Un enfant ou un adolescent en situation de handicap peut-il recevoir un accompagnement à l’école ou en dehors de l’école ?

Votre enfant peut obtenir un accompagnement pendant ou en dehors de l'école s'il a besoin de soins et/ou d'un soutien scolaire. Cet accompagnement peut être proposé par les dispositifs suivants :

• Accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH)
• Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad).

<span class="miseenevidence">L'AESH</span> est une personne qui intervient dans la classe de votre enfant en concertation avec l'enseignant. L’AESH aide votre enfant à participer notamment à la vie collective de l'école (par exemple, aide à la prise de note, aide pour favoriser les échanges avec d'autres élèves, aide à la manipulation de matériels, ...). L’AESH dépend de l'école de votre enfant.

Le <span class="miseenevidence">Sessad</span>, quant à lui, est composé d'une équipe pluridisciplinaire (pédopsychiatre, psychomotricien, orthophoniste, kinésithérapeute, ergothérapeute, ...). Il accompagne le développement global des capacités de votre enfant (par exemple, le langage, la motricité ou l’autonomie) dans ses différents lieux de vie et d’activité (domicile, crèche, école, centre de loisirs ou de vacances…). Le Sessad ne dépend pas de l'école de votre enfant, même s’il peut intervenir en lien avec celle‑ci et y être associé lorsque cela est nécessaire.

Votre enfant peut avoir <span class="miseenevidence">accès aux 2 dispositifs</span>, que ce soit à l’école, au collège ou au lycée.

Pour pouvoir bénéficier d'un accompagnement pour votre enfant, vous devez en faire la demande auprès de la maison départementale pour les personnes handicapées (MDPH).

La demande peut être faite <span class="miseenevidence">en ligne</span> par le biais d'un téléservice, si la MDPH de votre lieu de résidence le propose :

Vous pouvez aussi faire votre demande <span class="miseenevidence">par courrier</span> par le biais d'un formulaire :

Vous devez joindre <span class="miseenevidence">les documents justificatifs</span> mentionnés à l'occasion de votre demande en ligne ou sur le formulaire.

Les documents doivent être envoyés (ou scannés si vous faites votre demande en ligne) à la MDPH de votre lieu de résidence.

C'est la commission des droits pour l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la MDPH qui décide, selon les besoins de votre enfant, vers quel type d'accompagnement il doit être orienté.

Sa décision est rendue dans un délai de <span class="miseenevidence">4 mois</span>.

L’absence de réponse de la CDAPH pendant plus de 4 mois vaut <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R56818">décision implicite de rejet</a>.

La décision de refus de la CDAPH peut faire l’objet d’un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F2474">recours administratif préalable obligatoire (Rapo)</a> auprès de la MDPH. Ce recours doit être exercé <span class="miseenevidence">avant tout recours devant le tribunal</span>.

Le Rapo doit être déposé dans un délai de <span class="miseenevidence">2 mois</span> à partir de la réception de la décision contestée. Cette décision doit être jointe à votre recours.

L’absence de réponse de la MDPH pendant plus de 2 mois vaut décision implicite de rejet.

À partir de cette décision, <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R54334">explicite</a> ou implicite, vous avez <span class="miseenevidence">2 mois</span> pour faire un recours devant le <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F20851">tribunal judiciaire</a> du lieu de votre résidence.