Voyager en Europe avec une arme : carte européenne d'armes à feu

Vous pouvez <span class="miseenevidence">éditer en ligne</span> la carte européenne d'armes à feu via votre compte <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R61712">SIA</a><Exposant> </Exposant> :

Vous devez constituer un dossier avec les <span class="miseenevidence">documents suivants</span> :

• <span class="miseenevidence">Formulaire</span> <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R1498">cerfa n°10832</a>
• Copie d'un <span class="miseenevidence">justificatif d'identité</span> (carte nationale d'identité, passeport ou titre de séjour en cours de validité)
• Copie d'un <span class="miseenevidence">justificatif de domicile</span> (contrat de location, factures d'électricité, de gaz, de téléphone récentes, attestation d'assurance…)
• 2 <span class="miseenevidence">photos</span> d'identité récentes
• Justificatif concernant l'arme : copie des autorisations de détention pour les <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F2250">armes de la catégorie B ou A1 3 bis</a>, copie des récépissés de déclaration pour les <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F2246">armes de catégorie C</a>.

<span class="miseenevidence">Une seule carte par personne</span> peut être délivrée.

Vous devez vous adresser à la <span class="miseenevidence">préfecture de votre domicile</span>, et <span class="miseenevidence">à Paris</span>, à la <span class="miseenevidence">préfecture de police</span>.

En cas de <span class="miseenevidence">perte</span><MiseEnEvidence/> de votre <span class="miseenevidence">carte européenne d'armes à feu</span>, vous devez <span class="miseenevidence">éditer en ligne</span> une nouvelle carte européenne d'armes à feu via votre compte.

La nouvelle édition rend caduque la précédente carte.

En cas de <span class="miseenevidence">perte</span> de votre carte européenne d'armes à feu, vous avez <span class="miseenevidence">1 mois</span> pour <span class="miseenevidence">faire une déclaration</span> à la préfecture de votre domicile, ou à Paris, à la préfecture de police.

En cas de <span class="miseenevidence">perte</span> d'une <span class="miseenevidence">arme</span>, vous devez immédiatement <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F2255">déclarer la perte auprès d'un commissariat de police ou d'une brigade de gendarmerie</a>.

Si l'arme est inscrite sur votre carte européenne d'armes à feu, vous devez <span class="miseenevidence">éditer en ligne</span> une nouvelle carte via votre compte <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R61712">SIA</a> .

La nouvelle édition rend caduque la précédente carte.

En cas de<span class="miseenevidence"> perte d'une arme</span>, vous devez immédiatement <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F2255">déclarer la perte auprès d'un commissariat de police ou d'une brigade de gendarmerie</a>.

Si l'arme est inscrite sur votre carte européenne d'armes à feu, vous devez<span class="miseenevidence"> restituer votre carte</span> ou <span class="miseenevidence">demander sa mise à jour</span> dans un <span class="miseenevidence">délai d'1 mois</span> suivant la perte de l'arme.

La <span class="miseenevidence">restitution de la carte</span> se fait à la préfecture de votre domicile, ou à Paris, à la préfecture de police,

La <span class="miseenevidence">démarche pour demander la mise à jour</span> de la carte européenne d'armes à feu est identique à la demande initiale de la carte.

En cas de <span class="miseenevidence">vol</span> d'une <span class="miseenevidence">arme</span>, vous devez immédiatement <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F2255">déclarer le vol auprès d'un commissariat de police ou d'une brigade de gendarmerie</a>.

Si l'arme est inscrite sur votre carte européenne d'armes à feu, vous devez <span class="miseenevidence">éditer en ligne</span> une nouvelle carte via votre compte <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R61712">SIA</a> .

La nouvelle édition rend caduque la précédente carte.

En cas de<span class="miseenevidence"> vol d'une arme</span>, vous devez immédiatement <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F2255">déclarer le vol auprès d'un commissariat de police ou d'une brigade de gendarmerie</a>.

