Dans quels cas un enfant est-il Français ?

Un enfant est <span class="miseenevidence">Français de naissance</span>, c'est-à-dire par <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R38490">filiation</a><a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R38490">, <span class="miseenevidence">si au moins l'un de ses parents est Français</span>.

La nationalité française de l'enfant est liée à celle de son parent français, <span class="miseenevidence">du jour de sa naissance jusqu'à sa majorité</span>.

Peu importe que <span class="miseenevidence">l'enfant</span> soit <span class="miseenevidence">né en France</span> ou <span class="miseenevidence">à l'étranger.</span>

Et peu importe que les <span class="miseenevidence">parents</span> soient <span class="miseenevidence">mariés ou non</span>, du moment que la filiation de cet enfant est légalement établie à l'égard du parent français.

La nationalité française de l'enfant reste acquise même si <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F940">sa filiation est contestée</a> après sa majorité.

Si le parent perd la nationalité française <span class="miseenevidence">alors que son enfant est majeur,</span> cela n'a pas d'effet sur la nationalité de l'enfant.

Si le parent devient Français <span class="miseenevidence">alors que son enfant est majeur,</span> cela n'a pas d'effet sur la nationalité de l'enfant.

<span class="miseenevidence">L'enfant mineur</span> devient <span class="miseenevidence">Français</span> lorsque <span class="miseenevidence">l'un de ses parents devient Français</span> si les <span class="miseenevidence">2 conditions</span> suivantes sont remplies :

• L'enfant <span class="miseenevidence">réside</span> habituellement <span class="miseenevidence">avec ce parent</span> (ou alternativement en cas de divorce ou de séparation)
• Le <span class="miseenevidence">nom de l'enfant</span> est <span class="miseenevidence">indiqué</span> dans le <span class="miseenevidence">décret</span> de <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F2213">naturalisation</a> ou la <span class="miseenevidence">déclaration</span> de nationalité française du parent (<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F2726">mariage</a>, <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F33430">ascendant</a>, <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F33800">frère ou sœur</a>).

Si le parent devient Français alors que son enfant est majeur, cela n'a pas d'effet sur la nationalité de l'enfant.

Seule <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F3151">l'adoption plénière</a> attribue la <span class="miseenevidence">nationalité française à la naissance</span>.

En effet l'adoption plénière attribue à l'enfant une nouvelle <LienIntra LienID="R38490" type="Définition de glossaire">filiation</a> qui remplace sa filiation d'origine.

L'adoption décidée à l'étranger a un effet sur la nationalité de l'enfant adopté uniquement si elle correspond à une adoption plénière en France.

Un <span class="miseenevidence">enfant né en France</span> de <span class="miseenevidence">parents étrangers</span> est <span class="miseenevidence">Français de naissance </span>uniquement dans <span class="miseenevidence">l'une des 3 situations suivantes</span> :

• Au moins l'un de ses parents est né en France (quelle que soit sa nationalité)
• Au moins l'un de ses parents est né en Algérie avant le 3 juillet 1962
• Il est <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F3084">né apatride en France</a>.