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F32675"><LienInterne LienPublication="F32675" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?"/>
        • <LienInterne LienPublication="R39812" type="Téléservice" audience="Particuliers" commentaireLien="Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport">Timbre fiscal</a><a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R47754"><LienInterne LienPublication="R47754" type="selNG" audience="Particuliers" commentaireLien="Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité"/>
        • En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

      • L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R38682">tuteur</a>).

        Il faut présenter les documents suivants :

        • Carte d’identité du mineur
        • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <LienInterne LienPublication="F10619" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?">conforme aux normes</a>
        • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
        • Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
        • Déclaration de vol<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R13630">
        • 1 <LienInterne LienPublication="F32675" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?">justificatif de domicile</a> au nom du représentant légal qui dépose la demande<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F32675"><LienInterne LienPublication="F32675" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?"/>
        • <LienInterne LienPublication="R39812" type="Téléservice" audience="Particuliers" commentaireLien="Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport">Timbre fiscal</a><a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R47754"><LienInterne LienPublication="R47754" type="selNG" audience="Particuliers" commentaireLien="Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité"/>
        • En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

         Attention :

        Si le représentant légal est un <span class="miseenevidence">représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase)</span>, il faut également fournir un <span class="miseenevidence">document justifiant de sa qualité professionnelle</span> (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).

    • Les documents à fournir varient selon la situation familiale du mineur :

      • Il faut présenter les documents suivants :

        • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <LienInterne LienPublication="F10619" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?">conforme aux normes</a>
        • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
        • En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank" rel="noopener">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R1406">acte de naissance</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
        • <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
        • Déclaration de vol<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R13630">
        • 1 <LienInterne LienPublication="F32675" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?">justificatif de domicile</a> au nom du représentant légal qui dépose la demande<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F32675"><LienInterne LienPublication="F32675" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?"/>
        • <LienInterne LienPublication="R39812" type="Téléservice" audience="Particuliers" commentaireLien="Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport">Timbre fiscal</a><a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R47754"><LienInterne LienPublication="R47754" type="selNG" audience="Particuliers" commentaireLien="Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité"/>
        • En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

      • Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :

        • Il faut présenter les documents suivants :

          • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <LienInterne LienPublication="F10619" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?">conforme aux normes</a>
          • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
          • En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank" rel="noopener">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R1406">acte de naissance</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
          • <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
          • Déclaration de vol<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R13630">
          • 1 <LienInterne LienPublication="F32675" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?">justificatif de domicile</a> au nom du représentant légal qui dépose la demande<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F32675"><LienInterne LienPublication="F32675" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?"/>
          • <LienInterne LienPublication="R39812" type="Téléservice" audience="Particuliers" commentaireLien="Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport">Timbre fiscal</a>
          • En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

           À noter

          En cas de garde alternée, il est possible de <span class="miseenevidence">mentionner les 2 adresses</span> du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :

        • Il faut présenter les documents suivants :

          • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
          • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
          • En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank" rel="noopener">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R1406">acte de naissance</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
          • <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
          • Déclaration de vol<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R13630">
          • 1 <LienInterne LienPublication="F32675" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?">justificatif de domicile</a> au nom du représentant légal qui dépose la demande<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F32675"><LienInterne LienPublication="F32675" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?"/>
          • <LienInterne LienPublication="R39812" type="Téléservice" audience="Particuliers" commentaireLien="Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport">Timbre fiscal</a><a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R47754"><LienInterne LienPublication="R47754" type="selNG" audience="Particuliers" commentaireLien="Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité"/>
          • En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

           Attention :

          Il est également nécessaire d’apporter <span class="miseenevidence">tout d</span><span class="miseenevidence">ocument établissant<MiseEnEvidence/></span><span class="miseenevidence"> l'exercice exclusif de l'autorité parentale</span>  par le parent déposant la demande pour le mineur.

      • Il faut présenter les documents suivants :

        • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <LienInterne LienPublication="F10619" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?">conforme aux normes</a>
        • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
        • En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank" rel="noopener">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R1406">acte de naissance</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
        • <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
        • Déclaration de vol<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R13630">
        • 1 <LienInterne LienPublication="F32675" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?">justificatif de domicile</a> au nom du représentant légal qui dépose la demande<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F32675"><LienInterne LienPublication="F32675" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?"/>
        • <LienInterne LienPublication="R39812" type="Téléservice" audience="Particuliers" commentaireLien="Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport">Timbre fiscal</a><a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R47754"><LienInterne LienPublication="R47754" type="selNG" audience="Particuliers" commentaireLien="Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité"/>
        • En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

      • L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R38682">tuteur</a>).

