Permis de conduire de catégorie B en candidat libre

Âge

Vous devez avoir <span class="miseenevidence">17 ans</span> ou plus pour obtenir le permis B.

Toutefois, vous pouvez vous inscrire à l'examen à partir de l'âge de <span class="miseenevidence">16 ans</span>.

Avoir l'ASSR ou l'ASR

Si vous avez moins de 21 ans et que c'est la 1<Exposant>ère</Exposant> catégorie de permis que vous passez, vous devez avoir <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F16548">l'attestation scolaire de sécurité routière de 2nd niveau (ASSR2)</a> ou <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F16511">l'attestation de sécurité routière (ASR)</a>.

Si vous avez perdu votre attestation, vous pouvez faire une <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/files/d42a20d9-0ecc-4a9e-8be2-275ccd2f2d7d/5a34ee91-01d7-43de-88f2-b3073ac6f042/540067c8-30fd-45e9-aa71-0ab2fd8807b6.pdf" format="application/pdf" poids="78.2 KB" target="_blank" rel="noopener">déclaration sur l'honneur</a>.

Citoyenneté - Nationalité

Selon votre nationalité, des règles différentes s'appliquent.

État de santé

Si vous avez un problème de santé, vous devez passer un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F2686">contrôle médical</a> devant un médecin agréé avant de demander le permis de conduire.

Livret d'apprentissage

Vous devez avoir un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000027899735" target="_blank" rel="noopener">livret d'apprentissage</a> en version papier ou numérique. Vous pouvez vous le procurer auprès d'une école de conduite.

Lors de l'apprentissage pratique de la conduite, vous devez avoir ce livret d'apprentissage avec vous dans le véhicule.

L'inscription au <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F33694">code</a> coûte <span class="valeur">30 €</span>.

Les tarifs concernant la location d'un véhicule équipé de dispositifs de double commande sont <span class="miseenevidence">libres</span>.

La démarche se fait en ligne sur le site de France titres - <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R50821">ANTS</a>.

Préparez les documents suivants, en version photographiée ou numérisée :

• <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F31057">Justificatif d'identité</a>
• <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F31847">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois
• 1 <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F10619">photo d'identité</a> ou 1 <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank" rel="noopener">photo-signature numérique</a>
• Si vous avez moins de 21 ans, copie de l'<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R50019">ASSR</a> de 2<Exposant>d</Exposant> niveau ou de l'<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R50018">ASR</a>, ou à défaut (en cas de perte par exemple) <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/files/d42a20d9-0ecc-4a9e-8be2-275ccd2f2d7d/5a34ee91-01d7-43de-88f2-b3073ac6f042/540067c8-30fd-45e9-aa71-0ab2fd8807b6.pdf" format="application/pdf" poids="78.2 KB" target="_blank" rel="noopener">déclaration sur l'honneur</a>
• Si nécessaire, avis médical (formulaire <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R14006">cerfa n°14880</a>)
• Pour une personne mineure ou sous tutelle légale, 1 justificatif d'identité de son <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R10398">représentant légal</a>

• <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F1290">Documents relatifs à la journée défense et citoyenneté (JDC)</a> si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus : certificat individuel de participation (CIP) à la JDC, ou attestation individuelle d'exemption, ou attestation de situation administrative délivrée en cas de détérioration, de perte ou de vol, ou attestation provisoire de situation, y compris de report, vis-à-vis du service national.

• Si vous êtes étranger, <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F39">justificatif de régularité du séjour</a> ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer…).

Une fois inscrit à l'examen, vous recevez une <span class="miseenevidence">attestation d’Inscription au Permis de Conduire (AIPC</span>) contenant votre <span class="miseenevidence">numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH)</span>.

Vous devez <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F33694">vous inscrire dans un centre d'examen agréé</a> pour passer l'épreuve théorique générale (code) en candidat libre.

