Un enfant né apatride en France devient-il Français ?

Oui, la nationalité française est <span class="miseenevidence">attribuée dès la naissance</span> à un enfant né <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R58648">apatride</a> en France.

Un enfant peut naître apatride en France s'il se trouve <span class="miseenevidence">dans l'une des situations suivantes</span> :

• Il est né en France de parents eux-mêmes apatrides
• Il est né en France de parents inconnus
• Il est né en France de parents dont la nationalité ne peut pas se transmettre dès sa naissance. Ainsi, dans certains pays, la nationalité ne se transmet pas aux enfants nés à l'étranger, aux enfants nés hors mariage ou aux enfants adoptés.

Pour prouver la nationalité française de l'enfant né <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R58648">apatride</a> en France, il faut <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F1051">demander un certificat de nationalité française</a>. Il faut faire la demande <span class="miseenevidence">avant la majorité de l'enfant (18 ans)</span>.