        Il faut présenter les documents suivants :

        • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <LienInterne LienPublication="F10619" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?">conforme aux normes</a>
        • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
        • Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
        • En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank" rel="noopener">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R1406">acte de naissance</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
        • <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
        • Déclaration de vol<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R13630">
        • 1 <LienInterne LienPublication="F32675" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?">justificatif de domicile</a> au nom du représentant légal qui dépose la demande<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F32675"><LienInterne LienPublication="F32675" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?"/>
        • <LienInterne LienPublication="R39812" type="Téléservice" audience="Particuliers" commentaireLien="Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport">Timbre fiscal</a><a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R47754"><LienInterne LienPublication="R47754" type="selNG" audience="Particuliers" commentaireLien="Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité"/>
        • En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

         Attention :

        Si le représentant légal est un <span class="miseenevidence">représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase)</span>, il faut également fournir un <span class="miseenevidence">document justifiant de sa qualité professionnelle</span> (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).

  • Les documents à fournir varient selon la situation familiale du mineur :

    • Il faut présenter les documents suivants :

      • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <LienInterne LienPublication="F10619" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?">conforme aux normes</a>
      • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
      • En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank" rel="noopener">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R1406">acte de naissance</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
      • <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
      • Déclaration de vol<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R13630">
      • 1 <LienInterne LienPublication="F32675" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?">justificatif de domicile</a> au nom du représentant légal qui dépose la demande<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F32675"><LienInterne LienPublication="F32675" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?"/>
      • <LienInterne LienPublication="R39812" type="Téléservice" audience="Particuliers" commentaireLien="Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport">Timbre fiscal</a><a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R47754"><LienInterne LienPublication="R47754" type="selNG" audience="Particuliers" commentaireLien="Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité"/>
      • En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

    • Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :

      • Il faut présenter les documents suivants :

        • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <LienInterne LienPublication="F10619" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?">conforme aux normes</a>
        • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
        • En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank" rel="noopener">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R1406">acte de naissance</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
        • <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
        • Déclaration de vol<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R13630">
        • 1 <LienInterne LienPublication="F32675" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?">justificatif de domicile</a> au nom du représentant légal qui dépose la demande<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F32675"><LienInterne LienPublication="F32675" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?"/>
        • <LienInterne LienPublication="R39812" type="Téléservice" audience="Particuliers" commentaireLien="Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport">Timbre fiscal</a><a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R47754"><LienInterne LienPublication="R47754" type="selNG" audience="Particuliers" commentaireLien="Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité"/>
        • En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

         À noter

        En cas de garde alternée, il est possible de <span class="miseenevidence">mentionner les 2 adresses</span> du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :

      • Il faut présenter les documents suivants :

        • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <LienInterne LienPublication="F10619" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?">conforme aux normes</a>
        • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
        • En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank" rel="noopener">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R1406">acte de naissance</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
        • <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
        • Déclaration de vol<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R13630">
        • 1 <LienInterne LienPublication="F32675" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?">justificatif de domicile</a> au nom du représentant légal qui dépose la demande<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F32675"><LienInterne LienPublication="F32675" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?"/>
        • <LienInterne LienPublication="R39812" type="Téléservice" audience="Particuliers" commentaireLien="Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport">Timbre fiscal</a><a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R47754"><LienInterne LienPublication="R47754" type="selNG" audience="Particuliers" commentaireLien="Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité"/>
        • En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

         Attention :

        Il est également nécessaire d’apporter <span class="miseenevidence">tout d</span><span class="miseenevidence">ocument établissant<MiseEnEvidence/></span><span class="miseenevidence"> l'exercice exclusif de l'autorité parentale</span>  par le parent déposant la demande pour le mineur.

    • Il faut présenter les documents suivants :

      • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <LienInterne LienPublication="F10619" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?">conforme aux normes</a>
      • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
      • En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank" rel="noopener">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R1406">acte de naissance</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
      • <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
      • Déclaration de vol<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R13630">
      • 1 <LienInterne LienPublication="F32675" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?">justificatif de domicile</a> au nom du représentant légal qui dépose la demande<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F32675"><LienInterne LienPublication="F32675" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?"/>
      • <LienInterne LienPublication="R39812" type="Téléservice" audience="Particuliers" commentaireLien="Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport">Timbre fiscal</a><a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R47754"><LienInterne LienPublication="R47754" type="selNG" audience="Particuliers" commentaireLien="Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité"/>
      • En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

    • L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R38682">tuteur</a>).