Si l'arme est inscrite sur votre carte européenne d'armes à feu, vous devez<span class="miseenevidence"> restituer votre carte</span> ou <span class="miseenevidence">demander sa mise à jour</span> dans un <span class="miseenevidence">délai d'1 mois</span> suivant le vol de l'arme.

La <span class="miseenevidence">restitution de la carte</span> se fait à la préfecture de votre domicile, ou à Paris, à la préfecture de police,

La <span class="miseenevidence">démarche pour demander la mise à jour</span> de la carte européenne d'armes à feu est identique à la demande initiale de la carte.

Un <span class="miseenevidence">chasseur</span> d'un autre <LienIntra LienID="R41270" type="Définition de glossaire">pays européen</a> doit remplir les conditions suivantes pour voyager en France (séjour ou transit) avec une arme :

<span class="miseenevidence">Documents obligatoires</span> :

• Carte européenne d'armes à feu mentionnant la ou les armes détenues
• Permis de chasser
• Justificatif du voyage dans un but de chasse. Par exemple une invitation à une activité de chasse.

<span class="miseenevidence">Armes autorisées</span> :

• 3 armes de chasse de catégorie C, si nécessaire accompagnées de leurs éléments et de leurs systèmes d'alimentation
• 100 cartouches par arme.

La carte européenne et le justificatif de voyage <span class="miseenevidence">doivent être présentées en cas de demande des autorités habilitées</span>.

Un <span class="miseenevidence">tireur sportif</span> d'un autre <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R41270">pays européen</a> doit remplir les conditions suivantes pour <span class="miseenevidence">voyager en France</span> (séjour ou transit) avec une arme :

<span class="miseenevidence">Documents obligatoires</span> :

• Carte européenne d'armes à feu mentionnant la ou les armes détenues
• Invitation écrite ou preuve de l'inscription à une compétition officielle de tir mentionnant la date et le lieu de cette compétition.

<span class="miseenevidence">Armes autorisées</span> : 6 armes de catégories A, B, et C , si nécessaire accompagnées de leurs éléments et de leurs systèmes d'alimentation et de leurs munitions.

La carte européenne, l'invitation écrite ou la preuve de l'inscription doivent être <span class="miseenevidence">présentées en cas de demande des autorités habilitées</span>.

Un <span class="miseenevidence">acteur de reconstitution historique</span> d'un autre <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R41270">pays européen</a> doit remplir les conditions suivantes pour <span class="miseenevidence">voyager en France </span>(séjour ou transit) <span class="miseenevidence">avec une arme</span> :

<span class="miseenevidence">Documents obligatoires</span> :

• Carte européenne d'armes à feu mentionnant la ou les armes détenues
• Invitation de l'organisateur de la manifestation historique

<span class="miseenevidence">Armes autorisées</span> : 3 armes neutralisées (armes rendues inaptes au tir).

La carte européenne et l'invitation écrite <span class="miseenevidence">doivent être présentées en cas de demande des autorités habilitées</span>.

Un résident d'un autre <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R41270">pays européen</a> doit remplir les <span class="miseenevidence">conditions suivantes</span> pour <span class="miseenevidence">voyager en France</span> (séjour ou transit) <span class="miseenevidence">avec une arme</span> :

• Avoir la <span class="miseenevidence">carte européenne d'armes à feu</span>
• Avoir une <span class="miseenevidence">autorisation</span>.

L'autorisation est délivrée :

• par le <span class="miseenevidence">préfet du lieu de destination</span> pour un <span class="miseenevidence">séjour prévu en France</span>,
• ou par le <span class="miseenevidence">préfet du lieu d'entrée en France</span> en cas de <span class="miseenevidence">transit par la France</span>.

<span class="miseenevidence">L'autorisation</span> est <span class="miseenevidence">inscrite</span> sur la <span class="miseenevidence">carte européenne d'armes à feu</span>.

Elle peut être <span class="miseenevidence">délivrée</span> pour <span class="miseenevidence">un ou plusieurs voyages</span> et pour <span class="miseenevidence">1 an maximum</span>.