Impôt sur le revenu - Plus-values sur valeurs mobilières

Si vous avez réalisé une plus-value en vendant un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R1863">titre</a> (action ou obligation par exemple) que vous possédez, vous êtes <span class="miseenevidence">imposable sur le gain</span> réalisé.

Certaines plus-values sont <span class="miseenevidence">exonérées, sous conditions</span>, notamment dans les cas suivants :

• <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F22449">Plan d'épargne en actions (PEA)</a>
• <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F487">Épargne salariale</a> (<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R42165">PEE</a>, <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R42167">Perco</a> par exemple).

La <span class="miseenevidence">plus-value imposable</span> est le gain que vous réalisez en vendant un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R1863">titre financier</a> (on parle de <span class="expression">cession à titre onéreux</span>).

C'est la différence entre les montants suivants :

• Prix d'achat du titre
• Prix de vente du titre.

Si vous réalisez une perte, on parle de <span class="miseenevidence">moins-value</span>.

La moins-value peut être déduite d'une plus-value de même nature, sous certaines conditions.

En général, l'établissement financier qui gère vos titres calcule vos plus-values et moins-values mobilières.

Il vous remet le <span class="miseenevidence">récapitulatif de votre situation</span> pour remplir votre déclaration de revenus.

La plus-value réalisée est soumise au <span class="miseenevidence">prélèvement forfaitaire unique</span> au taux de <span class="valeur">31,4 %</span> (<span class="valeur">12,8 %</span> d'impôt sur le revenu et <span class="valeur">18,6 %</span> de <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F2329">prélèvements sociaux</a>).

Cependant, vous pouvez choisir <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F1419">le barème progressif de l'impôt sur le revenu</a>.

La plus-value imposable doit alors être <span class="miseenevidence">ajoutée à vos autres revenus</span> lors de votre déclaration de revenus.

Le montant global est ensuite soumis au barème progressif.

Vous devrez également payer les <span class="valeur">18,6 %</span> de <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F2329">prélèvements sociaux</a>.

Si vous optez pour l'application du barème progressif et que vous avez <span class="miseenevidence">acquis les titres avant le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2018</span>, vous pouvez bénéficier d'un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R3018">abattement</a> pour durée de détention.

Dans ce cas, votre plus-value imposable à l'impôt sur le revenu sera diminuée de la <a href="https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/les-cessions-mobilieres" target="_blank" rel="noopener">valeur de l'abattement</a>.

Par contre, les prélèvements sociaux s'appliqueront sur la totalité de la plus-value, abattement inclus.

Vous devez déclarer vos gains <span class="miseenevidence">avec les revenus de l'année</span> où vous avez effectué la vente du titre.

En général, l'établissement financier qui détient vos titres vous remet le <span class="miseenevidence">récapitulatif de votre situation</span> pour remplir votre déclaration de revenus.

Vous pouvez vous reporter aux justificatifs remis par les établissements financiers (formulaire 2561 TER) :

<span class="miseenevidence">La déclaration des revenus par internet</span> est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.

La déclaration en ligne des revenus de 2025 débute le <span class="miseenevidence">9 avril 2026</span>.

La date limite varie selon que vous effectuez votre déclaration en ligne ou sur formulaire papier.

Vous pouvez utiliser le <span class="miseenevidence">simulateur</span> suivant pour connaître la date qui vous concerne :