      Il faut présenter les documents suivants :

      • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <LienInterne LienPublication="F10619" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?">conforme aux normes</a>
      • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
      • Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
      • En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank" rel="noopener">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R1406">acte de naissance</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
      • <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
      • Déclaration de vol<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R13630">
      • 1 <LienInterne LienPublication="F32675" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?">justificatif de domicile</a> au nom du représentant légal qui dépose la demande<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F32675"><LienInterne LienPublication="F32675" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?"/>
      • <LienInterne LienPublication="R39812" type="Téléservice" audience="Particuliers" commentaireLien="Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport">Timbre fiscal</a><a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R47754"><LienInterne LienPublication="R47754" type="selNG" audience="Particuliers" commentaireLien="Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité"/>
      • En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

       Attention :

      Si le représentant légal est un <span class="miseenevidence">représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase)</span>, il faut également fournir un <span class="miseenevidence">document justifiant de sa qualité professionnelle</span> (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).

  À savoir

Pour qu’un nom d’usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d’identité soit mentionné, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier l'utilisation du <LienInterne LienPublication="F36441" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Nom d'usage d'un enfant mineur : utilisation du nom des parents">nom de l’autre parent</a>.

Il faut se rendre au lieu choisi avec les documents justificatifs.

Le mineur et son <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R72832">représentant légal</a> doivent se présenter <span class="miseenevidence">ensemble</span> au guichet. Leur présence est indispensable.

Le représentant légal doit exercer <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F18605">l'autorité parentale</a>. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.

Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent être plus longs.

Lorsque un numéro de téléphone portable a été indiqué lors de la demande, un SMS est envoyé une fois le passeport disponible.

Il est possible de suivre l'état d'avancement de la demande sur le site de l'<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R50821">ANTS</a> :

Service en ligne
Suivre l'état d'avancement d'une demande de passeport

Vous devez avoir le numéro de demande fourni au dépôt du dossier.

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

La procédure varie selon l'âge du mineur :

  • Le <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R72832">représentant légal</a> doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.

    Le représentant légal signe le passeport sur place accompagné de la mention <span class="expression">le père</span>, <span class="expression">la mère</span> ou <span class="expression">le tuteur</span>.

    Le passeport qui est délivré est un <span class="miseenevidence">passeport biométrique</span>.

    Il doit être retiré dans les <span class="miseenevidence">3 mois</span> de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

    Le passeport d'un mineur est valable pendant <span class="miseenevidence">5 ans</span>.

  • Le <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R72832">représentant légal</a> doit se présenter au guichet <span class="miseenevidence">avec son enfant</span> pour récupérer le passeport.

    Le représentant légal signe le passeport sur place accompagné de la mention <span class="expression">le père</span>, <span class="expression">la mère</span> ou <span class="expression">le tuteur</span>.

    Le passeport qui est délivré est un <span class="miseenevidence">passeport biométrique</span>.

    Il doit être retiré dans les <span class="miseenevidence">3 mois</span> de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

    Le passeport d'un mineur est valable pendant <span class="miseenevidence">5 ans</span>.

    S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

  • Le <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R72832">représentant légal</a> doit se présenter au guichet <span class="miseenevidence">avec son enfant</span> pour récupérer le passeport.

    Si son représentant légal est d'accord, le mineur peut signer le passeport.

    Sinon, c'est le représentant légal qui signe le passeport sur place accompagné de la mention <span class="expression">le père</span>, <span class="expression">la mère</span> ou <span class="expression">le tuteur</span>.

    Le passeport qui est délivré est un<span class="miseenevidence"> passeport biométrique</span>.

    Il doit être retiré dans les <span class="miseenevidence">3 mois</span> de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

    Le passeport d'un mineur est valable pendant <span class="miseenevidence">5 ans</span>.

    S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

Il est possible de déclarer le vol du passeport de <span class="miseenevidence">2 façons</span> :

  • Il faut déclarer le vol du passeport <span class="miseenevidence">aux autorités de police locales</span> et à <span class="miseenevidence">l’ambassade ou au consulat</span> le plus proche.

    Où s’adresser ?

    Ambassade ou consulat français à l'étranger

    Un <span class="miseenevidence">exemplaire de la déclaration de vol </span>est remis.

  • Il est possible de déposer une plainte <span class="miseenevidence">en ligne</span><MiseEnEvidence/> :

    Service en ligne
    Plainte en ligne

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

Le mineur et son <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R72832">représentant légal</a> doivent se déplacer <span class="miseenevidence">à l’ambassade ou au consulat de France</span>.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

 Attention :

Le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse <span class="miseenevidence">uniquement sur rendez-vous</span>. Il faut se renseigner sur le site internet du consulat ou de l'ambassade, ou par téléphone.

