Un salarié peut-il démissionner pendant un arrêt de travail ?

<span class="miseenevidence">Oui</span>, un salarié peut démissionner pendant un arrêt de travail prescrit pour la maladie, la <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F31880">maladie professionnelle</a> ou un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F178">accident de travail</a>.

En règle générale, le salarié <span class="miseenevidence">doit</span> effectuer un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R55680">préavis</a>.

Le <span class="miseenevidence">point de départ</span> du préavis est la date de <span class="miseenevidence"><a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R14732">notification</a></span> à l'employeur de la <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F2883">démission</a>, c'est-à-dire le moment où il en a connaissance.

Si elle est notifiée par <span class="miseenevidence">lettre <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R46090">RAR</a> </span>, le préavis commence à courir à la date de <span class="miseenevidence">1<Exposant>re</Exposant> présentation</span> de la lettre par les services de la Poste.

Lorsque la démission s'effectue par une <span class="miseenevidence">remise</span> en mains propres contre <span class="miseenevidence"><a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R52211">décharge</a></span>, c'est le <span class="miseenevidence">jour</span> de la remise en mains propres qui <span class="miseenevidence">fixe</span> le point de départ du préavis.

Si l'arrêt de travail prend fin <span class="miseenevidence">après</span> la durée du préavis, le préavis <span class="miseenevidence">n'est pas prolongé et se termine à la date initialement prévue</span>.

Si l'arrêt de travail se termine <span class="miseenevidence">avant</span> la fin du préavis, le salarié doit <span class="miseenevidence">effectuer la durée restante de son préavis</span> dans l'entreprise.

Le salarié peut être dispensé d’effectuer la durée restante du préavis de démission :

• À <span class="miseenevidence">sa demande</span> et après <span class="miseenevidence">acceptation</span> de l’employeur (par un écrit afin d’éviter toute contestation). Dans ce cas, l’<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F24660">indemnité compensatrice de préavis</a> n’est <span class="miseenevidence">pas due.</span>
• Ou à la seule <span class="miseenevidence">initiative de l’employeur</span> (par un écrit afin d’éviter toute contestation). Celui-ci doit alors <span class="miseenevidence">verser</span> l’indemnité compensatrice de préavis pour la période concernée par la dispense.