Mes démarches > Associations

Fiche pratique

Remboursement des médicaments

Vérifié le 13/03/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous souhaitez savoir à quelle hauteur sont remboursés les médicaments ? L'Assurance maladie (Sécurité sociale) prend en charge tout ou partie des médicaments achetés en pharmacie. Cela dépend à la fois du médicament concerné et des conditions de prescription et de délivrance. Le taux de remboursement dépend du service médical rendu c'est-à-dire de l'intérêt que ce médicament a d'un point de vue médical. Nous vous présentons les règles à connaître.

3 conditions cumulatives doivent être réunies pour un remboursement : le médicament est inscrit sur une liste, il est prescrit par un professionnel de santé et est délivré par un pharmacien.

Médicaments inscrits sur une liste

Pour être remboursé, le médicament doit figurer sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux.

 À noter

Les médicaments homéopathiques et les préparations magistrales homéopathiques (PMH) ne sont plus remboursés par l’Assurance maladie.

Prescription par un professionnel de santé

Le médicament doit être prescrit par un professionnel de santé, <span class="miseenevidence">dans la limite de ses droits de prescription</span> :

  • Médecin généraliste ou spécialiste
  • Sage-femme (dans les limites d’une liste restrictive de médicaments)
  • Chirurgien-dentiste.

La prescription doit être faite sur une <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F33967">ordonnance</a> conformément à la réglementation. Ainsi, certaines mentions sont obligatoires (exemples : <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R1782">posologie</a> et durée du traitement ou le nombre de boîtes ou flacons).

S'il s'agit d'un médicament dit d'exception, la prescription se fait sur un imprimé spécifique appelé <span class="expression">ordonnance de médicaments ou de produits et prestations d’exception</span>. Les médicaments dits <span class="expression">d'exception</span> sont particulièrement coûteux. L’Ordre national des pharmaciens <a href="https://www.meddispar.fr/" target="_blank" rel="noopener">a listé ces médicaments</a>.

Délivrance par le pharmacien

C'est le pharmacien qui vous délivre le médicament.

En principe, le pharmacien peut vous délivrer une quantité de médicaments correspondant à un traitement d'une durée d'1 mois maximum (sauf par exemple pour un départ à l'étranger de plus d'1 mois).

D'autres règles de délivrance peuvent s'appliquer <a href="https://www.ameli.fr/pharmacien/exercice-professionnel/dispensation-prise-charge/regles-delivrance-prise-charge" target="_blank" rel="noopener">en fonction des situations</a> (par exemple, pour un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F39480">fauteuil roulant</a>).

  À savoir

Un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R59442">pharmacien correspondant</a> peut renouveler une ordonnance pour le traitement d'une maladie de longue durée et si nécessaire, adapter la <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R1782">posologie</a>.

Pour certaines pathologies, et sous conditions, le pharmacien peut délivrer <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000043490393/" target="_blank" rel="noopener">certains médicaments soumis à prescription sans ordonnance</a>.

La délivrance de ces médicaments implique que le médecin traitant du patient en soit informé par le pharmacien.

Pour être remboursé, la <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F11616">feuille de soins</a> doit être transmise à votre organisme d'Assurance maladie (le pharmacien la transmet automatiquement par voie électronique).

Pour certains médicaments, il est nécessaire de faire une <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F168">demande d'entente préalable</a> auprès de votre organisme d'Assurance maladie (exemple : pour certains médicaments contre le cholestérol).

Vous pouvez bénéficier du <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F167">tiers-payant</a> auprès de la plupart des pharmaciens.

Si vous refusez un médicament générique, <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F18734">vous serez moins bien remboursé.</a>

  À savoir

Pensez à mettre à jour votre <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F265">carte Vitale</a> au moins une fois par an ou lors d'un changement de situation (exemple : déménagement).

L'information sur le prix et le taux de remboursement de chaque médicament figurent sur une facture imprimée par le pharmacien au verso de l'ordonnance (facture appelée <span class="expression">ticket Vitale</span>).

Dans la pharmacie, selon que le médicament remboursable est exposé à la vue du public, le prix est indiqué par :

  • Affichage
  • Étiquette
  • Catalogue librement accessible
  • Ou interface internet donnant accès à une <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R37400">base nationale de référence</a>.

Classification des médicaments

Les médicaments sont classés en plusieurs catégories en fonction notamment de leur service médical rendu (SMR) : médicament irremplaçable et coûteux, SMR majeur ou important, SMR modéré, SMR faible.

Catégories de médicaments

Taux de remboursement

Médicament irremplaçable et coûteux

<span class="valeur">100 %</span>

Médicament à SMR majeur ou important

<span class="valeur">65 %</span>

Médicament à SMR modéré et certaines préparations magistrales

<span class="valeur">30 %</span>

Médicament à SMR faible

<span class="valeur">15 %</span>

Le taux de remboursement s'applique sur la base :

  • Du prix de vente (prix fixé réglementairement)
  • Ou d'un tarif forfaitaire de responsabilité (tarif de référence pour le remboursement de certains médicaments).

 À noter

Les substituts nicotiniques sur la <a href="https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/Liste%20substituts%20nicotiniques%20prise%20en%20charge%20par%20AM_2023.pdf" format="application/pdf" poids="556.5 KB" target="_blank" rel="noopener">liste des substituts nicotiniques remboursés</a> sont remboursés à <span class="valeur">65 %</span> sur prescription médicale.

Franchise médicale

Une <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F165">franchise</a> de <span class="valeur">1 €</span> est prélevée sur les médicaments remboursés par l'Assurance maladie (directement sur le décompte de remboursement).

Le montant de la franchise médicale est plafonné à <span class="valeur">50 €</span> par an et par personne.

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

Source : Service-Public.gouv.fr / DILA — Données sous Licence Ouverte v2.0