Il est possible de préparer la démarche en faisant une <span class="miseenevidence">pré-demande en ligne</span>, mais ce n'est pas une obligation.

La pré-demande permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

Service en ligne
Pré-demande de renouvellement de passeport

Accessible avec un compte ANTS ou via <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R48788">France Connect</a>.

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Le coût du timbre fiscal varie selon l’âge du mineur :

  • Si le mineur a entre 0 et 14 ans, le timbre fiscal coûte <span class="valeur">27 €</span>
  • Si le mineur a entre 15 et 17 ans, le timbre fiscal coûte <span class="valeur">52 €</span>.

L’achat du timbre fiscal diffère selon qu’une pré-demande est faite ou non :

  • Il est possible d’acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure de pré-demande.

  • Il existe <span class="miseenevidence">2 possibilités</span> : soit acheter le timbre <span class="miseenevidence">sur <MiseEnEvidence>internet</span></MiseEnEvidence><MiseEnEvidence/>, soit l'acheter directement <span class="miseenevidence">au consulat</span>.

    • Il faut utiliser un téléservice :

      Service en ligne
      Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

      Se munir d'une carte bancaire.

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé des finances

    • Le timbre fiscal peut aussi être acheté directement <span class="miseenevidence">sur place</span> en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Il est recommandé de consulter le site internet du consulat pour savoir comment payer.<Expression/>

      Où s’adresser ?

      Ambassades et consulats de France à l'étranger

Il faut présenter les <span class="miseenevidence">documents </span><span class="miseenevidence">originaux</span>.

Les documents à fournir varient selon que le mineur a une carte d’identité ou non :

  • Les documents à fournir varient selon la situation familiale du mineur :

    • Il faut présenter les documents suivants :

      • Carte d’identité du mineur
      • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
      • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
      • Déclaration de vol<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R13630">
      • 1 <LienInterne LienPublication="F32675" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?">justificatif de domicile</a> au nom du représentant légal qui dépose la demande<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F32675">
      • <LienInterne LienPublication="R39812" type="Téléservice" audience="Particuliers" commentaireLien="Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport">Timbre fiscal</a>
      • En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

    • Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :

      • Il faut présenter les documents suivants :

        • Carte d’identité du mineur
        • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
        • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
        • Déclaration de vol<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R13630">
        • 1 <LienInterne LienPublication="F32675" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?">justificatif de domicile</a> au nom du représentant légal qui dépose la demande<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F32675"><LienInterne LienPublication="F32675" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?"/>
        • <LienInterne LienPublication="R39812" type="Téléservice" audience="Particuliers" commentaireLien="Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport">Timbre fiscal</a><a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R47754"><LienInterne LienPublication="R47754" type="selNG" audience="Particuliers" commentaireLien="Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité"/>
        • En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

         À noter

        En cas de garde alternée, il est possible de <span class="miseenevidence">mentionner les 2 adresses</span> du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :

      • Il faut présenter les documents suivants :

        • Carte d’identité du mineur
        • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <LienInterne LienPublication="F10619" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?">conforme aux normes</a>
        • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
        • Déclaration de vol<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R13630">
        • 1 <LienInterne LienPublication="F32675" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?">justificatif de domicile</a> au nom du représentant légal qui dépose la demande<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F32675"><LienInterne LienPublication="F32675" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?"/>
        • <LienInterne LienPublication="R39812" type="Téléservice" audience="Particuliers" commentaireLien="Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport">Timbre fiscal</a><a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R47754"><LienInterne LienPublication="R47754" type="selNG" audience="Particuliers" commentaireLien="Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité"/>
        • En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

         Attention :

        Il est également nécessaire d’apporter <span class="miseenevidence">tout d</span><span class="miseenevidence">ocument établissant<MiseEnEvidence/></span><span class="miseenevidence"> l'exercice exclusif de l'autorité parentale</span>  par le parent déposant la demande pour le mineur.

    • Il faut présenter les documents suivants :

      • Carte d’identité du mineur
      • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <LienInterne LienPublication="F10619" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?">conforme aux normes</a>
      • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
      • Déclaration de vol<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R13630">
      • 1 <LienInterne LienPublication="F32675" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?">justificatif de domicile</a> au nom du représentant légal qui dépose la demande<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F32675"><LienInterne LienPublication="F32675" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?"/>
      • <LienInterne LienPublication="R39812" type="Téléservice" audience="Particuliers" commentaireLien="Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport">Timbre fiscal</a><a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R47754"><LienInterne LienPublication="R47754" type="selNG" audience="Particuliers" commentaireLien="Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité"/>
      • En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

    • L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R38682">tuteur</a>).

