Doit-on recevoir les eaux qui s'écoulent du terrain de son voisin ?

<span class="miseenevidence">Oui</span>, si votre terrain est situé en contrebas, vous êtes obligé de recevoir les eaux qui s'écoulent du terrain situé au-dessus du vôtre. On parle de <span class="expression">servitude naturelle d’écoulement des eaux</span>. L’obligation s’applique uniquement lorsque l’écoulement est <span class="miseenevidence">naturel</span>, c’est-à-dire sans intervention humaine. Vous ne pouvez donc pas installer un ouvrage empêchant l'écoulement naturel des eaux.

Toutefois, cette obligation disparaît si votre voisin aggrave cet écoulement, par exemple, en installant un drainage orientant les eaux vers votre terrain.

Si votre voisin déverse ses eaux usées sur votre terrain, il est recommandé de lui signaler la situation.

Si votre voisin n'agit pas, vous devez lui envoyer un <span class="miseenevidence">courrier simple</span> lui rappelant la gêne occasionnée. Il est recommandé de réunir un maximum de preuves à l'appui de votre courrier (par exemple, photo, témoignage).

En cas d'inaction de votre voisin à la suite de l’envoi du courrier simple, vous devez lui envoyer un <span class="miseenevidence">courrier recommandé avec accusé de réception</span> demandant de faire cesser le trouble.

Si le trouble persiste malgré vos démarches, vous pouvez <span class="miseenevidence">recourir à</span> un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F1736">conciliateur de justice</a> (démarche gratuite) ou à un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F1822">médiateur</a> (démarche payante) ou à une <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R55150">procédure participative</a> (démarche payante avec recours à un avocat) pour tenter de <span class="miseenevidence">trouver une solution amiable</span> avec votre voisin.

Si la solution amiable n’aboutit pas, vous pouvez faire un recours <span class="miseenevidence">auprès du <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F20851">tribunal judiciaire</a></span> du lieu de situation de votre terrain.

Devant le tribunal, vous pouvez demander 

• La cessation du trouble
• La remise en état du terrain
• Et le versement de  <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R12532">dommages et intérêts</a> pour réparer votre préjudice.