<span class="miseenevidence">Pour être dispensé de passer le code</span>, vous devez <span class="miseenevidence">remplir au moins l'une des conditions suivantes :</span>

• Avoir obtenu un résultat favorable à l'épreuve théorique (code) depuis 5 ans ou moins
• Avoir une catégorie de permis depuis 5 ans ou moins, sauf la <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F2890">catégorie AM</a>
• Avoir un permis de conduire français obtenu par échange (code 70) depuis 5 ans ou moins.

La dispense de code peut être accordée si vous présentez l'un des documents suivants :

• Permis de conduire en cours de validité obtenu depuis 5 ans ou moins 
• Certificat d'examen temporaire du permis de conduire, papier ou dématérialisé, en cours de validité (4 mois maximum)

Obligations de l'accompagnateur

L'apprenti conducteur doit être <span class="miseenevidence">sous la surveillance constante et directe d'un accompagnateur</span> durant son apprentissage de la conduite.

L' accompagnateur doit <span class="miseenevidence">remplir les conditions suivantes</span> :

• Avoir le permis B depuis au moins 5 ans
• Ne pas avoir été sanctionné, dans les 5 années précédentes, par une annulation ou une invalidation du permis de conduire
• Ne pas être rémunéré pour cette tâche
• Signer la <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000036251681" target="_blank" rel="noopener">charte de l'accompagnateur</a>
• Veiller à ce que l'apprenti conducteur respecte les règles de sécurité, en particulier les limitations de vitesse.

Véhicule d'apprentissage

Le véhicule doit être <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F2628">assuré</a>.

<span class="miseenevidence">Le véhicule doit être signalé </span>avec la mention <span class="expression">Apprentissage</span> par une inscription placée à l'avant et à l'arrière du véhicule, ou par un panneau placé sur le toit. Le panneau doit être perpendiculaire à l'axe longitudinal du véhicule. Les dimensions du panneau doivent être d'au moins de 40 × 12 cm sans dépasser 50 × 15 cm. Toute autre indication, notamment publicitaire, est interdite.

Le véhicule doit avoir les <span class="miseenevidence">équipements suivants</span> :

• Pour l'apprenti conducteur : rétroviseur intérieur + rétroviseur latéral extérieur gauche + rétroviseur latéral extérieur droit
• Pour l'accompagnateur : rétroviseur intérieur + rétroviseur ou dispositif de rétrovision équivalent latéral extérieur droit + dispositifs de double commande.

Règles de circulation

L'apprenti conducteur doit <span class="miseenevidence">respecter les règles suivantes</span> :

• Conduire uniquement <span class="miseenevidence">en France</span>
• <span class="miseenevidence">Ne pas conduire sur autoroute</span> avant de connaître suffisamment les règles de circulation et de sécurité routière. L'apprenti conducteur doit être apte à conduire à la vitesse maximale autorisée sans gêner ou surprendre les autres usagers.
• <span class="miseenevidence">Ne pas conduire dans les zones interdites à l'apprentissage de la conduite</span>. Se Renseigner auprès de la mairie pour les connaître.
• Avoir à bord du véhicule le <span class="miseenevidence">livret d'apprentissage</span> et <span class="miseenevidence">l'attestation d'inscription au permis de conduire</span> (en cas de contrôle routier, si vous n'avez pas reçu la validation de votre demande d'inscription au permis, vous pouvez présenter le récépissé de dépôt de votre demande. Le récépissé est valable 2 mois).

Vous devez réserver une place d'examen pour passer l'épreuve pratique du permis de conduire sur la plateforme RdvPermis.

Vous devez <span class="miseenevidence">créer un compte sur RdvPermis.</span>

Pour créer le compte, vous avez besoin de votre <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R66270">NEPH</a>, indiqué sur l'attestation d’Inscription au permis de conduire (AIPC) reçue lors de votre inscription en ligne à l'examen du permis.