      Il faut présenter les documents suivants :

      • Carte d’identité du mineur
      • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <LienInterne LienPublication="F10619" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?">conforme aux normes</a>
      • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
      • Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
      • Déclaration de vol<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R13630">
      • 1 <LienInterne LienPublication="F32675" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?">justificatif de domicile</a> au nom du représentant légal qui dépose la demande<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F32675"><LienInterne LienPublication="F32675" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?"/>
      • <LienInterne LienPublication="R39812" type="Téléservice" audience="Particuliers" commentaireLien="Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport">Timbre fiscal</a><a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R47754"><LienInterne LienPublication="R47754" type="selNG" audience="Particuliers" commentaireLien="Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité"/>
      • En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

       Attention :

      Si le représentant légal est un <span class="miseenevidence">représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase)</span>, il faut également fournir un <span class="miseenevidence">document justifiant de sa qualité professionnelle</span> (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).

  • Les documents à fournir varient selon la date d’expiration de la carte d’identité :

    • Les documents à fournir varient selon la situation familiale du mineur :

      • Il faut présenter les documents suivants :

        • Carte d’identité du mineur
        • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <LienInterne LienPublication="F10619" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?">conforme aux normes</a>
        • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
        • Déclaration de vol<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R13630">
        • 1 <LienInterne LienPublication="F32675" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?">justificatif de domicile</a> au nom du représentant légal qui dépose la demande<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F32675"><LienInterne LienPublication="F32675" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?"/>
        • <LienInterne LienPublication="R39812" type="Téléservice" audience="Particuliers" commentaireLien="Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport">Timbre fiscal</a><a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R47754"><LienInterne LienPublication="R47754" type="selNG" audience="Particuliers" commentaireLien="Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité"/>
        • En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

      • Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :

        • Il faut présenter les documents suivants :

          • Carte d’identité du mineur
          • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <LienInterne LienPublication="F10619" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?">conforme aux normes</a>
          • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
          • Déclaration de vol<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R13630">
          • 1 <LienInterne LienPublication="F32675" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?">justificatif de domicile</a> au nom du représentant légal qui dépose la demande<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F32675"><LienInterne LienPublication="F32675" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?"/>
          • <LienInterne LienPublication="R39812" type="Téléservice" audience="Particuliers" commentaireLien="Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport">Timbre fiscal</a><a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R47754"><LienInterne LienPublication="R47754" type="selNG" audience="Particuliers" commentaireLien="Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité"/>
          • En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

           À noter

          En cas de garde alternée, il est possible de <span class="miseenevidence">mentionner les 2 adresses</span> du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :

        • Il faut présenter les documents suivants :

          • Carte d’identité du mineur
          • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <LienInterne LienPublication="F10619" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?">conforme aux normes</a>
          • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
          • Déclaration de vol<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R13630">
          • 1 <LienInterne LienPublication="F32675" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?">justificatif de domicile</a> au nom du représentant légal qui dépose la demande<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F32675"><LienInterne LienPublication="F32675" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?"/>
          • <LienInterne LienPublication="R39812" type="Téléservice" audience="Particuliers" commentaireLien="Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport">Timbre fiscal</a><a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R47754"><LienInterne LienPublication="R47754" type="selNG" audience="Particuliers" commentaireLien="Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité"/>
          • En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

           Attention :

          Il est également nécessaire d’apporter <span class="miseenevidence">tout d</span><span class="miseenevidence">ocument établissant<MiseEnEvidence/></span><span class="miseenevidence"> l'exercice exclusif de l'autorité parentale</span>  par le parent déposant la demande pour le mineur.

      • Il faut présenter les documents suivants :

        • Carte d’identité du mineur
        • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <LienInterne LienPublication="F10619" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?">conforme aux normes</a>
        • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
        • Déclaration de vol<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R13630">
        • 1 <LienInterne LienPublication="F32675" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?">justificatif de domicile</a> au nom du représentant légal qui dépose la demande<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F32675"><LienInterne LienPublication="F32675" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?"/>
        • <LienInterne LienPublication="R39812" type="Téléservice" audience="Particuliers" commentaireLien="Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport">Timbre fiscal</a><a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R47754"><LienInterne LienPublication="R47754" type="selNG" audience="Particuliers" commentaireLien="Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité"/>
        • En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

      • L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R38682">tuteur</a>).