Une fois connecté, vous pouvez <span class="miseenevidence">prendre rendez-vous</span> pour passer l'épreuve pratique du permis :

• Vous choisissez un centre d'examen, la date et le créneau horaire
• Vous déclarez le proche qui vous accompagnera le jour de l'examen. Cette personne doit avoir le permis B. Elle ne doit pas être un professionnel de l'éducation routière. Le lien personnel ou de parenté avec ce proche doit être établi par une attestation sur l'honneur.

Un <span class="miseenevidence">test de vue</span> peut être réalisé. En cas de test non concluant, l'examinateur le signale au service chargé localement des examens du permis de conduire : <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R50979">DDT</a>, <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R50980">DDTM</a> (bureau de l'éducation routière) ou préfecture. Vous devez alors prendre rendez-vous pour passer un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F2686">contrôle médical auprès d'un médecin agréé</a>.

<span class="miseenevidence">L'épreuve pratique permet d'évaluer les points suivants</span> :

• Respect des dispositions du code de la route
• Connaissance du véhicule et capacité à déceler les défauts techniques les plus importants
• Maîtrise des commandes et manipulation du véhicule
• Capacité à assurer sa propre sécurité et celles des autres usagers sur tout type de route
• Capacité à percevoir et anticiper les dangers par la circulation et à agir de façon appropriée
• Connaissance des notions élémentaires de premiers secours
• Degré d'autonomie dans la réalisation d'un trajet
• Capacité à conduire en respectant l'environnement et en adoptant un comportement courtois et prévenant envers les autres usagers.

L'épreuve pratique dure <span class="miseenevidence">32 minutes</span>.

<span class="miseenevidence">L'épreuve pratique comporte les éléments suivants</span> :

• Phase de conduite d'au moins 25 minutes
• Réalisation de 2 manœuvres différentes (un freinage pour s'arrêter avec précision et une manœuvre en marche arrière)
• Vérification d'un élément technique à l'intérieur ou à l'extérieur du véhicule
• Question en lien avec la sécurité routière
• Question sur les notions élémentaires de premiers secours.

Pour être reçu, vous devez obtenir <span class="miseenevidence">20 points ou plus</span> et ne pas commettre d'erreur éliminatoire.

Par exemple, franchissement d'une ligne continue, circulation à gauche, non respect d'un signal prescrivant l'arrêt.

Après l'épreuve pratique, l'inspecteur ne vous communique pas oralement le résultat de l'examen. Vous pouvez <span class="miseenevidence">consulter le résultat en ligne dès le lendemain du passage de l'examen</span>.

<span class="miseenevidence">Si le résultat est favorable</span>, vous pouvez télécharger votre <span class="miseenevidence">certificat d'examen du permis de conduire (CEPC)</span>.

Le CEPC, accompagné d'un titre d'identité, <span class="miseenevidence">sert de permis de conduire pendant 4 mois</span> à partir du jour de l'examen. Le CEPC est valable uniquement <span class="miseenevidence">en France</span>. En cas de contrôle des forces de l'ordre, vous pouvez présenter le CEPC sous format papier ou dématérialisé.

Pour obtenir votre permis B, la démarche est différente selon qu'il s'agit de votre 1<Exposant>ère</Exposant> obtention d'un permis de conduire ou de l'ajout d'une catégorie.

Un <span class="miseenevidence">service en ligne</span> permet de suivre votre demande de permis de conduire :

La <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F31133">durée de validité d'un permis de conduire (titre de conduite)</a> au format <span class="expression">carte de crédit</span> est de <span class="miseenevidence">15 ans</span>.

À la fin de cette période, le <span class="miseenevidence">renouvellement</span> est une <span class="miseenevidence">simple démarche administrative</span> : il n'y a ni examen de conduite, ni contrôle médical à passer.

Ainsi, même si votre titre de conduite est valable <span class="miseenevidence">15 ans</span>, votre catégorie de permis reste valable <span class="miseenevidence">à vie </span>(sauf restriction individuelle).

Toutefois, la <span class="miseenevidence">durée de validité</span> du titre peut être <span class="miseenevidence">réduite</span> <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F2686">pour raisons de santé</a>.