        Il faut présenter les documents suivants :

        • Carte d’identité du mineur
        • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <LienInterne LienPublication="F10619" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?">conforme aux normes</a>
        • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
        • Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
        • Déclaration de vol<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R13630">
        • 1 <LienInterne LienPublication="F32675" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?">justificatif de domicile</a> au nom du représentant légal qui dépose la demande<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F32675"><LienInterne LienPublication="F32675" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?"/>
        • <LienInterne LienPublication="R39812" type="Téléservice" audience="Particuliers" commentaireLien="Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport">Timbre fiscal</a><a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R47754"><LienInterne LienPublication="R47754" type="selNG" audience="Particuliers" commentaireLien="Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité"/>
        • En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

         Attention :

        Si le représentant légal est un <span class="miseenevidence">représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase)</span>, il faut également fournir un <span class="miseenevidence">document justifiant de sa qualité professionnelle</span> (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).

    • Les documents à fournir varient selon la situation familiale du mineur :

      • Il faut présenter les documents suivants :

        • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <LienInterne LienPublication="F10619" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?">conforme aux normes</a>
        • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
        • En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank" rel="noopener">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R1406">acte de naissance</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
        • <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
        • Déclaration de vol<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R13630">
        • 1 <LienInterne LienPublication="F32675" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?">justificatif de domicile</a> au nom du représentant légal qui dépose la demande<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F32675"><LienInterne LienPublication="F32675" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?"/>
        • <LienInterne LienPublication="R39812" type="Téléservice" audience="Particuliers" commentaireLien="Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport">Timbre fiscal</a><a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R47754"><LienInterne LienPublication="R47754" type="selNG" audience="Particuliers" commentaireLien="Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité"/>
        • En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

      • Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :

        • Il faut présenter les documents suivants :

          • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <LienInterne LienPublication="F10619" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?">conforme aux normes</a>
          • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
          • En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank" rel="noopener">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R1406">acte de naissance</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
          • <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
          • Déclaration de vol<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R13630">
          • 1 <LienInterne LienPublication="F32675" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?">justificatif de domicile</a> au nom du représentant légal qui dépose la demande<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F32675"><LienInterne LienPublication="F32675" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?"/>
          • <LienInterne LienPublication="R39812" type="Téléservice" audience="Particuliers" commentaireLien="Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport">Timbre fiscal</a>
          • En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

           À noter

          En cas de garde alternée, il est possible de <span class="miseenevidence">mentionner les 2 adresses</span> du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :

        • Il faut présenter les documents suivants :

          • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
          • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
          • En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank" rel="noopener">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R1406">acte de naissance</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
          • <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
          • Déclaration de vol<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R13630">
          • 1 <LienInterne LienPublication="F32675" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?">justificatif de domicile</a> au nom du représentant légal qui dépose la demande<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F32675"><LienInterne LienPublication="F32675" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?"/>
          • <LienInterne LienPublication="R39812" type="Téléservice" audience="Particuliers" commentaireLien="Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport">Timbre fiscal</a><a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R47754"><LienInterne LienPublication="R47754" type="selNG" audience="Particuliers" commentaireLien="Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité"/>
          • En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

           Attention :

          Il est également nécessaire d’apporter <span class="miseenevidence">tout d</span><span class="miseenevidence">ocument établissant<MiseEnEvidence/></span><span class="miseenevidence"> l'exercice exclusif de l'autorité parentale</span>  par le parent déposant la demande pour le mineur.

      • Il faut présenter les documents suivants :

        • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <LienInterne LienPublication="F10619" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?">conforme aux normes</a>
        • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
        • En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank" rel="noopener">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R1406">acte de naissance</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
        • <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
        • Déclaration de vol<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R13630">
        • 1 <LienInterne LienPublication="F32675" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?">justificatif de domicile</a> au nom du représentant légal qui dépose la demande<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F32675"><LienInterne LienPublication="F32675" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?"/>
        • <LienInterne LienPublication="R39812" type="Téléservice" audience="Particuliers" commentaireLien="Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport">Timbre fiscal</a><a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R47754"><LienInterne LienPublication="R47754" type="selNG" audience="Particuliers" commentaireLien="Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité"/>
        • En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

      • L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R38682">tuteur</a>).

        Il faut présenter les documents suivants :

        • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <LienInterne LienPublication="F10619" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?">conforme aux normes</a>
        • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
        • Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
        • En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank" rel="noopener">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R1406">acte de naissance</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
        • <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
        • Déclaration de vol<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R13630">
        • 1 <LienInterne LienPublication="F32675" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?">justificatif de domicile</a> au nom du représentant légal qui dépose la demande<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F32675"><LienInterne LienPublication="F32675" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?"/>
        • <LienInterne LienPublication="R39812" type="Téléservice" audience="Particuliers" commentaireLien="Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport">Timbre fiscal</a><a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R47754"><LienInterne LienPublication="R47754" type="selNG" audience="Particuliers" commentaireLien="Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité"/>
        • En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

         Attention :

        Si le représentant légal est un <span class="miseenevidence">représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase)</span>, il faut également fournir un <span class="miseenevidence">document justifiant de sa qualité professionnelle</span> (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).

  • Les documents à fournir varient selon la situation familiale du mineur :

    • Il faut présenter les documents suivants :

      • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <LienInterne LienPublication="F10619" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?">conforme aux normes</a>
      • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
      • En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank" rel="noopener">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R1406">acte de naissance</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
      • <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
      • Déclaration de vol<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R13630">
      • 1 <LienInterne LienPublication="F32675" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?">justificatif de domicile</a> au nom du représentant légal qui dépose la demande<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F32675"><LienInterne LienPublication="F32675" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?"/>
      • <LienInterne LienPublication="R39812" type="Téléservice" audience="Particuliers" commentaireLien="Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport">Timbre fiscal</a><a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R47754"><LienInterne LienPublication="R47754" type="selNG" audience="Particuliers" commentaireLien="Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité"/>
      • En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

    • Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :

      • Il faut présenter les documents suivants :

        • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <LienInterne LienPublication="F10619" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?">conforme aux normes</a>
        • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
        • En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank" rel="noopener">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R1406">acte de naissance</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
        • <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
        • Déclaration de vol<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R13630">
        • 1 <LienInterne LienPublication="F32675" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?">justificatif de domicile</a> au nom du représentant légal qui dépose la demande<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F32675"><LienInterne LienPublication="F32675" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?"/>
        • <LienInterne LienPublication="R39812" type="Téléservice" audience="Particuliers" commentaireLien="Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport">Timbre fiscal</a><a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R47754"><LienInterne LienPublication="R47754" type="selNG" audience="Particuliers" commentaireLien="Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité"/>
        • En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

         À noter

        En cas de garde alternée, il est possible de <span class="miseenevidence">mentionner les 2 adresses</span> du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :

      • Il faut présenter les documents suivants :

        • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <LienInterne LienPublication="F10619" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?">conforme aux normes</a>
        • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
        • En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank" rel="noopener">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R1406">acte de naissance</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
        • <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
        • Déclaration de vol<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R13630">
        • 1 <LienInterne LienPublication="F32675" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?">justificatif de domicile</a> au nom du représentant légal qui dépose la demande<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F32675"><LienInterne LienPublication="F32675" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?"/>
        • <LienInterne LienPublication="R39812" type="Téléservice" audience="Particuliers" commentaireLien="Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport">Timbre fiscal</a><a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R47754"><LienInterne LienPublication="R47754" type="selNG" audience="Particuliers" commentaireLien="Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité"/>
        • En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

         Attention :

        Il est également nécessaire d’apporter <span class="miseenevidence">tout d</span><span class="miseenevidence">ocument établissant<MiseEnEvidence/></span><span class="miseenevidence"> l'exercice exclusif de l'autorité parentale</span>  par le parent déposant la demande pour le mineur.

    • Il faut présenter les documents suivants :

      • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <LienInterne LienPublication="F10619" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?">conforme aux normes</a>
      • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
      • En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank" rel="noopener">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R1406">acte de naissance</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
      • <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
      • Déclaration de vol<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R13630">
      • 1 <LienInterne LienPublication="F32675" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?">justificatif de domicile</a> au nom du représentant légal qui dépose la demande<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F32675"><LienInterne LienPublication="F32675" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?"/>
      • <LienInterne LienPublication="R39812" type="Téléservice" audience="Particuliers" commentaireLien="Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport">Timbre fiscal</a><a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R47754"><LienInterne LienPublication="R47754" type="selNG" audience="Particuliers" commentaireLien="Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité"/>
      • En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

    • L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R38682">tuteur</a>).

      Il faut présenter les documents suivants :

      • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <LienInterne LienPublication="F10619" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?">conforme aux normes</a>
      • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
      • Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
      • En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank" rel="noopener">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R1406">acte de naissance</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
      • <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
      • Déclaration de vol<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R13630">
      • 1 <LienInterne LienPublication="F32675" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?">justificatif de domicile</a> au nom du représentant légal qui dépose la demande<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F32675"><LienInterne LienPublication="F32675" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?"/>
      • <LienInterne LienPublication="R39812" type="Téléservice" audience="Particuliers" commentaireLien="Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport">Timbre fiscal</a><a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R47754"><LienInterne LienPublication="R47754" type="selNG" audience="Particuliers" commentaireLien="Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité"/>
      • En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

       Attention :

      Si le représentant légal est un <span class="miseenevidence">représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase)</span>, il faut également fournir un <span class="miseenevidence">document justifiant de sa qualité professionnelle</span> (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).

  À savoir

Pour qu’un nom d’usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d’identité soit mentionné, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier l'utilisation du <LienInterne LienPublication="F36441" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Nom d'usage d'un enfant mineur : utilisation du nom des parents">nom de l’autre parent</a>.

Le mode de retrait varie selon le pays depuis lequel la demande de renouvellement du passeport est effectuée :

  • Vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F33307">registre des Français de l'étranger</a> du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.

    Si vous demandez l'envoi par courrier, il faut fournir au moment du dépôt du dossier, en plus des justificatifs nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire.

    Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, vous devrez retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.

    Si vous préférez le retirer auprès d'un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052295016" target="_blank" rel="noopener">consul honoraire habilité</a>, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

  • Dans <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R49794">certains pays</a>, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F33307">registre des Français de l'étranger</a> du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.

    Dans ce cas, au moment du dépôt du dossier, il faut fournir, en plus des justificatifs nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l'affranchissement nécessaire.

    Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.

    Si vous préférez le retirer auprès d'un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052295016" target="_blank" rel="noopener">consul honoraire habilité</a>, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

Le mineur et son <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R72832">représentant légal</a> doivent se présenter <span class="miseenevidence">ensemble</span> au guichet. Leur présence est indispensable.

Le représentant légal doit exercer <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F18605">l'autorité parentale</a>. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.

Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent être plus longs.

Lorsque un numéro de téléphone portable a été indiqué lors de la demande, un SMS est envoyé une fois le passeport disponible.

Il est possible de suivre l'état d'avancement de la demande sur le site de l'<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R50821">ANTS</a> :

Service en ligne
Suivre l'état d'avancement d'une demande de passeport

Vous devez avoir le numéro de demande fourni au dépôt du dossier.

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Le passeport qui est délivré est un <span class="miseenevidence">passeport biométrique</span>.

  • La procédure varie selon l’âge du mineur :

    • Le <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R72832">représentant légal</a> doit se présenter soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052295016" target="_blank" rel="noopener">consul honoraire habilité</a> ou d’un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R72679">chef de poste diplomatique ou consulaire</a> pour récupérer le passeport.

      Le représentant légal signe le passeport sur place accompagné de le mention <span class="expression">le père</span>, <span class="expression">la mère</span> ou <span class="expression">le tuteur</span>.

      Le passeport doit être retiré dans les <span class="miseenevidence">3 mois</span> de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

      Le passeport d'un mineur est valable pendant <span class="miseenevidence">5 ans</span>.

    • Le <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R72832">représentant légal</a> doit se présenter soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052295016" target="_blank" rel="noopener">consul honoraire habilité</a> ou d’un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R72679">chef de poste diplomatique ou consulaire</a> <span class="miseenevidence">avec son enfant mineur </span>pour récupérer le passeport.

      Le représentant légal signe le passeport sur place accompagné de le mention <span class="expression">le père</span>, <span class="expression">la mère</span> ou <span class="expression">le tuteur</span>.

      Le passeport doit être retiré dans les <span class="miseenevidence">3 mois</span> de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

      Le passeport d'un mineur est valable pendant <span class="miseenevidence">5 ans</span>.

      S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

    • Le <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R72832">représentant légal</a> doit se présenter soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052295016" target="_blank" rel="noopener">consul honoraire habilité</a> ou d’un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R72679">chef de poste diplomatique ou consulaire</a> <span class="miseenevidence">avec son enfant mineur </span>pour récupérer le passeport.

      Si son représentant légal est d'accord, le mineur peut signer le passeport.

      Sinon, c'est le représentant légal qui signe le passeport sur place accompagné de le mention <span class="expression">le père</span>, <span class="expression">la mère</span> ou <span class="expression">le tuteur</span>.

      Le passeport doit être retiré dans les <span class="miseenevidence">3 mois</span> de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

      Le passeport d'un mineur est valable pendant <span class="miseenevidence">5 ans</span>.

      S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

  • Si la réception du passeport par courrier a été demandée lors du dépôt du dossier, un mail de notification d’envoi, incluant un code secret, vous sera envoyé.

    La réception du passeport doit ensuite être confirmée via le téléservice suivant :

    Service en ligne
    Déclarer la réception de son passeport

    Vous devez avoir votre numéro de passeport, le code secret reçu par courriel et le scan de l'attestation de remise datée et signée.

    Accéder au service en ligne  

    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

    Le passeport d'un mineur est valable pendant <span class="miseenevidence">5 ans</span>.

    S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

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Source : Service-Public.gouv.fr / DILA — Données sous Licence Ouverte v2.0